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Arrêté - 2024 066 Stationnement interdit parking place des fetes 25.08.24 Concours Petanque Amicale de Petanque Bavanaise
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 066 Stationnement interdit parking place des fetes 25.08.24 Concours Petanque Amicale de Petanque Bavanaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
1
ARRETÉ DU MAIRE
N° 2024-066
Nos réf : SR/HG
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur GROSCLAUDE Eric, président de l’association «l’Amicale de
Pétanque Bavanaise» organise un «Concours de pétanque». Cette manifestation se déroulera le dimanche 25 août 2024 de 09h00 à 20h30 sur la place des fêtes de Bavans 25550.
Article 2 : Le parking du marché pétanque sera fermé et le stationnement sur le site sera interdit à compter du dimanche 25 août 2024 de 09h00 à 20 h 30 sauf services et personnes autorisées (Membres association de pétanque Bavanaise).
Article 3 : Les ateliers municipaux baliseront la zone de manifestation à l’aide de panneaux annonciateurs de stationnement interdit. Des barrières de type Vauban interdiront l’accès au parking et seront mises en place par les ateliers municipaux. Le nettoyage de la voie publique sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des ateliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 22 août 2024
La Maire,
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 22 août 2024
Publié sur site internet le : 22 août 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr