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Déliberation - 1742382587 Deliberation 1 Avenant a la convention dadhesion
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1742382587 Deliberation 1 Avenant a la convention dadhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
: Co A = —— =) Envoyé en préfecture le 17/03/2025
se 2 — Eure-et-Loir Reçu en préfecture le 17/03/2025
fi Commune d'ARCISSES | reisses CL 5 1D : 028-200084531-20250311-DELIB1_11032025-DE
Co DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL do |
C | SEANCE DU 11 MARS 2025
Date de transmission de la convocation : 5 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de mars, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19h30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
L Membres Rene
Nom Prénom Fonction absents Procuration
à :
présents
h À . ll _| excusés
| _—_
: Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x
|TRIVERIO Valérie | I#adjoint | D x | Ï a
BOTINEAU William 2ème adjoint E — X | Pouvoir à Nadège
LE BAIL
_ VEDIE Edwige | 3ème adjoint _ X
_|
ENEAULT Hervé | 4ême adjoint [| X __| Pouvoir à Jimmy JOLY |
GAUTHIER Nicole ___ | 5ème adioinf Co X .
——_ _— ii]
L | éème adjoint
CS niery Maire délégué de Brunelles 5
RUHLMANN Philippe ____| Conseiller Municipal X |
__
| VAUDRON Francis __ | Maire délégué Coudreceau X _
_
BOBAULT Bruno | Conseiller Municipal X [|
LETANG Didier __ Conseiller Municipal | X |
:
DREUX Hervé Conseiller Municipal - x ne
CL Î
| CHERON Sylvie ___ Conseillère Municipale X | L
__.
| DE KONINCK Francis Conseiller Municipal | X Pouvoir
à Angélique DAVEAU
_JOLY Jimmy Conseiller Municipal _X [|
| LE BAIL Nadège ___ Conseillère Municipale __X …
DAVEAU Angélique » Conseillère Municipale X
do ul
| HOCHEDÉ Véronique | Conseillère Municipale X |
Î
| VAUDRON Aline Conseillère Municipale CX |
1
|HAYE GANET Mégane __| Conseillère Municipale 1 X | co
| BARBAZ Marie : | Conseillère Municipale_ | X .
in
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverie.
Aline VAUDRON a été nommée secrétaire de séance.
AVENANT À LA CONVENTION D'ADH ION À LA CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION D'UN
AGENT CHARGÉ D'UNE FONCTION D'INSPECTION [ACFI) MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE
GESTION D'EURE-ET-LOIR (délibération n° 1-11/03/2025)
Le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Le Maire rappelle que par délibération n° 12-31/07/2019 en date du 31 juillet 2019, le Conseil
Municipal a approuvé l'adhésion de la collectivité à la convention relative à l'intervention d'un Agent Chargé d'une Fonction d'Inspection (ACFI} mise en œuvre par le Centre de
gestion d'Eure-et-Loir, et a autorisé le Maire à signer ladite convention d'adhésion. & Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 028-200084531-20250311-DELIB1_11032025-DE
Cette convention a été conclue par l'ensemble des parties le 12n
En date du 27 septembre 2024, le conseil d'administration du Centr
a approuvé et adopté des modifications portant sur la convention ACFI, suite au bilan de 5 années d'expérience et tenant compte des évolutions réglementaires liées à la mission de l'ACFI.
Pour tenir compte de ces éléments, le Centre de Gestion d'Eure-et-Loir propose de conclure
l'avenant à la convention d'adhésion précédemment conclue avec la collectivité, tel qu'il est joint en annexe à la présente délibération.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité d'accepter les termes de cet avenant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve les termes de l'avenant à la convention d'adhésion à l'intervention d'un Agent Chargé d'une Fonction d'inspection {ACFI) du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir, tel qu'il est joint en annexe,
- _ Autorise le Maire à signer ledit avenant proposé par le Cenire de Gestion d'Eure-et-
Loir.
LR
Le Maire : Stéphane COURPO NE RS
ee L # À
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le À 1©5)2 02S et de la publication le _1 3 } 2
Fait à ARCISSES, le _j 1102) 2025 Le Maire : Stéphane COURPOTIN.