Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 11 05 2026 liste des deliberations
Ordre du Jour - odj cm du 14 11 2018 0
Ordre du Jour - odj cm du 06 11 2019 signe
Ordre du Jour - odj cm du 05 02 2024 signe
Ordre du Jour - odj cm 08 11 2021 signe 0
Ordre du Jour - odj cm 13 04 2026
Ordre du Jour - odj cm du 03.07.19
Ordre du Jour - odj cm du 10 05 2021 signe
Ordre du Jour - odj cm du 02 11 2020 signe
Ordre du Jour - odj cm du 15 05 2019
Ordre du Jour - odj cm 11 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 11 05 2026)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance Ordinaire le :
Lundi 11 mai 2026 au
salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
o y à N° Nd'ordre Objet délibérations
; Désignation des membres de la Commission Consultative des Services CM-26-021 Publics Locaux (CCSPL)
2 Désignation du représentant de la commune au sein de l'Assemblée CM-26-022 Générale de l'Agence Roissy Dev Aérotropolis
Désignation des représentants de la commune au Comité Stratégique 8 du Grand Paris Express GM-26-028
Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil à d'Administration de la Maison de la Solidarité GM-26-024
Election des délégués de la commune au Syndicat Départemental LÀ $ d'Energie du Val d'Oise (SDEVO) CM-26-025
6 Désignation des délégués de la commune au Syndicat Mixte de la CM-26-026 Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)
Désignation des représentants à l'Agence France Locale (AFL) CM-26-027
Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier CM-26-028
Désignation des représentants de la Commune de Garges-lès-Gonesse 9 au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées| CM-26-029 (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Désignation des commissaires de la Commission Communale des 10 Impôts Directs (CCID) ÉM-28-080
11 Délégation de pouvoir à l'exécutif pour recourir à l'emprunt CM-26-031
12 Déclassement par anticipation du foncier du groupe scolaire Romain CM-26-032 Rolland au sein du quartier Dame Blanche Nord
Cession au profit de Grand Paris Aménagement du foncier 13 correspondant aux lots 12a et 12b au sein du quartier Dame Blanche| CM-26-033 Nord (NPNRU)
Acquisition auprès de GPA du foncier appartenant initialement à 13F en 14 vue de la construction du nouveau Groupe Scolaire Romain Rolland au| CM-26-034 sein du quartier Dame Blanche Nord
15 Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2025 CM-26-035
Contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public pour 16 l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil| CM-26-036 de jeunes enfants de 90 berceaux - Attribution du contrat
Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit 17 Commun (ORCOD-DC) - Convention pour la mise en œuvre d'une| CM-26-037 commission de sûreté Affectation des véhicules de service et de fonction de la flotte 18 automobile municipale 2026 CNF26-088
19 Demande de fonds de concours FPIC auprès de la CARPF CM-26-039
20 Demande de garantie totale des emprunts pour la réhabilitation de 245 CM-26-040 logements - Programme 2882L Garnier/Soufflot
21 Octroi de la garantie financière annuelle à l'Agence France Locale CM-26-041
22 Détermination du cadre d'attribution de prix et gratifications CM-26-042
Fait à Garges-lès-Gonesse, le 5 mai 2026