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Déliberation - 14. Inscription PDIPR chemin Les Planches a Carriere
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Inscription PDIPR chemin Les Planches a Carriere)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE D’ARBOIS DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.07.01-14 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1°’ JUILLET 2024 Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY, Adjoints, Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée, exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes BAILLY, LAMY, CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI, MEYNIER, Mmes VERNIER, HALLE, Nb de conseillers présents | conseillers municipaux. participants au vote : 18 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Nb de procurations : 4 -__ Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY - Mme CALONNE donne pouvoir à Mme REGALDI Nb de votants : 22 - M. MOLIN donne pouvoir à M. MARTI - M. JABER donne pouvoir à Mme DEPIERRE Convocation du : 25/06/2024 ABSENT : M. BRUNIAUX SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERNIER DÉLIBÉRATION N° 14 : Inscription d'un chemin de randonnée au PDIPR Madame la Maire indique que le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) est un outil législatif qui permet d'assurer la protection de ce patrimoine que constituent les chemins ruraux. Le PDIPR, c'est : +. l'inventaire et la cartographie des sentiers, + la recherche des propriétaires concernés, . la négociation de convention de passage, e l'inscription au plan de tout où partie de ces sentiers. Il constitue ainsi le socle sur lequel se construit la politique départementale de développement des activités de randonnée à pied, à cheval et en VTT. Dans le Jura, toute une filière s'est mise en place progressivement autour de ces démarches : le Conseil Départemental en assure le pilotage et l'animation avec l'appui technique du Comité Départemental du Tourisme (CDT). Vu la loi du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988, et le document élaboré par le CDT, en concertation avec les acteurs locaux; ........ Le sentier de randonnée allant de la carrière au site des Planches, situé sur la parcelle cadastrée CH 20, nécessite d'être classé au PDIPR. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECLARE avoir pris connaissance des itinéraires de randonnée non motorisée et hors neige destinés à compléter le PDIPR sur la commune d'Arbois, DEMANDE au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées institués par la loi, les chemins ruraux ou portions de chemins ruraux et les portions d'itinéraires traversant des terrains communaux correspondant aux nouveaux itinéraires et à la carte ci jointe {annexe 15) PREND ACTE qu'il s'engage ainsi: à conserver à ces chemins leur caractère public ct ouvert, et à en empêcher l'interruption par des clôtures non ouvrables, à ne pas les aliéner, à prévoir le remplacement des dits chemins en cas de modifications nécessaires (suppression, remembrement, cession, à vérifier auprès de son assureur que la commune est couverte en responsabilité civile pour les activités de randonnées sur ses chemins. autoriser le balisage, l'entretien et l'aménagement de l'itinéraire conformément à la Charte de Balisage en vigueur Pour copie certifiée conforme à l'original, Arbois, le 5 juillet 2024 La Maire, La Secrétaire de Séance, Emilie VERNIER 39425 B 146 3901