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Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 043 Stationnement interdit parking place des fetes 25.05.24 Concours Petanque Doublette Amicale de Petanque Bavanaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
1
ARRETÉ DU MAIRE
N° 2024-043
Nos réf : SR/HG
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1 : Monsieur GROSCLAUDE Eric, président de l’association «l’Amicale de
Pétanque Bavanaise» organise un «Concours de pétanque doublette». Cette manifestation se déroulera le samedi 25 mai 2024 de 12h00 à 20h00 sur la place des fêtes de Bavans 25550.
Article 2 : Le parking de la salle des fêtes sera fermé et le stationnement sur le site sera interdit à compter du samedi 25 mai 2024 de 12h00 à 20 h 00 sauf services et personnes autorisées (Marché, membres association de pétanque Bavanaise).
Article 3 : Les ateliers municipaux baliseront la zone de manifestation à l’aide de panneaux annonciateurs de stationnement interdit. Des barrières de type Vauban interdiront l’accès au parking et seront mises en place par les ateliers municipaux. Le nettoyage de la voie publique sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le responsable des ateliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 24 mai 2024
Madame la Maire
Sophie RADREAU
Notifié à l’intéressé le : 24 mai 2024
Publié sur site internet le : 24 mai 2024
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr