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Déliberation - 13. ZAC de la résidence du collège demande de subv. auprès du Conseil Départemental du Nord ds le cadre des PTS à enjeu territorial 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 13. ZAC de la résidence du collège demande de subv. auprès du Conseil Départemental du Nord ds le cadre des PTS à enjeu territorial 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Ville l'Escaudain
SEANCE DU 24 JUIN 2025
CONVOCATION EN DATE DU 18 JUIN 2025
DELIBERATION N° 13/04/2025
Membres présents : MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, RISBOURG Dominique, SION Michel,
STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GIL Eugène, M. LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme SCHUTT Sylvie, M. ADIMI Karim donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme GUIOT Christelle, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
Membres excusés :
OBJET : ZAC de la Résidence du Collège- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Nord dans le cadre des Projets Territoriaux Structurants (PTS) à enjeu territorial 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 04 Décembre 2018 lançant la procédure de désignation d’un concessionnaire pour la concession d’ Aménagement de la Résidence du Collège et élisant les membres de la Commission Ad Hoc dans le cadre de ladite procédure, Vu Ja délibération du Conseil Municipal en date du 25 Juin 2019 désignant Nord SEM comme concessionnaire et approuvant le contrat de concession d’aménagement,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Février 2023 par laquelle il a été décidé la réalisation de la ZAC de la Résidence du Collège,
Vu le fonds dédié dans le cadre des financements des Projets Territoriaux Structurants (PTS à enjeu territorial) Programmation 2025- 2026,
Considérant que le projet de la ZAC de la Résidence du collège, dont l’aménageur est Nord Sem, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre des PTS
Considérant que le coût total prévisionnel s’élève 4.289.000€ HT soit 5.146.800,00 € TTC
Considérant que Nord Sem, en tant qu’aménageur a établi un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Nord afin de solliciter une subvention d’un montant de 586.239,00€
Vu le plan de financement prévisionnel de ladite opération ci-annexé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre des Projets Territoriaux Structurants à enjeu territorial 2025-2026
VISE le plan de financement de ladite opération
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention inscrite au plan de financement auprès du Conseil Départemental du Nord pour un montant de 586.239,00€ et à signer tout document se rapportant à cette demande
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali
(pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc (pouvoir remis à M. WERY Jean Charles), GIL Eugène, LOUGHANTI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUAHED Frédérique (pouvoir remis à M. ABDELOUHAED Olivier), DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme. SCHUTT Sylvie), ADIMI Karim (pouvoir remis à Mme. STIEVENARD Karine), GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme GUIOT Christelle), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOËT Geoffrey
Fait en séance les jour, ihois/et an susdits
POUR EXTRAIT CONFORME,
AS Le) La Secrétaire de séance,
Shuvenved
Serevenxe.