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Déliberation - 2.2 CA 2020 CLSH tampon
Déliberation - 5 DM1 CLSH tampon
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DM1 CLSH tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
—)Bassussarry
-Je,f
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 7 NOVEMBRE 2022
Délibération n°
2022079
Date de convocation : 28/10/2022
Date d’affichage : 09/11/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
17
5
22
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le rnb
DELIBERATION DU co ID : 064-216401000-20221107-2022079-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 28 octobre 2022, conformément à l'article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Christian GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Guénaël LE CAM, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Ms Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Marc PERRIER (pouvoir à M. Michel LAHORGUE).
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Maud BARRAL, Laure
TREMOUILLE (pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Bénédicte
LARCEBEAU {pouvoir à Mme Fleur BEYRIS).
Vote: 22
Pour: 22 (dont 5 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
O.J n°05 : Décision Modificative n°1
Budget annexe du Centre de Loisirs (CLSH)
Rapporteur: Monsieur Yannick BASSIER, adjoint _déléqué aux
Ressources Humaines et aux finances
L’exécution du budget nécessite certains transferts de crédits, il est
proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de crédits à
l’intérieur de la section de fonctionnement, dont le détail figure
dans le tableau ci-après.
“ Dépenses de fonctionnement :
re à : Montant
chap Libellé chapitre Article 2 proposé
6331 012 Charges de personnel + 1 500€
et frais assimilés Versement de transport
012 Charges de personnel 6336 + 1 000€
et frais assimilés Cotisation CNFPT
6413 012 Charges de personnel + 10 000€
et frais assimilés Personnel non titulaire
6451 012 Charges de personnel + 2 000€
et frais assimilés cotisations URSSAF
D-2022-063 — page 1/2 Publié le
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 064-216401000-20221107-2022079-DE
6453
Charges de personnel
012 A ie cotisation caisses de +4 500€
retraite
6454 012 Charges de personnel + 1 000€
et frais assimilés Cotisation aux ASSEDICS
TOTAL D.M Dépenses de fonctionnement + 20 000€
* Recettes de fonctionnement :
chap Libellé chapitre Article DRAP proposé
Autres produits de | 7552— Déficit du BA par . Le + 20 000€
75 gestion courante le Budget général 00
TOTAL D.M Recettes de fonctionnement + 20 000€
Point Budget :
Pete Æ = Moñhtant budget Montant budéétisé ait RP 1ontant DM Re Montant bhudestisé au BE Montant DM ADI ES DNAL
Dépenses de fonctionnement + 20 000 € 411 878.30 €
Recettes de fonctionnement + 20 000 € 411 878.30 €
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
Les transferts de crédits proposés,
Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 7 novembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Li
D-2022-063 — page 2/2