Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - AR2024 1361 VAD marché des créateurs le samedi 15
Arrêté - AR2024 292 VAD marche aux puces le dimanche 18 f
Arrêté - AR VAD BOURSE AUX JOUETS SAMEDI 17 DECEMBRE SALLE
Arrêté - AR2024 292 VAD marche aux puces le dimanche 18 f
Arrêté - AR2024 109 VAD LE SAMEDI 20 JANVIER SALLE JEAN NO
Arrêté - AR2024 109 VAD LE SAMEDI 20 JANVIER SALLE JEAN NO
Arrêté - AR VAD les arbres en fetes le 3 juin secteur houda
Arrêté - AR 2024 207 VAD bourse aux disques le dimanche 25
Arrêté - AR2024 1236 VAD CARTOONS marché aux puces dimanche
Arrêté - AR2024 1236 VAD CARTOONS marché aux puces dimanche
Compte-Rendu - AR2024 1361 VAD marché des créateurs le samedi 15 juin 2024 salle rené Houdart
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR2024 1361 VAD marché des créateurs le samedi 15 juin 2024 salle rené Houdart)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1%" classe
ARRETE N°2024- 1% /
NOMENCLATURE: 6 - 4
ARRETE AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2212-1, L.2122-18 et suivants,
Vu le code de commerce et notamment les articles L.310-2,
L.310-5, R.310-8, R.310-9 et T.310-19,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et
R.321-9 à R.321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 07 Janvier 2009 relatif aux
ventes au déballage pris en application de l'article L. 310-2
du code de commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la demande formulée par Madame Mélissandre
GLOWACKI afin d'organiser une vente au déballage lors
d'un marché des créateurs le samedi 15 juin 2024 salle
René Houdart, rue des Marronniers à Lens,
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet
d'une déclaration préalable auprès du Maire de la commune
dont dépend le lieu de la vente,
ARRETE
ARTICLE 1® : L'association « LE COMBAT DE MATHIS », dont le siège social est situé, 8 place Saint
Auguste, à Vendin le Vieil est autorisée à organiser une vente au déballage lors d'un marché des
créateurs, le samedi 15 juin 2024, de 9 heures à 18 heures, à la salle René Houdart, rue des
Marronniers à Lens.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera conformément aux textes et règlements actuellement en vigueur, y compris pour les mesures mises en place dans le cadre du plan vigipirate. Le dépassement de la durée autorisée pour celle-ci expose l'organisateur à une amende de 1500 euros, selon les modalités prévues par l’article 131-13 du code pénal.
ARTICLE 3 : Pour toute manifestation ouverte aux non professionnels, l'organisateur est tenu d'établir un registre comportant, pour ceux-ci, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non- participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Ce registre devra être remis à la Sous-Préfecture ainsi qu'à la mairie au plus tard, HUIT JOURS après la fin de la manifestation.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s’engageront à le respecter scrupuleusement.
ARTICLE 5 : Le présente arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : wwvw.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 2 3 MAI 2024
Pour Le Maire
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE
PS
2/2