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Arrêté - 1751978369 Arrete de stationnement interdit Rte de Polier INEO
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Lien du pdf (Arrêté - 1751978369 Arrete de stationnement interdit Rte de Polier INEO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(stationnement interdit)
COMMUNE DE VILLEBRET
58 rue du Château
03310 VILLEBRET
Le Maire de la commune de : VILLEBRET
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2,
- Le Code de la Route, notamment l'article R.225,
- Le règlement général de la commune,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
interdiction de stationner au niveau de la Route de Polier et empiétement sur la chaussée en raison des travaux de
raccordement C4-Bät PV. Ces travaux seront réalisés par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE sise 2
impasse du Commerce 03410 SAINT-VICTOR et dureront 5 jours calendaires à compter du 08/07/2025.
ARRETONS :
ARTICLE 1: Le stationnement de tous les véhicules sera provisoirement interdit
au niveau de la Route de Polier
ARTICLE 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par l'entreprise chargée des travaux sous
la direction des services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission, le présent arrêté peut être déféré
devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND
ARTICLE 5 : M. le commisssaire de police,
M. Le Commandant de brigade de gendarmerie de COMMENTRY
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
Certifié exécutoire compte tenu :
de la transmission en (sous) préfecture le : 08/07/2025
de la publication le : 08/07/2025
Fait à : VILLEBRET Le : 08/07/2025
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CLLIÉ Le Maire, Philipbe GLOMOT