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Déliberation - 1744294157 Deliberation 35 Convention avec les brouteurs du Perche
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1744294157 Deliberation 35 Convention avec les brouteurs du Perche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Eure-et-Loir _ Publié le Em
| Comm une d'ARCI SSES ID : 028-200084531-20250402-DELIB35_020425B-DE
° __ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a SEANCE DU 02 AVRIL 2025
à AN r'eISSES —
Date de transmission de la convocation 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux du mois d'avril, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en
session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane COUR POTIN - Maire d'ARCISSES.
| Membres DÉMO]
Nom Prénom Fonction absents Procuration
à:
| présents
| ne "| excusés Co
_|
| . | Maire d'ARCISSES et Maire | COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x
|TRIVERIO Valérie 1er adjointe _ _X KL _—
D _
BOTINEAU William 2ème adjoint do J x | __ Pouvoir
à Nadège LE BAIL
VEDIE Edwige ___ | 3ème adjointe X_ | :
1
ENEAULT Hervé | 4ème adjoint _ X : on
_|
| GAUTHIER Nicole sème adjointe X __! | _
_|
. éme adjoint
CARLIER Thierry Maire délégué de Brunelles X
RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X __ | .
Co |
VAUDRON Francis Maire déléaqué Coudreceau |_X ns
.
BOBAULT Bruno Conseiller Municipal os |
LETANG Didier Conseiller Municipal X__ A
L
DREUX Hervé … Conseiller Municipal X nn
co
CHERON Syivie _ Conseillère Municipale x ee |
: 1
DE KONINCK Francis | Conseiller Municipal | _X | _
. _|
| JOLY Jimmy = Conseiller Municipal _ x IL. |
do _
| LE BAIL Nadège ___ | Conseillère Municipaie X | _ on
Co
| DAVEAU Angélique _ | Conseillère M unicipale X
Re ___|
L HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale | | ___X | Pouvoir
à Thierry CARLIER
VAUDRON Aline Conseillère Municipale OX |
ne |
HAYE GANET Mégane | Conseitlère Municipale 1 | __X
- —
BARBAZ Marie __ | Conseillère Municipale | X |
_
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance
Philippe RUHLMANN a été nommé secrétaire de séance.
CONVENTION AVEC LES BROUTEURS DU PERCHE {Délibération n° 35-02/04/2025
Suite à une erreur matériel la présente délibération annule et remplace la délibération portant le même
numéro et passée en préfecture le 07/04/2025
Valérie TRIVERIO propose de renouveler l'éco-pâturage pour l'entretien des espaces veris sur la
commune d'Arcisses.
L'association « Les Brouteurs du Perche » a fait Une nouvelle proposition pour installer des chèvres sur
différents sites de la commune suite à l'installation pérenne d'une clôture.
Le montant pour l'ensemble des sites pour l'année 2025 s'élève à 3 258 €.
Elle précise que si le Conseil Municipal accepte de signer cette nouvelle convention, elle pourra être
tacitement reconduite.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire ou son représentant à signer
la convention avec l'association les « Brouteurs du Perche ». , empêche F
Le Maire : Stéphane COURPOTIN. Pour le maire DE
nel
Adjointe_{[.{ V. TRIVERIO KE LS ,
Certifié exécutoire c cet tenu de la transmission en Sous-Préfeciüre eAd262s et de la
O1OQI Ê publication le __ 20 2S NL I
Fait à ARCISSES, le -AIOL/262S Le Maire : Stéphane COURPOTIN:
Pour le maire sain
Â
Y. TRIVERIO Adjoint || ||} EC
EN
A