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Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 14 11 2018 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
Liberté - Egalité - Fraternité
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 14 novembre 2018 à 19H00
Espace Associatif des Doucettes - 10 rue du Tiers Pot
PT : N° N° d'ordre Objet délibérations
0 Adoption du Compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2018 /
4 ÉOMAHTIEANPR du rapport Politique de la Ville de Garges-lès-Gonesse au titre de l’année CM-18-120
2 Communication du rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement CM-18-121 Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit-Rosne au titre de l'année 2017
3 Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Garges-lès-Gonesse et l'association CM-18-122 IEPC pour la crèche familiale « Comme à la Maison »
4 Groupement de commande relatif à l'achat de prestation pour la mise en œuvre du RGPD - CM-18-123
attribution des lots
5 Actualisation des provisions pour contentieux CM-18-124
6 Actualisation de la provision pour risque d'irrécouvrabilité CM-18-125
7 Décision modificative n°1 - Budget Principal CM-18-126
8 Décision modificative n°1 - Budget Annexe de l'Assainissement CM-18-127
9 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour l'année 2019 et approbation du Rapport CM-18-128
d'Orientation Budgétaire (ROB) pour l'année 2019
10 Attribution d'un véhicule de fonction à Monsieur le Maire et à Monsieur le Directeur Général CM-18-129 des Services
Fait à Garges-lès-Gonesse,
le 7 novembre 2018