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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 20 mars 2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 06 2023
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 DELIBERATION
Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 20 mars 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2026-09
{Election
du
Maire
Adopté
2026-10
|Détermination
du
nombre
d'Adjoints
Adopté
2026-11
[Elections
des
Adjoints
Adopté
2026-12
Indemnités
Maire
Adjoints
Conseillers
Délégués
Adopté
2026-13
IMajoration
Adopté
2026-14
[Délégation
du
Conseil
au
Maire
Adopté
2026-15
Charte
de
l'élu
local
Non
soumis
au
vote
Dorise
TRANAIN
La
secrétaire
de
séance
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
Sains-en-Gohelle REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
VILLE
DE
SAINS-EN-GOHELLE Objet
: Élection
du
Maire Délibération
2026-09
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture Délibération
affichée
en
mairie
le
26
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026__09-DE
97
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DUBREUCOQ,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
seize
mars
deux
mille
vingt
six.
PRÉSENTS
: M.
Alain
DUBREUCQ,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Jean
HAPPIETTE,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Dimitri
RABEHI,
Mme
Annie
CARLUS,
M.
Thomas
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
CHARBIT,
M.
Rémi
FOMBELLE,
Mme
Dorise
TRANAIN,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.Bernard
LOQUETTE,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
M.
Aurélien
DUQUESNOY,
Mme
Liliane
BAUER,
Mme
Christelle
CZECH,
M.
Rafaël
LESCH,
Mme
Sylvie
DEBAY,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Isabelle
COUSIN,
M.
Maximilien
DEDON,
Mme
Jeanine
DELORY,
M.
Guillaume
DELPLANQUE,
M.
Vincent
DENOEUX,
M.
Rénaldo
ZITELLI,
Mme
Elisabeth
KUC.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR
M
Brunot
FIEVET
(Donne
procuration
à
Mme
Christelle
CZECH),
Mme
Marilyse
PATOUT
(
Donne
procuration
à
M.
Vincent
DENOEUX), Madame
Dorise
TRANAIN
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Conseillers
municipaux
en
exercice
229
Conseillers
municipaux
présents
: 27
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: 02 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026__09-DE
77
Mme
BAUER
Liliane,
doyenne
de
l'Assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L
2122-1
dispose
que
«il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal».
L'article
L
2122-4
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
»
L'article
L
2122-7
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue».
Il ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu».
Mme
BAUER
Liliane
désigne
les
deux
plus
jeunes
de
l'assemblée
comme
assesseurs
ainsi
qu’un
secrétaire
de
séance.
M.
Aurélien
DUQUESNOY
et
M.
Rémi
FOMBELLE
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Mme
BAUER
Liliane
demande
alors
s'il y a
des
candidats.
M.
Jean
HAPPIETTE
annonce
la
candidature
de
Maire
au
nom
du
groupe
« Agir
ensemble,
au
Quotidien,
pour
Demain
».
M.
Jean
HAPPIETTE
proclame
les
résultats
:
-__
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
29
-__
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
02
-__
Suffrages
exprimés
:
27
-
majorité
requise
:
14
M.
Alain
DUBREUCQ
a
obtenu
:
27
voix Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
.
n'a
Publié
le
M.
Alain
DUBREUCQ
ayant
obtels.662.216207373:20260820.2026_00.DE
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
conforme
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
la
commune
de
SAINS-EN-GOHELLE 30
mars
2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
VILLE
DE
SAINS-EN-GOHELLE Objet
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Délibération
2026-10
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture Délibération
affichée
en
mairie
le
26
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026_10-DE
997
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
seize
mars
deux
mille
vingt
six.
PRÉSENTS
: M.
Alain
DUBREUCQ,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Jean
HAPPIETTE,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Dimitri
RABEHI,
Mme
Annie
CARLUS,
M.
Thomas
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
CHARBIT,
M.
Rémi
FOMBELLE,
Mme
Dorise
TRANAIN,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.Bernard
LOQUETTE,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
M.
Aurélien
DUQUESNOY,
Mme
Liliane
BAUER,
Mme
Christelle
CZECH,
M.
Rafaël
LESCH,
Mme
Sylvie
DEBAY,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Isabelle
COUSIN,
M.
Maximilien
DEDON,
Mme
Jeanine
DELORY,
M.
Guillaume
DELPLANQUE,
M.
Vincent
DENOEUX,
M.
Rénaldo
ZITELLI,
Mme
Elisabeth
KUC.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR
M
Brunot
FIEVET
(Donne
procuration
à
Mme
Christelle
CZECH),
Mme
Marilyse
PATOUT
(
Donne
procuration
à
M.
Vincent
DENOEUX), Madame
Dorise
TRANAIN
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
municipaux
présents
: 27
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: 02 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026_10-DE
7
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
08
Adjoints
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
de
8
postes
d’Adjoints
Pour
127
Contre
:
00
Abstention
:
02
(Mme
PATOUX
; M.
DENOEUX)
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
extrait
conforme Le
Maire
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
la commune
de
SAINS-EN-GOHELLE 26
mars
2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
VILLE
DE
SAINS-EN-GOHELLE Objet
: Élections
des
adjoints Délibération
2026-11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture Délibération
affichée
en
mairie
le
26
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026_11-DE
Led
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DUBREUCQ,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
seize
mars
deux
mille
vingt
six.
PRÉSENTS
: M.
Alain
DUBREUCQ,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Jean
HAPPIETTE,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Dimitri
RABEHI,
Mme
Annie
CARLUS,
M.
Thomas
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
CHARBIT,
M.
Rémi
FOMBELLE,
Mme
Dorise
TRANAIN,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.Bernard
LOQUETTE,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
M.
Aurélien
DUQUESNOY,
Mme
Liliane
BAUER,
Mme
Christelle
CZECH,
M.
Rafaël
LESCH,
Mme
Sylvie
DEBAY,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Isabelle
COUSIN,
M.
Maximilien
DEDON,
Mme
Jeanine
DELORY,
M.
Guillaume
DELPLANQUE,
M.
Vincent
DENOEUX,
M.
Rénaldo
ZITELLI,
Mme
Elisabeth
KUC.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR
M
Brunot
FIEVET
(Donne
procuration
à
Mme
Christelle
CZECH),
Mme
Marilyse
PATOUT
(
Donne
procuration
à
M.
Vincent
DENOEUX), Madame
Dorise
TRANAIN
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
municipaux
présents
: 27
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: 02 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026
11-DE
257
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Monsieur
Le
Maire
sollicite
les
2
listes
présentes
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
connaître
leur
volonté
de
présenter
une
liste
d'Adjoints.
Considérant
que
seule
la
liste
«
Agir
Ensemble
au
Quotidien
pour
Demain
»
présente
une
liste
d’Adjoints,
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
- Nombres
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 29 - Nombres
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:03 - Suffrages
exprimés
: 26 - Majorité
requise
: 14
A
obtenu
liste
« Agir
Ensemble
au
Quotidien
pour
Demain
»:
26
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
conforme
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
la commune
de
SAINS-EN-GOHELLE 26
mars
2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
VILLE
DE
SAINS-EN-GOHELLE Objet
: Indemnités
Maire
Adjoints
Conseillers
Délégués
Délibération
2026-12
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture Délibération
affichée
en
mairie
le
26
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026_12-DE
977
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DUBREUCOQ,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
seize
mars
deux
mille
vingt
six.
PRÉSENTS
: M.
Alain
DUBREUCQ,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Jean
HAPPIETTE,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Dimitri
RABEHI,
Mme
Annie
CARLUS,
M.
Thomas
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
CHARBIT,
M.
Rémi
FOMBELLE,
Mme
Dorise
TRANAIN,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.Bernard
LOQUETTE,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
M.
Aurélien
DUQUESNOY,
Mme
Liliane
BAUER,
Mme
Christelle
CZECH,
M.
Rafaël
LESCH,
Mme
Sylvie
DEBAY,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Isabelle
COUSIN,
M.
Maximilien
DEDON,
Mme
Jeanine
DELORY,
M.
Guillaume
DELPLANQUE,
M.
Vincent
DENOEUX,
M.
Rénaldo
ZITELLI,
Mme
Elisabeth
KUC.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR
M
Brunot
FIEVET
(Donne
procuration
à
Mme
Christelle
CZECH),
Mme
Marilyse
PATOUT
(
Donne
procuration
à
M.
Vincent
DENOEUX), Madame
Dorise
TRANAIN
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
municipaux
présents
: 27
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: 02 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026_12-DE
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées,
au
Maire,
aux
Adjoints,
et
aux
Conseillers
Délégués.
97
Considérant
que
Monsieur
Le
Maire
a
fait
la
demande
expresse
en
date
du
16
mars
2026
de
baisser
son
taux
indemnitaire.
Considérant
que
les
élus
de
la
majorité
ont
décidé
de
ne
voter
aucune
enveloppe
pour
les
frais
de
représentation
des
élus.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
indemnités
suivantes Maire
:
-__
indemnité
fixée
à
hauteur
de
49
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
territoriale.
Adjoints
:
-
1
indemnité
fixée
à
hauteur
de
25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
territoriale
-
7
indemnités
fixées
à
hauteur
de
19,26
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
territoriale
Conseillers
délégués
:
-
indemnité
fixée
à
hauteur
de
6
%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
territorial
à
prendre
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
dans
la
limite
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
au
Adjoints.
Les
indemnités
seront
versées
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus,
soit
le
jour
de
la
signature
exécutoire
des
arrêtés
de
délégation.
Les
crédits
alloués
seront
prévus
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2026. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
attribue
à
l'unanimité
les
indemnités
de
fonctions
versées,
au
Maire,
aux
Adjoints,
et
aux
Conseillers
Délégués.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
conforme
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
la commune
de
SAINS-EN-GOHELLE 26
mars
2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
VILLE
DE
SAINS-EN-GOHELLE Objet
: Majoration
au
titre
de
la
perception
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU) Délibération
2026-13
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture Délibération
affichée
en
mairie
le
26
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026__13-DE
97
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DUBREUCOQ,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
seize
mars
deux
mille
vingt
six.
PRÉSENTS
: M.
Alain
DUBREUCQ,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Jean
HAPPIETTE,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Dimitri
RABEHI,
Mme
Annie
CARLUS,
M.
Thomas
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
CHARBIT,
M.
Rémi
FOMBELLE,
Mme
Dorise
TRANAIN,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.Bernard
LOQUETTE,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
M.
Aurélien
DUQUESNOY,
Mme
Liliane
BAUER,
Mme
Christelle
CZECH,
M.
Rafaël
LESCH,
Mme
Sylvie
DEBAY,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Isabelle
COUSIN,
M.
Maximilien
DEDON,
Mme
Jeanine
DELORY,
M.
Guillaume
DELPLANQUE,
M.
Vincent
DENOEUX,
M.
Rénaldo
ZITELLI,
Mme
Elisabeth
KUC.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR
M
Brunot
FIEVET
(Donne
procuration
à
Mme
Christelle
CZECH),
Mme
Marilyse
PATOUT
(
Donne
procuration
à
M.
Vincent
DENOEUX), Madame
Dorise
TRANAIN
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
29
Conseillers
municipaux
présents
: 27
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: 02 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié le
Considérant
que
des
majoratid in:
062216207374:20260320.2026
130€
communes
qui,
au
cours
de
l’un
des
3
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
il
convient
d'appliquer
cette
majoration
en
utilisant
la
formule
suivante.
PT
Taux
Maximal
de
la
Strate
Supérieure
X
Taux
Voté
Taux
Maximal
de
la
Strate
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
les
majorations
suivantes
:
Maire
:
67,6
%
X
49%
= 56,
82
%
58,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
1°" Adjoint
:
28,6%
X
25
%
=
30,66
%
23,32
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
7 Adjoints
:
28.6
%
X
19,2
%
=
23,55
%
23,32
L
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
Les
indemnités
seront
versées
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus,
soit
le 23
mars
2026.
Pour
:
26
Contre
:
00
Abstention
:
03
(Mme
PATOUX
; M.
DENOEUX
: M.
ZITELLI)
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
extrait
conforme Le
Maire
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
la
commune
de
SAINS-EN-GOHELLE 30
mars
2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
VILLE
DE
SAINS-EN-GOHELLE Objet
: Délégations
du
Conseil
au
Maire
Délibération
2026-14
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture Délibération
affichée
en
mairie
le
26
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026__14-DE
PT
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DUBREUCOQ,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
seize
mars
deux
mille
vingt
six.
PRÉSENTS
: M.
Alain
DUBREUCQ,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Jean
HAPPIETTE,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Dimitri
RABEHI,
Mme
Annie
CARLUS,
M.
Thomas
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
CHARBIT,
M.
Rémi
FOMBELLE,
Mme
Dorise
TRANAIN,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.Bernard
LOQUETTE,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
M.
Aurélien
DUQUESNOY,
Mme
Liliane
BAUER,
Mme
Christelle
CZECH,
M.
Rafaël
LESCH,
Mme
Sylvie
DEBAY,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Isabelle
COUSIN,
M.
Maximilien
DEDON,
Mme
Jeanine
DELORY,
M.
Guillaume
DELPLANQUE,
M.
Vincent
DENOEUX,
M.
Rénaldo
ZITELLI,
Mme
Elisabeth
KUC.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR
M
Brunot
FIEVET
(Donne
procuration
à
Mme
Christelle
CZECH),
Mme
Marilyse
PATOUT
(
Donne
procuration
à
M.
Vincent
DENOEUX), Madame
Dorise
TRANAIN
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
municipaux
présents
: 27
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: 02 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
a
:
(97
Publié
le
En
vertu
de
l'article
L2122-22
mod
i5:062:316207373,202608202026
14:DE
février
2017
—
art
74,
il
convient
de
fixer
les
délégations
que
le
Conseil
Municipal
peut
accorder
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
accorde
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
de
500
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
; Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
77
Publié
le
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré |
in:662-216207373.20260820.2026
141bE
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
la
base
d’un
montant
maxi
de
préemption
de
300
000€ ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000€
par
sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
750
000€
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
sur
la
base
d'un
montant
maxi
de
300
000€ ; Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
;
V7
Publié
le
22°
D'exercer
au
nom
de
la
comm
1D
: 062-216207373.20260320:2026
14.DE
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme
ou
pour
constitution
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
de
telles
actions
ou
opérations.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
:
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre :
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
sans
limite
fixée,
l'attribution
de
subventions
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
300
000€ ;
27°
De
procéder,
sans
limite
fixée,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement. Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Pour
:
25
Contre
:
00
Abstention
:
04
(Mme
PATOUX
;M.
DENOEUX
;M.ZITELLI
;
Mme
KUC)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
extrait
conforme
Alain
DUBREUCQ
Maire
de
la commune
de
SAINS-EN-GOHELLE 30
mars
2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
VILLE
DE
SAINS-EN-GOHELLE Objet
: Charte
de
l'élu
local Délibération
2026-15
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture Délibération
affirchéa
en
mr
Alain
DUBREUCQ
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026_15-DE
SF
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINS-EN-GOHELLE
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DUBREUCOQ,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
seize
mars
deux
mille
vingt
six.
PRÉSENTS
: M.
Alain
DUBREUCQ,
Mme
Cathy
AVIEZ,
M.
Jean
HAPPIETTE,
Mme
Martine
HAUSPIEZ,
M.
Dimitri
RABEHI,
Mme
Annie
CARLUS,
M.
Thomas
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
CHARBIT,
M.
Rémi
FOMBELLE,
Mme
Dorise
TRANAIN,
M.
Marcel
MARQUETTE,
Mme
Georgia
LAURIER,
M.Bernard
LOQUETTE,
Mme
Véronique
VOLCKAERT,
M.
Aurélien
DUQUESNOY,
Mme
Liliane
BAUER,
Mme
Christelle
CZECH,
M.
Rafaël
LESCH,
Mme
Sylvie
DEBAY,
M.
Jean-Pascal
OPIGEZ,
Mme
Isabelle
COUSIN,
M.
Maximilien
DEDON,
Mme
Jeanine
DELORY,
M.
Guillaume
DELPLANQUE,
M.
Rénaldo
ZITELLI,
Mme
Elisabeth
KUC.
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
marilyse
PATOUT
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
POUVOIR
M
Brunot
FIEVET
(Donne
procuration
à
Mme
Christelle
CZECH),
M.
Vincent
DENOEUX
(Donne
procuration
à
M.
Rénaldo
ZITELLI),
Madame
Dorise
TRANAIN
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
illers
municipaux
en
exercice
: 29
202€
Maire de la commune
de
illers
municipaux
présents
: 26
SAINS-EN-GOHELLE 26
mars
2026
illers
municipaux
ayant
donné
procuration
: 02 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216207373-20260320-2026_15-DE
V7
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1111-1-1 ;
Considérant
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
suivant
son
élection,
le
Maire
doit
donner
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
prévue
par
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat ;
Considérant
que
cette
charte
rappelle
les
principes
déontologiques
que
doivent
respecter
les
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leur
mandat ;
Le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
par
Monsieur
Le
Maire
et
Prend
acte
de
la
remise
d’un
exemplaire
de
ladite
charte
à
chaque
conseiller
municipal.