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Déliberation - Adhesion au contrat groupe ouvert a adhesion facul
Déliberation - 14. Inscription PDIPR chemin Les Planches a Carrie
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Document publié le Jeudi 17 mai 2001 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (unknown - Doc elagage Enedis Prevenance)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Union Européenne,
L’élagage un enjeu
pour tous
Règles et responsabilités
Novembre 2016 Comment ça marche ?
Techniques d’élagage
Les travaux d’élagage réalisés avec
les techniques traditionnelles sont
longs et difficiles. C’est pourquoi,
Enedis a recours à la technique de
la "girafe".
ÉLAGAGE PAR "GIRAFE"
La "girafe" est un engin doté d’une scie
circulaire placée à l’extrémité d’un mât
télescopique pouvant atteindre une
hauteur de 22 mètres. Cette méthode
est 5 fois plus rapide que les techniques
classiques. Elle permet d’élaguer environ
1 km de ligne par jour.
Les nouvelles techniques complètent
l’élagage traditionnel. Ainsi, les
élagages sont de plus en plus
performants et garantissent chaque
jour une meilleure qualité de
l’acheminement électrique.
30 000 km C’est la longueur de lignes
élaguée chaque année
L’élagage,
un enjeu pour tous
La surface des forêts françaises a doublé depuis 1850 et couvre
aujourd’hui plus du quart de notre territoire. De nos jours, la forêt
s’accroît d’environ 40 000 ha par an.* L’élagage constitue donc un
véritable enjeu pour la qualité de l’acheminement électrique.
Il répond à un souci constant d’amélioration de la qualité de la
distribution de l’électricité tout en garantissant la sécurité des
personnes et des biens à proximité des lignes.
*source : ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?
Le Code de l’Énergie reconnaît
à Enedis le droit de « couper
les arbres et les branches qui,
se trouvant à proximité de
l’emplacement des conducteurs
aériens d’électricité, gênent
leur pose ou pourraient, par
leur mouvement ou leur chute,
occasionner des courts-circuits ou
des avaries aux ouvrages. » ou
Les responsabilités
L’ÉLAGAGE EST À LA CHARGE
DU PROPRIÉTAIRE OU DE
L’OCCUPANT
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage
des arbres plantés sur sa propriété si :
la plantation de l’arbre est postérieure à
la ligne ;
ou
le réseau est situé en domaine public,
l’arbre en domaine privé et les distances
entre les branches et la ligne ne
respectent pas la réglementation.
Dans ce cas, l’élagage doit être réalisé par le
propriétaire à ses frais ou par une entreprise
agréée de son choix, après un contact préalable
avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
* Déclaration de projet de Travaux - Déclaration
d’Intention de Commencement de Travaux
L’ÉLAGAGE EST
À LA CHARGE D’ENEDIS
Dans les autres cas, Enedis assure l’élagage
des végétaux. Chaque propriétaire en est
informé au préalable. Cet élagage est à la
charge financière d’Enedis. Il est réalisé
par ses soins ou par ceux d’une entreprise
spécialisée.
« Pour la sécurité de tous,
pour éviter des coupures d’électricité » et
:s de lignes.
(BT)
Les règles et les distances
Distances à la construction
des lignes électriques (norme NF C 11-201)
Enedis demande que l’élagage soit réalisé en
augmentant d’au moins un mètre les distances
prévues à la construction des lignes.
Règles de sécurité
À respecter aux abords des lignes
électriques
Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de
3 mètres des lignes de tension inférieure à 50 000 V,
à moins de 5 mètres des lignes de tension supérieure
à 50 000 V.
Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont trop
proches d’une ligne en câble nu (à moins d’1 m en BT et
2 m en HTA), ou en contact direct avec un câble isolé.
Ne jamais toucher une branche tombée sur une
ligne mais prévenir le service "dépannage" d’Enedis
au 09 726 750 suivi des deux chiffres de votre
département.
Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.
Si un arbre menace une ligne, prévenir le service
"dépannage" d’Enedis.
DISTANCES DE SÉCURITÉ
L’arrêté interministériel du 17 mai 2001 définit : « la zone interdite à
la végétation autour des conducteurs (câbles électriques) avec aucun
surplomb de la végétation sur le couloir de l’emprise de la ligne ».
Distances minimales que la végétation ne doit jamais franchir
Réseau Câble nu Câble isolé
Basse tension 1 m 0 m (pas de frottement)
Haute tension 2 m 0 m (pas de frottement)
LIGNES HAUTE TENSION (HTA) - 15 ou 20 000 volts
Attention : les distances varient selon les types de lignes.
LIGNES BASSE TENSION (BT) - 230/400 volts
LIGNES ISOLÉES BASSE TENSION (BT) - 230/400 volts
Isolateurs rigides Isolateurs suspendus
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éfense
Direction de la communication - Conception : BLEU CERISE - Crédits photos : © Médiathèque Enedis - DOC542 - Imprimé sur papier certifié FSC - Ne pas jeter sur la voie publique
Novembre 2016
Enedis, l’électricité en réseau
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution
d’électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère
les données associées. Elle réalise les raccordements, le dépannage 24h/24,
7j/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Enedis est
indépendante des fournisseurs d’énergie qui sont chargés de la vente et de la
gestion du contrat de fourniture d’électricité.
Enedis - Tour Enedis, 34 place des Corolles - 92079 Paris La Défense
SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros - R.C.S. Nanterre 444 608 442
CONSEIL N° 1 :
Ne plantez pas sous les lignes.
Aux abords des lignes, plantez en prenant en
compte les distances à respecter une fois les
plantations arrivées à maturité.
CONSEIL N° 2 :
Soyez prévoyant, entretenez la végétation
avant qu’elle ne soit trop près des lignes.
CONSEIL N° 3 :
Vérifiez que votre assurance "responsabilité
civile" prend bien en compte les dommages
susceptibles d’être causés par les arbres dont
vous êtes le propriétaire.