Procès Verbal - PV N 1918 AR N 1908 travaux rue de la croix vieille du 15 au 28.10.26

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Procès Verbal - PV N 1918 AR N 1908 travaux rue de la croix vieille du 15 au 28.10.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 1918 AR N 1908 travaux rue de la croix vieille du 15 au 28.10.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRETE N° 2026 / 1908

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE gs

ILLAU Interdiction de Stationnement et Circulation

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et

suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le

stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l'entreprise ENGELVIN TP RESEAUX, réalisant des travaux pour le

compte d'ENEDIS.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :

Rue de la Croix Vieille, entre le rue Aristide Briand et la rue de Lattre de Tassigny, du 15/10 au

28/10/2026.

La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :

Rue de la Croix Vieille, entre la rue Charles Dutheil et la rue de Lattre de Tassigny, du 15/10 au

28/10/2026, réouverture pour les riverains au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

Rue Charles Dutheil, entre et dans le sens de la rue Léopold Constans vers la rue John F Kennedy,

du 19/10 au 28/10/2026.

ARTICLE I! : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du

mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de

cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée

de son application.

ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément

réservé.

ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et

gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront

procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 12/10/2026ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent

arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de

Toulouse.

ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des

Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police

Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période

visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 08/10/2026

Par délégation de Monsieur le Maire,

Malika BESOM

Directrice du servi EKévaux neufs

Adjointe au Directeur gé

Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 12/10/2026ARRETE n° | 2026 / 1918

ff PERMISSION DE VOIRIE : TRAVAUX n° 7 350 fitiau

www.millau.fr Services Techniques

SERVICE DOMAINE PUBLIC

TEL: 05.65.61.41.80

affaire suivie par

Lucie BÉTEILLE

TEL: 05.65.61.41.82

LE MAIRE DE MILLAU

- Vu le code pénal pris notamment en ses articles R.644-2 et R.644-2-1;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L.22-13-1 et

suivants;

- Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L.2122-1, L.2125-1 à 4

et R.2122-1;

- Vu le Code de la Route pris notamment en ses articles L.411-1 et suivants;

- Vu le Code de la Voirie Routière pris notamment en ses articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11;

- Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains

ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution;

- Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la

voirie communale;

- Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie

communale;

- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1457 en date du 8 novembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation

de signature au Directeur Général des Services Techniques;

- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1523 en date du 20 décembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation

de signature à l'Adjointe au Directeur Général des Services Techniques;

- Considérant la demande en date du : 09/10/2026

par l'entreprise : |ENGELVIN TP RESEAUX

demeurant à : Route du Puy - Km 1 - 48000 Mende

demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes :

rue de la Croix Vieille

ARRETE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le domaine public, à savoir :

- Travaux avec tranchée : x

- Réféction de tranchée: ===.

- Implantation de poteau : -_______

- Sondages géotechniques : ___._

Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 12/10/2026ARTICLE 2 - PRESCRIPTION TECHNIQUES

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux

disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes:

_ réfection chaussée type C1 : 4cm de GE + enduit bicouche 6/10 et 4/6 augmenté de 10cm de part et

d'autre de la tranchée

réfection trottoir type T1 : 5cm de BBSG 0/6

-_ prévoir de reprendre les marquages endommagés par les tranchées

- Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit,

par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le

stationnement sur la commune de Millau.

- Arrêté de stationnement et circulation alternée en PJ

ARTICLE 3 - SIGNALISATION - ACCES

L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la

maintenance permanente.

Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,

l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de

remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses.

ARTICLE 4_- DELAI D'EXECUTION

Le présent arrêté n'est valable que pour la période du :......... 16/10 au 28/10 /2026

Il sera périmé de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.

ARTICLE 5 - SANCTION

En cas d'entrave à la circulation où non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire sera puni

de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre des arrêtés du Maire. Il sera notifié à

l'intéressé.

ARTICLE 8 - RECOURS

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être

contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.

ARTICLE 9 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général Services municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Millau le, 12/10/2026

Par délégation de Monsieur le Maire,

Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 12/10/2026