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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 127 stationnement interdit FR 23.01.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2023/127
=» ® PORTE DU COL A ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - LE MARDI 23 JANVIER 2024
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 6 décembre 2023 formulée par Mme Célia POUJADE (coordinatrice d'évènements et animations à l'Office de Tourisme de la Rosière),
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation d'une manifestation publique (course de ski d'alpinisme) le
mardi 23 janvier 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation d’une manifestation publique, course de ski d'alpinisme, sur la commune avec un départ prévu derrière le foyer rural, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant : des moloks jusqu'au candélabre sur l’ensemble des places de parking le mardi 23 janvier 2024 de 14h00 à 20h00 pour l'installation d’une tente (pour l’inscription et le retrait des dossards).
Le stationnement des véhicules ne pourra se faire que sur le parking situé derrière le foyer rural après la tente.
En cas de mauvaises conditions d'enneigement, le départ se fera au pied du télésiège des Ecudets.
ARTICLE 2
Pendant cette manifestation « La Balade du Roc Noir », l'arrêté n°2023-122 (relatif à la sécurité sur les pistes de ski en dehors des heures d'ouverture) sera suspendu.
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation. Suite arrêté 2023-127 du 12 décembre 2025.
ARTICLE 4 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 12 décembre 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Si
Date de mise en ligne le 14/12/2023 / N° 2023/26
DECISION
:: © PORTE DU COLE © DU PETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Autorisation en vue d'installer une tente derrière le foyer rural
(ou au pied du télésiège des Ecudets en fonction des conditions)
le 23 janvier 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation
de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à
l’article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 6 décembre 2023 par Madame Célia Poujade
(coordinatrice d'évènements et animations à l'office de Tourisme de la
Rosière), domicilié 73700 LA ROSIERE MONTVALEZAN, pour l'organisation
d’une manifestation le 23 janvier 2024 au départ du foyer rural, situé sur le
territoire de la commune de SEEZ.
OBJET
Madame Poujade souhaite installer une tente (3m x 3m) derrière le foyer rural
dans le cadre d’une manifestation (course de ski : la balade du Roc Noir) le
mardi 23 janvier 2024.
DECIDE
Article 1*
D'autoriser Madame Poujade, à installer les équipements cités en objet conformément à l'implantation ci-après.
En cas de mauvaises conditions, le départ sera décalé au pied du télésiège des Ecudets et la tente sera installée sur le front de neige en veillant à assurer la sécurité des participants.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231212-2023-26-AU
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 (suite décision n° 2023/26)
er lp. de y à.
LE hétn. EE
tt ; Ps
Emplacement de la tente autorisé sur les places à côté du transformateur.
Article 2
À charge pour cette personne de fixer et d'harmoniser l'implantation de cet équipement en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens, à la salubrité et au respect environnemental des lieux.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- L'office de Tourisme de la Rosière,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 12 décembre 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231212-2023-26-AU
Date de télétransmission : 12/12/2023 . . Date de réception préfecture : 12/12/2023 Date de mise en ligne le 1 4/ 7 2/202. 3