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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C041 09 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Démocratie,
C- 41-09-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX PRENANT LA FORME D'UN CONTRAT D'ACCUEIL AVEC LA ROCHELLE UNIVERSITÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 41-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX PRENANT LA FORME D'UN CONTRAT D'ACCUEIL AVEC LA ROCHELLE UNIVERSITÉ
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément à l’adoption de la délibération C29-04-2018 votée le 9 avril 2018, d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) pour la période 2018 - 2023 par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN),
Conformément à l’adoption par délibération C37-02-2020 du 10 février 2020 de la convention cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 entre la CAN et La Rochelle Université,
Au titre de sa compétence en matière d’enseignement supérieur, la CAN développe l’installation de nouvelles formations supérieures en lien avec les acteurs sur son territoire.
Pour ce faire et afin d’accueillir l’établissement dans les conditions les plus adéquates possibles, la CAN met à disposition de La Rochelle Université, et ce à titre gratuit, les superficies nécessaires aux formations accueillies dans les domaines de l’informatique et du cloud pour l’année universitaire 2022- 2023.
A ce titre, les locaux sont consentis cédés du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve le contrat d’accueil pour l’occupation d’espaces par La Rochelle Université à Niort Tech,
Approuve la gratuité accordée à La Rochelle Université pour l’année universitaire 2022-2023, Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué