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PLU - Règlements - Emplacement réservé
Déliberation - cm12avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Déliberation - cm12avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
SCEANC
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
12
AVRIL
2019
—
20Heures
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
À
20
heures,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
d'honneur
de
la mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
maire.
Présents:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BRAO
Florence,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MARCILLON
Marcel,
CARDONNE
Gil,
CALEGARI
Patrick,
ROUANET
Nina,
MISSONIER
Jean
Marc,
LEFEU
Gilbert,
ARGENTI
Alexis,
BOUTRIK
Jennifer.
Pouvoirs
: Aucun
Absents: Mmes
et
MM.,
AELTERMAN
Nadia,
GODART
Annick,
BELLON
Jacques,
GIAUFFRET
Didier.
6 Questions
à l’ordre
du
jour
1/
Plan
local
d’urbanisme
« PLU
»
: Tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
et arrêt
du projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Roquestéron
(C.D.
du
projet
joint
à
la
présente
convocation) 2/
Annulation
de
la
délibération
n°
272016
du
19/2/2016
:
délégation
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
pour
le projet
de faisabilité
de
travaux
d'élargissement
d'une
partie
d’une
voie
communale
quartier
Chabauda
3/ Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
4] D.C.A
2019
5/
Questions
diverses
+
informations
6/ Proposition
de
fabrication
d’une
estrade
au
stade
Saint
Jean
IT est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
Mme
BRAO
Florence
est
élue
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés
1/
Plan
local
d’urbanisme
« PLU
»
: Tirer
le bilan
de
la concertation
publique
et arrêt
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Roquestéron
(C.D.
du
projet
joint
à la présente
convocation)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5211.41.3,
L.5217;1
etL.5217.2
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
à
L.103-6,
L.153-14
et
suivants,
et
KR.153-3
et suivants
;
Vu
la loi n°
2010.788
du
12
Juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
ROQUESTERON
du
04
Juin
2014
prescrivant
la
révision
du
plan
l’occupation
des
sols
(POS)
valant
élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
et
fixant
les
modalités
de
la concertation
publique
;
Vu
la concertation
publique
menée
par
la Commune
:
Vu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
qui
s’est
déroulé
lors
du
conseil
Municipal
du
16
novembre
2018
;
Vu
la réunion
des
personnes
publiques
associées
à l’élaboration
du
P.L.U
qui
s’est
tenue
en
date
du
11
Mars
2019; CONSIDERANT
que
dans
la
délibération
du
04
juin
2014
prescrivant
l’élaboration
du
P/L/U,
le
conseil
municipal
a défini
les objectifs
suivants :
-
programmer,
dans
le
respect
de
la
loi
« montagne»
du
09
janvier
1985,
un
développement
harmonieux
des
parties
urbanisées
de
la commune
de
façon
à répondre
aux
besoins
en
logements
et en
définissant
des
règles
architecturales
favorisant
le développement
durable
;
- préserver,
améliorer
et créer
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
;
- protéger
et mettre
en
valeur
les
paysages
et
les
milieux
naturels
remarquables
de
la commune
;
- sauvegarder
le centre
ancien
;
- favoriser
et
renforcer
le
potentiel
économique,
commercial
et
touristique
de
la
commune
à
travers
notamment
la programmation
de
nouveaux
équipements :
CONSIDERANT
que
par
cette
même
délibération,
le
conseil
municipal
a
défini
les
modalités
de
la
concertation
suivantes :
-
réunion
publique
avec
la
population
avant
le
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
et avant
l’arrêt du
projet
de
P.L.U
;
- mise
à disposition
du
public
en
Mairie
d’un
registre
d’observations
jusqu’à
l’arrêt
du
projet ;
CONSIDERANT
que
les
réunions
publiques
ont
été
organisées
de
la manière
suivante :
-
une
réunion
publique
relative
au
diagnostic
et
au
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
le jeudi
12
mars
2015 ;
- une
réunion
publique
présentant
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
avant
arrêt
le jeudi
23 juin
2016 ;
- une
réunion
publique
présentant
le projet
de
P.L.U
amendé
avant
arrêt
le
11
mars
2019 ;
CONSIDERANT
qu’un
registre
a
été
tenu
à
la
disposition
du
public
tout
au
long
de
la
procédure
d’élaboration
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
la
concertation
publique
définies
par
le
conseil
municipal
ont
été
accomplies :
CONSIDERANT
que
le
bilan
de
la
concertation
publique
qui
figure
dans
le
dossier
ci-joint
est
présenté
ce jour
au
conseil
municipal :
CONSIDERANT
que
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ont
été
débattues
en
conseil
municipal
le
16
novembre
2018
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
plan
local
d’urbanisme
délimite
le territoire
en
cinq
zones :
UA :
centre
ancien
et historique ;
UB
: développement
plus
dense
des
secteurs
en
continuité
du
village
avec
deux
sous-secteurs
UBa
et
UBb
;
UC
: zone
à vocation
pavillonnaire
de
densité
moyenne
;
À
: zone
de
préservation
de
l’agriculture
;
N
: zone
naturelle
désignant
les
grands
espaces
naturels
de
la
commune,
dotés
d’une
forte
valeur
paysagère
et environnementales
;
Des
zones
naturelles
spécifiques
ont
également
été
créées
:
Nc
pour
le cimetière
;
Nd
pour
la déchetterie
;
NI
pour
les
activités
de
loisirs
et de
détente
;
Nr
pour
les
secteurs
soumis
à risques.
Nt
zone
à vocation
touristique
et notamment
le camping
«
les
Fines
Roches
» ;
CONSIDERANT
que
dans
le
projet
de
P.L.U.
qui
vous
est
présenté,
les
zones
urbaines
représentant
20,2
ha
(3,2
%
du
territoire
communal),
les
zones
agricoles
31,8
ha
(5
%
du
territoire
communal),
les
zones
naturelles
581,9
ha
(91,8
%
du
territoire
communal)
;
CONSIDERANT
que
les
espaces
boisés
classés
couvrent
54,5
ha
et
les
éléments
de
paysage
1,7
ha
;
CONSIDERANT
que
pour
chacune
des
zones
le
règlement
d’urbanisme
associé
se
décline
en
9
articles
régissant
la constructibilité
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
de
ROQUESTERON
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
avec
sa
note
de
synthèse,
est prêt
à être
arrêté
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
plan
local
d’urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
aux
organismes
et
personnes
prévus
par
le
code
de
l’urbanisme.
II
sera
ensuite
soumis
à
l’enquête
publique
avant
d’être
présenté
au conseil
municipal
de
ROQUESTERON
pour
approbation
;
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir : 1) Tirer
le bilan
de
la concertation
tel
que
présenté
dans
le dossier
ci-joint
;
2)
Arrêter
le projet
du
plan
local
d’urbanisme
de
ROQUESTERON
;
3)
Autoriser
Madame
le Maire
ou
un
conseiller
municipal
délégataire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
4)
La
présente
délibération
et
le
projet
de
P.L.U
arrêté
seront
également
communiqués
pour
avis à
: - Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
;
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
;
- Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes :
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
;
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
;
- Monsieur
le Président
de
la Chambre
d’Agriculture
;
- Monsieur
le
Représentant
de
l’autorité
compétente
en
matière
d’organisation
des
transports
urbains
: - Mesdames
et Messieurs
les
Maires
de
communes
limitrophes
:
- Monsieur
le Président
de
la communauté
des
Communes
des
Alpes
d’ Azur
« COR
»;
- Monsieur
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Préalpes
d’Azur;
- Monsieur
le Président
du
Centre
Régional
de
la propriété
forestière
;
- Monsieur
le Directeur
de
l’autorité
compétente
en
matière
d’environnement
;
- Monsieur
le
Président
de
la
commission
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAEF) ;
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
UN
MOIS
en
mairie
de ROQUESTERON.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
;
Le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
arrêté
est tenu à
la disposition
du
public
;
Le
dossier
pourra
être
consulté
en
mairie
de
ROQUESTERON.
Après
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
bilan
de
la
concertation
publique
et l’arrêt
du projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tels
exposés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
452019_1
DU
12/4/2019.
2/ Annulation
de
la
délibération
n°
272016
du
19/2/2016
: délégation
à la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
pour
le projet
de
faisabilité
de
travaux
d'élargissement
d'une
partie
d’une
voie
communale
quartier
Chabauda
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
citée
ci-dessus
et
l’objet
y afférent.
EXPOSE
de
Mme
le Maire
:
*
Jes
travaux
d’agrandissement
devant
empiéter
sur
une
partie
d’une
propriété
privée
parcelle
cadastrée
B0032,
il est
nécessaire
d’acquérir
le foncier
avant
toute
étude
de
faisabilité.
*
dans
cette
perspective,
il
serait
judicieux
d’annuler
la
DMO
auprès
de
la
CCA
et
attendre
la
régularisation
du
foncier
avant
toutes
autres
démarches.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
demande
de
DMO
auprès
de
la
CCAA
et
mandate
Madame
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens. DELIBERATION
N°
442019
DU
12/4/2019.
3/
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à raison
de
25
heures
hebdomadaires
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser :
-
le grade
correspondant
à l’emploi
créé.
le motif invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de recrutement
et de rémunération
de
l’emploi
créé, Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
/e 28
Septembre
2018
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif à temps
non
complet
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
- la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
permanent
à
temps
#0n
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires.
En
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
ce
poste
par
voie
statutaire,
l'emploi
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3!
de
la loi
du
26 janvier
1984.
L'agent
ainsi
recruté
exercera
les
fonctions
suivantes
: assister
et conseiller
les
élus,
gérer
les
affaires
générales
et
élaborer
les
documents
administratifs
et budgétaires,
accueillir
et renseigner
la population.
L’agent
devra
détenir
un
baccalauréat
ef
justifier
d’une
expérience
dans
une
collectivité
territoriale
souhaitable. La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif.
L’agent
pourra
éventuellement
percevoir
le régime
indemnitaire
afférent
à ce
grade.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1° Août
2019 :
Filière
: Administrative
Cadre
d’emploi
: Adjoints
administratifs
Grade
: Adjoints
administratifs
ë
- ancien
effectif
: 2
- nouvel
effectif
: 3
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
64
article
64111.
ADOPTÉ
:
à
7 voix
pour
à
3
voix
contre
à
1
abstention
...….
DELIBERATION
N°
422019
DU
12/4/2019.
4/ D.C.A
2019
MODIFICATION
: TRAVAUX
+ MONTANT
DE
LA
DEPENSE
ET
SUBVENTION
+ PLAN
DE
FINANCEMENT.
Pour
traiter
cette
question,
M.
Gil
CARDONNE
est
sortie
de
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
participé
au
vote.
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
092019
prise
en
séance
du
1/2/2019
portant
sur
les
différents
travaux
et
les
dépenses
y
afférentes
susceptibles
d’être
réalisés
au
titre
de
la
Dotation
Cantonale
d’Aménagement
2019
du
Département
des
A.M.
Il avait
été
approuvé
les
travaux
suivants
et leurs
coûts
:
* Voirie
4.435,00
HT
* Agrandissement
du
cimetière
musulman
20.427,00°
HT
* Réfection
d’une
partie
des
escaliers
montée
du
cimetière
17.140,00
HT
* Réalisation
mains
courants
Foyer
Rural
1.129,00
HT
(sans
TVA)
TOTAL
HT
43.221,00" HT
SUBVENTION
ETAT
OBTENUE
:
1.331,00°
SUBVENTION
ATTENDUE
DU
DEPARTEMENT
: 33.245,00€
Apres
étude
de
notre
dossier
par
les
services
départementaux,
il s’avère
que
notre
demande
de
travaux
pour
2019
cités
ci-dessus
ne
pourra
pas
être
honorée
dans
sa
totalité.
Seront
pris
en
compte
pour
la
DCA
2019 :
# Voirie
4.435,00° HT
* Agrandissement
du
cimetière
musulman
20.427,00
HT
NOUVEAU
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
Nouvelles
subventions :
SUBVENTION
ETAT
OBTENUE :
1.331,00"
SUBVENTION
ATTENDUE
DU
DEPARTEMENT
: 18.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal : * d’approuver
les modifications
ci-dessus
(travaux,
nouvelles
dépenses
et subventions)
* d’approuver
le nouveau
plan
de financement
DCA
2019
se détaillant
comme
suit :
DEPENSES
HT
SUBVENTIONS
Mise
en
sécurité
de
la voie
publique
: 4.335,00
HT
|
Etat
(amendes
de
police)
30%
—
1.331,00€
Département
(DCA
2019)50%
=
2.217,00€
:
Département
(DCA2019)80%
=
16.341,60€
TOTAL
SUBVENTIONS
DEPARTEMENT
18.558,60€
Coût
des
travaux
HT
24.862,00€
ETAT
1.331,00E
DEPARTEMENT
18.558,60€
PART
COMMUNALE
HT
4.972,40€
TOTAL
24.862,00€ HT
[ PART
COMMUNALE
EN
TTC:
4.972,40
+ 4.972,40°
TVA
= 9.944,80€
* dit que
les
autres
travaux
prévus
initialement
dans
la DCA
2019
et non
pris
en
compte
(rappel :
réfection
d'une
partie
des
escaliers
montée
du
cimetière
pour
17.140,
00°
AT
et réalisation
de
mains
courantes pour
1.219,00€)
feront
l’objet
d’une
demande
d’aide
financière
auprès
de
M.
le Président
du
Département
des
A.M.
dans
le cadre
des
aides
aux
collectivités
(montant
de
la subvention
sollicitée
40%
du
montant
HT
des
travaux).
Le
plan
de
financement
se présenterait
comme
suit
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
18.359,00€
HT
(21.787,00°
TTC)
Réfection
escaliers
montée
cimetière
: 17.140, 00°
AT
Réalisation
de
mains
courantes foyer
rural
: 1.219,00€
(sans
TVA)
SUBVENTION
SOUHAITEE
:
40%
x 18.359,00° = 7. 343,60€
PART
COMMUNALE
HT
=
11.015,40€
..............
18.359,00€
HT
| PART
COMMUNALE
EN
TTC
=1
1.015,40*
HT
+ 3.428,00"
TVA
=
14.443,40€
* précise
que
les
dossiers
y afférents
sont
déjà
en
possession
du
Département.
Il n’y
aura
lieu
d’indiquer
au
Département
que
le changement
de
mode
d’aide
financière
(aides
aux
collectivités
en
lieu
et place
de
la DCA
2019)
* de
l’autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
régularisation
de
la DCA
2019
ainsi
que
pour
ceux
rentrant
dans
le cadre
des
aides
aux
collectivités.
Et
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les modifications
et
propositions
susmentionnées.
DELIBERATION
N°
432019_1
DU
12/4/2019.
5/ Questions
diverses
+
informations
* Célébration
des
40
ans
de
la Base
Force
06
de
Roquestéron
le Mardi
23
Avril
2019
à partir
de
10H.
à la Base
sous
la présidence
de
M.
Charles
Ange
GINESY,
Président
du
Département.
* Election
au
Parlement
européen
: Dimanche
26
Mai
2019
— bureau
de
vote
ouvert
en
mairie
de
8H.
à
18H. * Fête
du
Parc
du
PNR
: Samedi
13
Juillet
2019
à Saint
Auban
de
10H.
à
18H.
*
PNR :
projet
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
Garde
Forestière
Régionale
ayant
comme
mission
principale
surveillance
du
risque
d’incendie
aux
abords
des
espacés
naturels
et forestiers.
* Présentation
du
dossier
DICRIM
(risques
majeurs)
devant
être
distribué
aux
administrés.
6/ Proposition
de
fabrication
d’une
estrade
au
stade
Saint
Jean
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
112017
prise
en
séance
du
Lundi
26
Juin
2017
portant
sur
la
1*°
tranche
de
travaux
d’équipement
(fermeture
et
mise
en
sécurité)
d’une
partie
de
la
halle
du
stade
Saint
Jean
; Pour
cela,
une
subvention
a été
octroyée
par
le
Département
des
A.M.
d’un
montant
de
2.755,00€
- dossier
enregistré
sous
le n°
2017
11126.
Il est
nécessaire
de
continuer
cet
aménagement
de
la halle
par
une
2ème
tranche
de
travaux
prévoyant
l’aménagement
d’un
nouveau
podium
destiné
à
accueillir
des
manifestations
organisées
tout
au
long de
l’année
par
le
comité
des
fêtes,
association
parents
d’élèves
(kermesse),
soirées
estivales
du
Département,
soirées
théâtre,
fêtes
familiales
….….).
Madame
le
Maire
précise
que
le
podium
existant,
très
ancien
et
en
mauvais
état,
ne
présente
plus
une
sécurité
absolue.
Pour
cela,
elle
propose
la
réalisation
d’une
nouvelle
structure
pour
un
montant
de
6.825,00€
(facture
non
soumise
à
TVA)
suivant
devis
présenté
par
FUENTE
ENTREPRISE
sise
Roquestéron.
Cette
réalisation
peut
rentrer
dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités
du
Département
des
A.M.
—
rubrique
aménagements
du
village.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
ce
futur
aménagement,
son
coût
de
6.825,00
par
l’entreprise
FUENTE
MENUISERIE.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée. Dans
le
prolongement,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
plan
de
financement
se
détaillant
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
6.825,00°
Suivant
devis
n°
DEV-2019-0009
—
Fuente
Menuiserie
SUBVENTION
SOLLICITEE
DEPARTEMENT
des À.M.
40%
x
6825,00€
= 2.730,00°
PART
COMMUNALE
=
4.095,00
..........…
6.825,00€
(Facture
non
soumise
à TVA)
Elle
propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus,
- de
solliciter
M.
le Président
des
Alpes
Maritimes
pour
l'obtention
la plus
élevée possible
d'une
aide
financière pour
mener
à bien
la 2°"
tranche
d'aménagement
de
la halle,
- dit que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
- de
l'autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
DELIBERATION
N°
462019
DU
12/4/2019.
La
Présidente
de
séance
La
Secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Florence
BRAO