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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Conseil Municipal du Jeudi 31 Mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
31
MARS
2022
—
17
H.30
SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
17H30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BISSON
Alex
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MATHIEU
Nicole,
GODART
Annick,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
MISSONIER
Jean-Marc,
FUENTE
Thomas,
MOUCHE
Wali.
Pouvoir
: M.
Guy
PUCCIO
à M.
CALEGARI
Patrick.
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Secrétaire
de
séance
: Mme
MATHIEU
Nicole
25
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
3 Février
2022
2°/ Vote
des
taxes
locales
2022
3°/ Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
Trésorier
: budget
communal
4°/
Vote
du
compte
administratif
2021
budget
communal
dressé
par
la
Maire,
Danielle
CHABAUD,
ordonnateur
5°/
Vote
du
budget
primitif 2022
: communal
6°/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
7°/
Annulation
des
titres
sur
exercices
antérieurs
sur
le
budget
communal
8°/
Réactualisation
indemnités
élus
9°/
Vente
des
parcelles
A384
et
A385
:
approbation
de
la
mission
conseil
juridique
pour
la
rédaction
et
la
publication
de
l’acte
administratif
aux
services
des
hypothèques
+
refacturation
aux
intéressés
10°/
Demandes
de
subvention
119/
Régularisation
d’un
bail
communal
+
réactualisation
conventions
locations
terrains
+
location
d’un
appartement
communal
12°/ Projet
terrain
multi
sports
: validation
de
la continuité
des
procédures
13°/
Régularisation
devis
pour
le spectacle
enfants
du
23/4/2022
14°/
Procédures
concernant
la parcelle
A963/Quartier
l’Adrech
: plan
d’alignement
15°/
Proposition
location
local
communal
à usage
professionnel
16°/
Proposition
achat
d’un
terrain
communal
parcelle
A0015
17°/
Forfait
occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2022
: «le
Cabanon
»
18°/
Régularisation
de
l’acquisition
des
parcelles
A154/A155
et D4
+
approbation
devis
des
frais
de
notaire
+
mission
de
repérage
de
matériaux
et
produits
contenant
de
l’amiante
avant
démolition. 19°/
Approbation
devis
des
travaux
de
réfection
de
la
dalle
Stade
St
Jean
et annexes
+
demande
de
subvention
20°/
Projet
de
rénovation
énergétique
: Proposition
changement
chauffage
(mazout)
parcelle
communale
A0918
abritant
l’agence
postale
et la Poste. 219°/
Questions
diverses
et
informations
22°}
Formation
agent
communal
23°/
Projet
de
réhabilitation
de
Ja parcelle
A365
— ancien
presbytère
24°/
Motion
contre
la fusion
du
Département
et Ia Métropole
Nice
Côte
d’Azur
25°/
Modification
DCA
2022
et montant
de
la subvention
H
est
procédé
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance,
Mme
Nicole
MATHIEU
est
élue
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
les présents
et Les représentés.
Mme
la
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
rajouter
les
questions
n°
24
ef
25
précisées
ci-dessus
ef
de
compléter
la
question
n°
11
=
location
d’un
appartement
communal Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
les présents
et les représentés.
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
03/02/2022
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
rendu
visé
à
la
question
n°
1.
Aucune
observation,
le compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité.
29/
Vote
des
4
taxes
locales
DELI
: 242022
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales.
Les
taux
appliqués
en
2021
étaient
:
- Taxe
d'habitation
: Plus
de vote
de
la THRP
- Taxe
foncière
bâti
: 23.09%
(172.47%+10.62%
étant
le taux
de
TFPB
2020
du Département)
- Taxe
foncière
non
bâti
: 22,20%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
maintient
à
l’unanimité
les
taux
de
base
des
Taxes
locales
pour
l’année
2022.
- Taxe
d'habitation
: Plus
de vote
de la THRP
- Taxe
foncière
bâti
: 23.09%
(12.47%+10.62%
étant
le taux
de
TFPB
2020
du Département)
- Taxe
foncière
non
bâti
: 22,20%
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
maintient,
pour
2022,
et
à l’unanimité
les
taux
de
base
des
taxes
locales
susmentionnées.
3°/ Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
Trésorier
: budget
communal
DELI
: 212022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Danielle
CHABAUD,
Maire,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2021
et
les
modifications
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
de
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
et
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
actif,
Pétat
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
à l’unanimité
:
*
après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaires,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3% Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserve
de
sa
part.
4°/
Vote
du
compte
administratif
2021
budget
communal]
dressé
par
la
Maire,
Danielle
CHABAUD,
ordonnateur
DELI
: 232022
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
Papprobation
du
compte
administratif
2021
du
budget
Général
et donne
la parole
à Madame
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
Adjointe
au
maire
déléguée
aux
Finances. Madame
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
Finances,
présente
le compte
administratif
du
Budget
primitif
de
l’année
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
tel
qu’il
y
figure
dans
le
document
joint
en
annexe. *
Considérant
que
Madame
CHABAUD
Danielle,
ordonnateur
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2021
les finances
de
la
commune,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
n'ordonnançant
que
des
dépenses justifiées,
* Procédant
au
règlement
définitif du
budget primitif de
l'exercice
2021,
*
Considérant
que
Madame
Danielle
CHABAUD
quitte
la séance,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et décidé
à l’unanimité,
* Fixe
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
lesquelles peuvent
se
résumer
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
en
section
Investissement
: excédent
de
…
:
157
944.36€
- en
section
Fonctionnement
: excédent
de
:
136
344.50€
* Approuve
les
comptes
administratifs
correspondants
au
budget
communal
soumis
à son
examen,
* Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
5°/
Vote
du
budget
primitif
2022
:communal
DELI
:222022
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
du
budget
communal
de
Pexercice
2022
qui
est
équilibré
en
dépenses
et
recettes
:
Section
d'investissement
:en
dépenses
857
511.28
€
- en
recettes
857
511.28
€
- section
de
Fonctionnement
:en
dépenses
815
595.95€
-en
recettes
815
595.95€
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
ouï
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le
Budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Roquestéron.
- Autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
ef
à
signer
tous
les
documents
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. 6°/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
DELI202022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIRERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
Le
Gonsell
Municipal
réuni
soûs
le présidence
de
Danlelle
CHABAUD,
Maïra,
Nombre
de
memiires
on
excrc!
45
:
Nombre
de
membres
présents
:
13
Après
avoir
examiné
le compte
adininistralif,
steluant
sur
'affectalion
du
résullat
Nümbre
de
suflragés
exprimés
:
14
de
forictlonnement
de
l'exercice;
Constalant
que
le compte
administratif
fait
epparelire
:
VOTES:
Confre
©
Pour
14
-Un
excédent
dé
fonctionnement
de
:
136
344.60
€
- un
déficit
de
fonclionnérent
dé :
DÜDE
Décide d'éffécter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
précédé du signe + {excédent)
ou.
{déficit}
138 344,50 €
B Résultats antérieurs reportés ligne
002
du
comple
administrali
péécété
du
signe
+ (excédent)
où -
(déficit)
oone
©
Résultat
à affecter
= A+B
(hors rostos à réaliser)
136 344,50
€
{$C est ndgatif, raport du déflcit ligne 002 ci-dessous) D Solde
d'exécution
d'investissement
167
944.36
€
old
iser
d'investi
176
926,71
€
Besoin
do
financement
F
;
_[#D+E
40902356
AFFECTATION
= C
ë
=G#H
136
344.50
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
18
982.35
€
G »
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2}
H
Report
en
fonctlonnément
R
002
(2)
11736218
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(8)
000€
797
Annulation
des
titres
sur
exercices
antérieurs
sur
le
budget
communal
DELL
:
292022
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
présenter
une
Admission
en
non-valeur,
portant
sur
la
demande
de
recouvrement
des
dossiers
qui
n’ont
pu
être
recouvrés,
malgré
les
poursuites
ou
actions
de
recouvrement
entreprises
par
le
Comptable
publie,
*
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable, Madame
le
Maire
invite
le
conseil
à se
prononcer.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l'unanimité,
* admet
en
non-valeur
les
créances
communales
pour
la
somme
de
2
710.66€,
*
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet, *
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
8°/ Réactualisation
indemnités
élus
DELL
: 302022
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints,
en
rappelant
que
celle-ci
n’ont
pas
été
réactualisées
depuis
2014.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
et R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)}, Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le maire
et les
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
Penveloppe
indemnitaire
globale
est
égale
au
total
des
indemnités
maximales
du maire
et des
adjoints,
Considérant
que
la commune
de
Roquestéron
compte
587
habitants.
Décide, Article
1°
:
L’indemnité
de
fonction
du
maire
est fixée
à 40.30
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
Article
2:
- L'indemnité
de
fonction
du
ler
adjoint
est
égale
à
10.70
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- L’indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
10.70
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique - L'indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à
10.70
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. - L'indemnité
de
fonction
du
4ème
adjoint
est
égale
à
10.70
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. Article
3
:Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Article
4
:Versement
des
indemnités
à partir
du
01
Avril
2022.
9°/
Vente
des
parcelles
A384
et
A385
:approbation
de
la
mission
conseil
juridique
pour
la
rédaction
et
la
publication
de
l’acte
administratif
aux
services
des
hypothèques
+
refacturation
aux
intéressés
DELI
:362022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1342021_1
prise
en
séance
du
8
Octobre
2021
afférente
au
dossier
visé
en
objet.
Ces
parcelles
communales
se
situent
5
Place
de
la
Fontaine
à Roquestéron
et
les
futurs
acheteurs
sont
M.
et
Mme
Yuki
et
Brian
HAYES.
En
vue
de
la
future
vente,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
intervention
du
Conseil
Juridique
CDGO06
pour
la
rédaction
et
la
publication
de
l’acte
administratif
des
dites
parcelles.
Pour
cela,
elle
présente
au
conseil
municipal
la
proposition
chiffrée
du
CDG06
pour
un
montant
total
de
1.229,30
comprenant
:
- les
modalités pratiques
et financières
du
CJ
(conseil
juridique)
soit
517,5
Q®
TTC
- la
publication
de
l'acte
au
service
de
la
publication
foncière
entraine
le
paiement
de
droits,
d’un
montant
de
711,80°
=...
TOTAL
:1.229.30°
TTC.
Dès
la
finalisation
de
l’acte
juridique,
Madame
la
Maire
souligne
au
conseil
municipal
que
la
dépense
susmentionnée
sera
payée
par
la
commune
auprès
du
CDG06
et
par
la
suite
le
remboursement
sera
réclamé
auprès
des
acheteurs.
Madame
la
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
la
faisabilité
de
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
proposition
citée
ci-dessus
et
autorise
Mme
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 10°/ Demandes
de subvention
Demande
de
subvention.-
Association
sportive
de
l’école
(Groupe
scolaire
du
Soleil)
DEL
: 312022
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
PAssociation
Sportive
Scolaire
du
Soleil
de
Roquestéron
souhaite
obtenir
une
subvention
de
notre
commune
afin
de
financer
le
spectacle
de
Noël
vu
par
les
enfants
de
l’école
de
Roquestéron
le
30
Novembre
2021,
calculé
en
fonction
du
nombre
d’élèves
résidants
sur la commune.
Madame
le Maire
demande
au Conseil
de se déterminer.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
accorde
à
l’unanimité
la
somme
de
476€
à
l'association
Sportive
Scolaire
du
Soleil
représentant
une
dépense
de
13.80€
par
élève
x
34.5
élèves
résidants
sur
la
commune,
(Les
enfants
des parents
séparés
vivent sur
2 villages
d'où
les
0.5
dans
les
calculs)
Adhésion
à
Association
de
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD-PACA
—
«ACP
SUD
PACA
»
DELI
: 322022
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'adhésion
à
l'Association
de
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD-PACA
—
« ACP
SUD
PACA
»
pour
une
durée
de
3ans
,suivant
délibération
n°
622020
du
25/05.20.
Elle
rappelle
que
conformément
aux
statuts
de
l’association
et
à la
décision
de
leur
assemblée
générale
du
13
Mars
2021,
l’appel
à cotisation
pour
2021
a été
fixé
à 50euros.
Le
conseil
après
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
pour
2022
la
reconduction
de
l’adhésion
de
la
commune
à
l’Association
de
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD-PACA
—
« ACP
SUD
PACA
»
pour
un
montant
de
50
€,
Demande
de
subvention
:association
Les
restaurants
du
Cœur
DELI
:332022
Madame
le
Maire
informe
que
l'association
les
restaurants
du
Cœur
des
Alpes-Maritimes
qui
a pour
objet
de
subvenir
aux
personnes
[es
plus
démunies
sollicitent
une
subvention
pout
continuer
de
mener
à bien
leur
mission.
Elle
rappelle
que
depuis
Décembre
2021,
un
camion
itinérant
dessert
2
fois
par
mois
la
commune
de
Roquestéron
pour
aider
à
l’heure
actuelle
une
quarantaine
de
personnes.
D'ici
2022/2023
la
fréquence
des
rotations
devrait
être
hebdomadaire
grâce
au
démarrage
du
camion
itinérant
« type
épicerie
»
dans
les
différentes
vallées
de
l’arrière-pays
Niçois
Compte
tenu
des
éléments
précités,
elle
propose
d’octroyer
la
somme
de
500€
de
subvention
à
l'association
.«
Les
Restaurants
du
Cœur
».
Le
conseil
après
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
de
verser
la
somme
de
500€
de
subvention
à
Fassociation
« Les
restaurants
du
Cœur
»
11°/
Régularisation
d’un
bail
communal
+
réactualisation
conventions
locations
terrains
+
location
d’un
appartement
communal
Régularisation
d’un
baïl
-—
locataire
sis
8,
rue
du
Dr
Passeron.
DELI
:
252022
Madame
le
Maire
informe
qu’un
bail
datant
de
2010
est
nécessaire
de
le
réactualiser
par
un
nouveau
bail
tenant
compte
de
la
loi
ALUR.
+
Approuvé
à l’unanimité
e
Bail
de
location
à M.
et
Mme
UBERTI
Marianne
&
Renaud
du
01/04/22
au
31/03/25
DELL:
192022
Le
conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
la
location
d’un
appartement
sis
246
Route
de
Cuebris.
Réactualisation
des
conventions
de
location
de
terrains
de
jardins
partagés. DELI
: 262022
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la décision
susmentionnée.
12°/
Projet
terrain
multi
sports
: validation
de
la
continuité
des
procédures
DELI
:352022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
délibérations
concernant
Ja
réhabilitation
du
terrain
multi
sports
du
stade
Saint
Jean.
:
A
l'appui
de
ce
projet,
les
demandes
d’aides
financières
ont
été
sollicitées
auprès
des
partenaires
financiers
à savoir,
L'ETAT
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
« DETR
»
et
le
DEPARTEMENT
DES
A.M.
dans
le
cadre
du
programme
départemental
d’aides
aux
collectivités. Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Commission
permanente
du
Conseil
Département
des
A.M.
vient
de
nous
octroyer
sur
ce
projet
une
subvention
de
31
.307,00Ë,
Celle
de
l'ETAT
étant
toujours
en
attente.
Afin
de
ne
pas
retarder
la
faisabilité
de
la
réhabilitation
du
terrain
de
sport,
en
très
mauvais
état,
du
stade
Saint
Jean,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
maître
d'œuvre
de
lancer
la
consultation
d’appels
d'offres
auprès
des
entreprises.
Elle
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
cette
proposition
en
précisant,
toutefois,
qu’en
cas
de
défection
de
l'ETAT,
le
Conseil
Départemental
sera
à nouveau
sollicité
pour
une
aide
financière
complémentaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la,
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvie
et
à signer
tout
document
nécessaire
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
13°/
Régularisation
devis
pour
le
spectacle
enfants
du
23/4/2022
DELI
:272022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
manifestations
prévues
dans
le
&« Programme
Printanier
»
élaboré
par
la
municipalité
et
le
Comité
des
Fêtes,
un
après-midi
spectacle
«
Au
dragon
qui
est
en
moi
» est
offert
pour
les
enfants,
suivi
d’un
goûter.
Cet
événement
a été
organisé
en
partenariat
avec
CULTURE
06/Murielle
VITETTE,
pour
un
coût
de
880,00
tout
compris
suivant
devis
du
9 Mars
dernier.
Madame
la
Maire
à
validé
le
devis
susmentionné
suivant
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
lui
ayant
été
consenties.
Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à acter
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
décision
de
Mme
la
Maire
susmentionnée
et
l’autorise,
par
la
suite,
à
effectuer
toute
autre
démarche
et/ou
signature
nécessaire
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
14°/
Procédures
concernant
la
parcelle
A963/Quartier
PAdreckh
: plan
d’alignement
DEL]
:432022
Après
avoir
rappelé
les
procédures
administratives
de
transfert
d’office
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voie
privée
citée
en
objet
en
application
de
l’article
L.318-3
du
code
de
l'Urbanisme
et
l’envoi
du
dossier
y
afférent
à
Monsieur
le
Préfet
des
A.M./Bureau
des
affaires
foncières
et
de
l'Urbanisme,
afin
de
procéder
au
dit
transfert
d'office
sans
indemnité
de
la
propriété
du
ferrain
d’assiette
de
la
voie
précitée,
Madame
le
Maire
expose
:
-
lecture
du
courrier
de
Madame
la
Sous-préfète,
chargée
de
mission
Nice
Montagne,
Carine
ROUSSEL,
daté
du
8 Février
2022
en
spécifiant
entre
autres
:
«
à
l'examen
de
votre
demande
et
des
pièces
du
dossier
que
vous
avez
bien
voulu
me
transmeitre,
me
conduit
à vous
faire
par
des
observations
ci-après
:
* Aux
termes
des
dispositions
de
l'alinéa
4
de
l'article
L.318-3
du
code
de
l'urbanisme,
« l'acte
portant
classement
d'office
comporte
également
approbation
d'un
plan
d'alignement
dans
lequel
l'assiette
des
voies
publiques
est
limités
aux
emprises
effectivement
livrées
à
la
circulation
publique
» Or,
voire
saisine
n'est
pas
accompagnée
d'un
tel
plan
qui
permet
de
fixer
la
limite
entre
la
future
voie
publique
et
les
propriétés
riveraines
(art.
L.112-1
du
code
de
la
voirie
routière).
Le
plan
parcellaire
intégré
au
dossier
d'enquête
publique
ne
constitue
pas
un
plan
d ‘alignement.
Dans
le
prolongement
de
cet
exposé,
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
avoir
pris
attache
auprès
des
services
juridiques
de
Agence
06
Ingénierie
aux
services
des
Collectivités/Département
des
Alpes
Maritimes,
pour
la
suite
à ÿ
donner.
Compte
tenu
de
la
complexité
de
ce
dossier,
il
a
été
nécessaire
de
faire
établir
un
plan
d’alignement
de
la
parcelle
concernée.
Pour
cela,
le
bureau
d’études,
SGE
LEVIER
CASTELLI
Géomètres
experts,
a
été
sollicité
en
ce
sens.
Madame
la
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
cette
mission
pour
un
montant
de
3.500,00Ë
HT
où
4.200,00
TTC.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
les
services
juridiques
de
l’Agence
06
ingénierie
pour
la
continuité
des
procédures
et
les
modalités
de
régularisation
de
cette
nouvelle
dépense. Elie
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
:
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unauimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
15°/
Proposition
location
local
communal
à usage
professionnel
parcelle
communale
n°A
1116
+
terrain
d’environ
106m°
sur
une
partie
de
ladite
parcelle.
DELI
:342022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
précédent
locataire
du
local
communal
à
usage
professionnel
tenant
lieu
de
réparations
mécaniques
a été
libéré
à la
fin
du
mois
de
Février
2022.
À
la
suite,
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
souhait
de
M.
et
Mme
BLANC,
garagistes
à Pierrefeu,
de
louer
ce
local
comprenant
l’espace
y
attenant
(parties
entourées
en
orange
et
vert
sur
l”
extrait
cadastral
ci-joint),
avec
une
alternance
de
mécanique
avec
le
garage
de
Pierrefeu
et
Roquestéron
et
une
partie
vente
en
rayonnage
coopérative
agricole
(non
concurrentielle
des
magasins
existants). Dans
un
premier
temps,
Madame
la
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la
demande
de
M.
et
Mme
BLANC
avant
de
poursuivre
toutes
autres
démarches
ou
travaux
obligatoires
pour
la
location
du
bâtiment
communal.
Toutefois,
elle
propose
aussi
que
le
montant
du
loyer
serait
de
350,00
mensuel
majoré
de
14,66°
O.M.
en
consentant
la
gratuité
des
trois
premiers
mois
des
loyers.
Madame
la
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
ci-
dessus
et
charge
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 16°/
Proposition
achat
d’un
terrain
communal
parcelle
A0015
DELI
:382022
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
daté
du
14
Mars
2022
de
Monsieur
Éric
TANCHAUP,
sis
3015
Route
de
Nice
06910
Roquestéron,
proposant
l’achat
de
la
parcelle
communale
visée
en
objet.
Madame
la
Maire
résume
le
courrier
de
M.
TANCHAUD
:
- Pacquisition
du
terrain
aura
pour
destination
un
projet
de
réhabilitation
de
l’oliveraie
existante
qui
correspond
à
une
valorisation
du
patrimoine
rural
de
Roquestéron,
- les
paysages
d’oliviers
traditionnels
ont
une
valeur
économique
mais
surtout
écologique
car
les
aliments
qu’ils
produisent
sont
actuellement
demandés
par
des
consommateurs
plus
soucieux
de
l’environnement
et
contribuent
à préserver
les
paysages
naturels,
- le
souhaït
de
développer
la
filière
oléicole
niçoise,
dégager
les
espaces
d’interface
avec
les
zones
forestières
et
créer
ainsi
un
pare-feu
naturel
tout
en
valorisant
le
Paysage,
- proposition
d'achat
du
n°
à
0,80
sachant
que
le
prix
des
terrains
agricoles
varie
de
0,307
à 1,30°
le
rm,
- prise
en
charge
des
frais
administratifs
pour
cette
acquisition. Dans
le
prolongement
de
son
exposé,
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
cette
parcelle
communale
se
trouve
au
« P.L.U.
communal
» en
zone
classée
À,
Espaces
à vocation
agricole
pour
une
surface
totale
4.755m£.
L’oliveraie
existante,
très
ancienne,
n’est
plus
entretenue
depuis
de
très
nombreuses
années.
Madame
la
Maire
précise
au
conseil
municipal
avoir
pris
attache
auprès
de
la
SAFER
« Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
»
pour
la
valorisation
des
terres
agricoles.
Le
prix
d’une
parcelle
communale
agricole,
non
constructible,
est
de
1,00€
le
n°.
A
la
suite,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- de
se
prononcer
sur
l'offre
d’achat
de
la
parcelle
communale
susmentionnée
par
M.
Éric
TANCHAUD),
au
prix
de
0,807
le
nv.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
- donne
un
accord
favorable
de
principe
à
acquisition
par
M.
Érie
TANCHAUD
de
la
parcelle
communale
susmentionnée,
- que
le
prix
de
vente
du
m?
soit
à IE
suivant
les
indications
de
la
SAFER,
ce
qui
ferait
une
vente
à
4,755"
pour
la
totalité
(surface
cadastrale
4.755m),
- dit
que
les
frais
d’acte
administratif
qui
découleront
de
cette
vente
seront
à charge
pleine
et
entière
du
jtur
acheteur,
- charge
Madame
la
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
M.
TANCHAUD
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
- dès
Paccord
définitif
de
M.
TANCHAUD,
une
nouvelle
délibération
sera
actée
pour
valider
définitivement
la
vente
de
la
parcelle
communale
agricole
et
non
constructible
A0015.
170/
Forfait
occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2022
:«
le
Cabanon
»
DELI
: 412022
Madame
le Maire
rappelle
la
délibération
n°
1292020
prise
en
séance
du
7
Décembre
2026
portant
sur
l'occupation
du
domaine
public/Tarification
des
services
publics
locaux
et
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
Jean
Michel
LANTERI,
gérant
du
Bar
Tabac
le
Cabanon,
14
Bild
Georges
Salvago
à
Roquestéron,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1* Janvier
2021,
à titre
précaire
et révocable.
Dans
le cas
où
M.
Jean-Michel
LANTERI,
gérant
du
Bar
Tabac
« Le
Cabanon
»
souhaite
renouveler
sa
demande
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2022,
la
délibération
citée
ci-dessus
précisait
la
tarification
annuelle
de
2020
pour
une
occupation
du
domaine
public/nature
de
l'occupation :
terrasse
soit
2€
le
m2/mois
x
12
mois
(montant
annuel
840€)
: une
redevance
annuelle
pour
2021
revue
exceptionnellement
à
la
baisse
à 490,00
pour
non
utilisation
des
espaces
extérieurs
due
au
contexte
sanitaire
vécu
en
2020.
Par
ailleurs,
Madame
la Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
partie
de
l’espace
public
(trottoir)
occupé
par
M.
LANTERI
pour
son
activité
n’est
plus
que
de
20m.
Il y
a
lieu
de
revoir
la tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
à savoir
: terrasse
2€
le m”/mois
x12
mois
soit
un
montant
de
480,00,
et par
mesure
de
sécurité
il sera
interdit
lPinstallation
de
tables,
chaises
ou
tout
autre
élément
sur
le
passage
piéton
(sauf
sur
demande
exceptionnelle
en
cas
d'événements
organisés
occasionnellement
par
le gérant).
Pour
cela,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-d'approuver
ou
non
la
demande
de
renouvellement
du
domaine
public/nature
de
l'occupation
(trottoir)
devant
être formulée
par
le gérant pour
2022
-dans
le
cas
d'une
demande
de
renouvellement,
de
réévaluer
à
la
baisse
la
redevance
annuelle
de
840.00€
et la porter
à 480€ pour
l'année
2022.
(Réduction
de
la surface
de
l'occupation
du
domaine
public) Madame
le Maire
invite
le conseil
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
Municipal
approuve
à
lPunanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
18°/
Régularisation
de
l'acquisition
des
parcelles
A1S4/A1SS
et
Dd4
+
approbation
devis
des
frais
de
notaire
+
mission
de
repérage
de
matériaux
et
produits
contenant
de
l'amiante
avant
démolition. DELI
: 282022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
procédures
administratives
pour
la
régularisation
de
l’acquisition
à l’amiable
des
biens
visés
en
objet
aux
fins
de
paiement
à la
famille
FORMOSA/EL
MRANI
Ces
biens
ont
été
exposés
au
risque
naturel
suite
aux
fortes
intempéries
du
23
et
24
Novembre
2019.
Malheureusement
à
ce
jour,
le
versement
de
la
somme
due
n’a
toujours
pas
été
effectué.
a)
REGULARISATION
DE
L’ACQUISITION
DES
PARCELLES
A154/A155/D4
EXPOSE
de Mme
la Maire,
Les
ex
propriétaires
ayant
déclaré
que
les
biens
étaient
grevés
de
l'inscription
hypothécaire
inscrite
au
4%
bureau
du
service
de
la
publicité
foncière
de
Nice
le
13
Avril
2017
sous
le
n°
0604P04
2017V565,
il
n’est
possible
de
mettre
en
paiement
la
somme
précitée
à
leur
profit
tant
que
l’hypothèque
n’est
levée
par
la banque.
Après
différents
échanges
ou
propositions
avec
le
Comptable
public
et
afin
de
débloquer
la
situation
qui
perdure
depuis
de
nombreux
mois,
celui-ci
consent
à donner
une
suite
à l'opération
en
respectant
les
impératifs
suivants
:
- Pétablissement
d’un
acte
notarié
de
mainlevée/quittance
aux
termes
duquel
la
banque
donnera
son
accord
de
mainlevée
et quittancera
le paiement
de
la somme
exigible.
Cet
acte
pourra
être régularisé
sous
certaines
conditions
:
- délibération
autorisant
le Maire
à procéder
à la présente
acquisition,
malgré
le dépassement
du
délai
prévu
à acte
en
accord
avec
le vendeur,
et demandant
au
comptable
public
le règlement
de
la
somme
entre
les
mains
du
notaire,
et ce
en
l'absence
du
certificat
de
radiation
des
hypothèques
prévu
au
décret
des
pièces
justificatives,
compte
tenu
de
la
situation
de
blocage
rencontrée,
à
savoir
le
recours
à
un
acte
administratif sans
purge
préalable
des
hypothèques
- que
la
Banque
donne
le
pouvoir
au
notaire,
DE
POULPIQUET
et
ASSOCIES,
31
avenue
Jean
Médecin
à NICE
66,
en
charge
de
ce
dossier,
- que
la somme
de
185.500,00
soit versée
pour
le jour
de
la signature
à l'Etude
notariale
- Que
le Notaire
certifie
sous
sa responsabilité
que
la somme
exigible
sera
payée
à la banque.
-
Que
le
notaire
s’engage
à
faire
parvenir
au
Comptable
public
l’acte
notarié
de
mainlevée
de
l’hypothèque
dès
son
établissement
;
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
propositions
citées
ci-dessus
et
autorise
Madame
la Maire
et/ou
Madame
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
adjointe
ayant
la délégation
de signature,
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
b)
APPROBATION
DEVIS
NOTAIRE
À
la suite
et pour
régularisation
des
procédures,
Madame
la Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
démarches
effectuées
auprès
du
cabinet
des
notaires
associés,
DE
POULPIQUET
et ASSOCIES,
ont
un
coût
estimatif de
1.950,00Ë.
à charge
de
la commune.
Elle
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
dépense,
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
régularisation
des
frais
de
notaire
et
autorise
Madame
le
Maire0
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
;
c)
MISSION
DE
REPERAGE
DE
MATERIAUX
ET
PRODUITS
CONTENANT
DE
L’AMIANTE
AVANT
DEMOLITION
Toutes
les
formalités
administratives
accomplies
et
détaillées
ci-dessus,
il
est
obligatoire
d’obtenir
un
rapport
de
repérage
de
matériaux
et
produits
contenant
de
l’amiante
avant
la
démolition
des
biens
cadastrés
A154/A155
et
DA.’
Pour
cela,
elle
propose
à l’assemblée
délibérante
de
solliciter
un
devis
auprès
du
bureau
d’études
VAN
DE
PERRE
Expertises,
déjà
chargé
au
préalable
de
cette
mission
avant
la
démolition
d’un
autre
bien
exposé
à un
risque
majeur
suite
à des
intempéries.
Dès
réception
du
devis
et
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
Maire,
de
l’autoriser
à le
valider
afin
de
ne
pas
retarder
les
travaux
de
démolition
des
biens
qui
présentent
à ce
jour
un
réel
danger.
Le
conseil
municipal
en
sera
avisé
par
la
suite. Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l’assemblée
délibérante
à l’unanimité
:
* a
pris
acte
de
cette
procédure,
* valide
la
demande
de
Mme
la
Maire
pour
les
procédures
à effectuer
auprès
du
bureau
VAN
DE
PERRE
Expertises,
pour
la
mission
citée
en
objet,
* l'autorise
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
19°/
Approbation
devis
des
travaux
de
réfection
de
la
dalle
Stade
St
Jean
et
annexes
+
demande
de
subvention
DELI
:422022
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
aménagements
effectués
à
la
halle
du
stade
St
Jean
et
ses
annexes,
à
savoir
coïnfection
d’une
estrade
pour
les
manifestations,
protection
en
bois
sur
une
partie
de
la
halle
contre
lhumidité,
mise
en
place
d’une
main
courante
le
long
de
l'accès
des
lieux
et
prochainement
la
réhabilitation
du
terrain
multi
sports
dont
le
Département
des
A.M.
a octroyé
une
aide
financière
pour
mener
à bien
ce
vaste
projet.
À
la
suite,
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
de
la
nécessité
de
poursuivre
certains
travaux
d'aménagement
des
structures
qui
sont
très
anciennes
(plus
de
50
ans}
et
présentent
un
réel
danger
pour
les
utilisateurs
ou
visiteurs
(animations).
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
procéder
rapidement
à des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
lieux.
Ces
travaux
consisteraient
à remettre
en
état
:
*
la
dalle
en
béton
sous
la
halle
gravement
détériorée,
trous,
non
évacuation
des
eaux
pluviales
…
.La
surface
actuelle
présente
une
cause
principale
de
chutes
malencontreuses
pour
les
utilisateurs.
*
Jes
annexes
de
la
halle
avec
la
mise
en
sécurité
du
mur
qui
longe
l’accès
aux
lieux
et
présente
un
risque
d’effondrement
à court
terme
* réhabilitation
de
l’auvent
du
local
communal
et
la
réfection
totale
des
gouttières
en
très
mauvais
état
(usure). Pour
cela,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
Les
devis
de
l’Entreprise
TAB
SARL
de
Cuébris
ayant
déjà
eu
en
charge
la
réalisation
des
canalisations
des
eaux
pluviales
entre
la
halle
et
le
terrain
de
sports,
se
détaillant
comme
suit
:
- Pour
la
réhabilitation
de
la
dalle
sous
la
halle
............
19.960,00€
HAT
- Pour
la
réhabilitation
des
annexes
cités
ci-dessus
9.995,00
HT
TOUT
UNE
DEPENSE
TOTALE
29.955,00
HT
(ox
35.946,007
TTC)
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
ces
travaux
de
mise
en
sécurité
et
la
dépense
totale
citée
ci-dessus
suivant
devis
de
l’entreprise
TAB.
SARL.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
Punanimité
les
propositions
susmentionnées. Dans
le
prolongement,
Madame
la
Maire
présente
le
plan
de
financement
qui
se
détaillerait
comme
suit
:
DEPENSE
TOTALE
HE
29.955,00°
SUBVENTION
SOUBAITEL
:
Département
50%
:…..
14.977,50È
Part
communale
HT
:…
14.977,50%
29.955,00
HT
(ou pari
communale
20.968,5 0
en
TTC)
Madame
la Maire
propose
au
conseil
:
* d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus
*
dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités,
de
solliciter
M.
le
Président
des
AM.
pour
l'obtention
d'une
subvention
de
14.977,50
(si
possible)
représentant
50%
calculés
sur
le
montant
HT
des
IFavaux, * dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
*
étant
donné
la
dangerosité
des
lieux
dans
leur
ensemble,
de
solliciter
M.
le
Président
pour
l'obtention
du
démarrage
des
travaux
sans
perdre
pour
autant
le
bénéfice
de
la
subvention
qui
pourra
éventuellement
être
allouée par
la Commission
permanenie
du
Département,
*
de
l'autoriser
à
effectuer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. À
la
suite,
Madame
la
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Âprès
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
20°/
Projet
de
rénovation
énergétique
:Proposition
changement
chauffage
(mazout)
parcelle
communale
AG918
abritant
l’agence
postale
et la
Poste
la
médiathèque
municipale
et
La
Poste.
DELE
:372022
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
bâtiment
communal
cité
ci-dessous
abritant
différents
services
publics
est
chauffé
depuis
de
très
nombreuses
années
par
une
chaudière
alimentée
en
mazout,
Il
est
nécessaire
de
prévoir
la
rénovation
énergétique
dans
ce
bâtiment
communal
et
pour
cela
elle
suggère
au
conseil
municipal
que
la
commune
soit
accompagnée
par
la
filiale
de
la
Poste,
Economie
d’Energie
« ÉDE
»
afin
de
proposer
une
solution
clé
en
main
pour
nous
aider
dans
l’élaboration
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
notre
patrimoine
immobilier.
Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
char
et
charge
Madame
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
- 21°/
Questions
diverses
et
informations
RAS.
22°!
Formation
agent
communal
DELI
: 392022
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
renouvellement
d’un
contrat
aidé
de
l’état
d’un
agent
communal.
Pour
cela
et
dans
le
cadre
du
frein
à l’emploi
de
l’agent,
le
Pôle
emploi
demande
à la
collectivité
un
accompagnement
par
le
biais
d’une
formation
linguistique.
Cet
agent
ayant
des
difficultés
à parler
Le
Français,
Madame
la
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
formation
de
cours
de
langue
française
d’une
heure
par
semaine
à 25euros
l’heure.
Une
convention
sera
établie
en
ce
sens
entre
la
Commune
et
M.
VINCENT
Stanislas,
professeur
des
écoles
au
groupe
scolaire
du
soleil
de
Roquestéron,
sollicité
pour
dispenser
des
cours
de
français
à notre
agent.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
la
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
23°/
Projet
de
réhabilitation
de
la
parcelle
A365
—
ancien
presbytère
DELL
:
462022
1
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1282021
2
prise
en
séance
du
8
octobre
2021
portant
sur
l’opportunité
de
réhabilitation
de
la
parcelle
communale
visée
en
objet.
Dans
le
prolongement,
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
première
proposition
de
rédaction
du
programme
de
l’opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
élaboré
par
l’Agence
06
du
Département
des
A.M.
en
tant
qu’assistant
à Maître
d'ouvrage.
Résumé
des
points
principaux
du
préprogramme
:
- sur
l'opportunité
de
lancer
l'opération
de
réhabilitation
de
ce
bâtiment,
- sur
les
enjeux
et
objectifs,
- sur
les
différents
diagnostics
et
sur
l'environnement
global
du
projet
- sur
les
modalités
opérationnelles
de
réalisation
—
sur
le
coût
de
l'investissement
total
estimé
à 590.000,00E
—
montant
appelé
à
être
réactualisé,
- Sur
le
planning
prévisionnel
de
réalisation,
- sur
la
présentation
de
l'aménagement
des
futurs
logements.
Afin
de
poursuivre
les
procédures
de
réhabilitation
du
bâti
qui
est
implanté
au
cœur
du
village,
Madame
la
Maire
propose
de
valider
le
préprogramme
et
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
La
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
24°/
Motion
contre
la
fusion
du
département
des
Alpes-Maritimes
et
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
DELI
402022
Madame
ie
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
motion
contre
la
fusion
du
Département
des
Alpes-Maritimes
et de
[a Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Représentatifs
à la
fois
d’un
territoire
de
vie
auxquels
les
citoyens
s’identifient
et d’une
institution
qui
assume
depuis
plus
de
160
ans
un
rôle
essentiel
pour
renforcer
la
cohésion
territoriale
et
la
redistribution
équilibrée
des
richesses,
le Département
des
Alpes-Maritimes
est un
repère
majeur
pour
les
Maralpins.
Un
échelon
affectif
qui
signe
une
identité,
une
proximité,
une
efficacité.
Un
échelon
d'énergie
enracinée
qui
trouve
une
traduction
immédiate
et directe
dans
la protection
des
populations
à
chaque
étape
de
la vie,
Le
Département
des
Alpes-Matitimes
assure
une
action
sociale
équitable
au
profit
des
citoyens
les
plus
fragiles,
avec
un
engagement
à
taille
humaine
en
faveur
des
enfants
et
des
familles,
de
l’autonomie,
de
la promotion
des
politiques
en
matière
de
handicap,
de
la prise
en
charge
des
aînés,
de
l'offre
de
soins
de
proximité
et de
l’insertion.
Le
Département
des
Alpes-Maritimes
assume
son
rôle
d’aménageur
du
territoire,
de
garant
de
l'équilibre
et
de
la
solidarité
territoriale
en
construisant
de
grandes
infrastructures,
qui
maillent
l’ensemble
du
territoire
départemental
: routes,
collèges,
pôles
de
sécurité
publique
(SDIS,
forces
de
sécurité
intérieure)
Le
Département
des
Alpes-Maritimes
soutient
l'attractivité
des
territoires
en
investissant
dans
le
réseau
numérique
très
haut
débit,
le soutien
aux
projets
touristiques,
la protection
de
l’environnement,
la valorisation
du
patrimoine
culturel,
la promotion
du
spoït,
des
loisirs,
de
la culture,
Nous
ne
souhaitons
pas
la
remise
en
cause
de
l’histoire
de
nos
territoires
au
profit
d’une
approche
administrative
qui,
sous
couvert
de
modernité,
voudrait
dissoudre
une
organisation
territoriale
efficace,
pertinente
et
proche
des
citoyens.
La
France
est
un
pays
qui
a
su
faire
émerger
des
territoires
métropolitains
sans
délaisser
les
territoires
péri-urbains
et
ruraux
notamment
grâce
à
Paction
conjuguée
des
départements
et des
communes.
Nous
rappelons
par
ailleurs
que
les
communes,
échelon
de
base
de
notre
démocratie
locale,
soutenues
par
les
intercommunalités
et
par
le
département,
peuvent
revendiquer
une
légitimité
fondée
sur
plusieurs
centaines
d’années
d’existence,
une
forte
capacité
d'adaptation
aux
évolutions
réglementaires
et
une
réelle
aptitude
à
répondre
aux
besoins
diversifiés
de
leurs
habitants.
Nous
sommes
profondément
attachés
à
une
organisation
territoriale
d’adhésion
construite
de
manière
consensuelle
avec
des
outils
institutionnels
librement
choisis,
fruits
d’une
véritable
concertation
au
service
des
communes
et de leurs
habitants.
En
2018,
les
velléités
gouvernementales
visant
à
transposer
le
modèle
du
Nouveau
Rhône
sur
les
départements
des
Alpes-Maritimes,
de
la
Gironde,
de
la
Haute-Garonne,
de
la
Loire-Atlantique
et
du
Nord
avaient
déjà
toutes
été
rejetées
localement,
obligeant
le
Gouvernement
à faire
une
volte-face
sur
le
sujet
en
plein
mouvement
de
contestation
des
gilets
jaunes,
traduisant
pour
une
partie
de
la
population
un
sentiment
d'abandon
géographique
et
social
et
plaidant
pour
plus
de
proximité
et
d'équité,
ADN
des
départements.
Force
est
donc
de
constater,
qu’aujourd’hui,
cette
proposition
remise
sur
le
tapis
par
le
candidat
Président,
met
à nouveau
les
élus
locaux
devant
une
idée
accomplie,
sans
concertation
ni
dialogue
et
loin
des
aspirations
des
citoyens
et
marquant
une
profonde
méconnaissance
de
la
France
des
territoires. Si
nous
appelons
pour
une
France
avec
plus
de
décentralisation,
celle-ci
ne
doit
surtout
pas
détricoter
Ja
cohésion
sociale,
chemin
dangereux
pour
la
démocratie,
l’autonomie
des
communes
et
la
liberté
d'opinion.
Nous,
élus
des
Alpes-Maritimes,
refusons
ainsi
ce
projet
arbitraire
et
déconnecté
des
préoccupations
des
habitants
de
notre
territoire
et
affirmons
notre
volonté
que
le
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
continue
à
jouer
pleinement
son
rôle
dans
ses
limites
administratives
et prérogatives
actuelles. Nous,
élus
des
Alpes-Maritimes,
approuvons
Ja
présente
motion
contre
la
fusion
du
Département
des
Alpes-Maritimes
et
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
présente
motion.
25/
Modification
D.C.A.
2022
et
montant
de
la
subvention.
DEL]
: 442022
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1612021
1
prise
en
séance
du
16
Décembre
2021
portant
sur
différents
travaux
à
effectuer
rentrant
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Cantonale
d’aménagement
« D.C.A.
» pour
l'année
2022.
Le
coût
total
des
travaux
incluant
le
programme
des
Amendes
de
Police
était
de
65.762,66
HIT
d’où
une
aide
financière
sollicitée
auprès
du
Département
des
A.M.
de
47.053,00À
;
Après
étude
de
notre
dossier
par
les
services
du
Département
des
A.M.
compétents
en
la
matière,
il
s’avère
que
la
subvention
rentrant
dans
le
cadre
de
la
D.C.A.
2022
ne
pourra
pas
excéder
un
montant
de
30.000,00.
I
est
donc
important
de
revoir
le
programme
des
travaux
et
le
montant
pour
répondre
positivement
à
la
proposition
d’attribution
de
la
subvention
« D.C.A.
2022
»
du
Département
des
A.M.
Pour
cela,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
supprimer
les
travaux
de
renforcement
du
mur
du
cimetière
communal
pour
un
montant
de
12.600,00
HT
ou
15.120,00Ë
TTC.
Ceux-ci
pourront
faire
Pobjet
d’une
autre
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
sa
Politique
de
cohérence
et
de
solidarité
territoriale
des
« Aides
aux
Collectivités
»
et
de
modifier
le
dossier
« D.C.A.
2022
» en
ce
sens.
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l'assemblée
délibérante
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
susmentionnée. Dans
le
prolongement,
Madame
fa
Maire
récapitule
les
travaux
à programmer
définitivement
:
TRAVAUX
À
PROGRAMMER
HORS
AMENDES
DE
POLICE
:
Entreprise
MIDITRACAGE
1°/
Fourniture
+
pose
de
panneaux
signalétiques
pour
limite
de
l’agglomération
Devis
n°
19033776
montant
:..................
1.200,00
HT
Entreprise
SARL.
T.A.B.
Mise
en
sécurité
d’un
parapet
bordant
la
RD17
Devis
n°
21
09
104
montant
:......,..,......
4.200,00
HT
Entreprise
SCOFFIER
FRERES
1°/
Réfection
de
la
voie
communale
montée
de
PAdrech
Devis
n°
177
12
21
montant:
................
13.140,00Ë
HT
2°/ Réfection
des
escaliers
montée
de
l’Adrech
Devis
n°
176
12
21
montant
: .................
16.100,00
HT
TOTAL
DE
LA
NOUVELLE
DEPENSE
34.640,00E
HT
(hors
amende
de
police)
°
+ RAPPEL
DES
TRAVAUX
AMENDES
DE
POLICE
Etat
+
cofinancement
Département
CLB
Constructions
Mise
en
sécurité
voie
communale
Chabauda/mur
de
soutènement
Devis
1198
montant
:
17.072,66
HT
Entreprise
MIDITRACAGE
Mise
en
sécurité
de
la
voie
communale
quartier
Chabauda
Pose
de
glissières
Devis
19029144
montant
:…
1.450,00
HT
NOUVEAU
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
ESTIMATIVE
:53.162,66"
HT
(pour
mémoire
65.762,66°
HT
initialement
prévus
dans
la
délibération
citée
en
début
de
paragraphe
de
la
présente)
Le
nouveau
plan
de
financement
se
détaillerait
comme
suit
:
Pour
les
travaux
cofinancement
Etat-Département
Coût
des
travaux
….
18.522,66"
HT
Subvention
Etat
30%
:
5.557,00”
Subvention
C.D.
50%
9.261,00" Pour
les travaux
complémentaires
:
Coût
des
travaux
: …
34.640,00°
HT
Subvention
(en
principe)
auprès
du
C.D
80%
:
27.712,00°
POUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
D.C.A.
2022
COUT
TOTAL
DES
TRAVAUX
:
53.162,66
HT
SUBVENTIONS
TOTALES
:
Subvention
Etat
:
5.557,00%
Part
communale
HT.
:
17.605,66°
(TVA)
53.162,66"
HT
Madame
la Maire
propose
au
conseil
de
bien
vouloir
:
*
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessus
en
tenant
compte
de
l'enveloppe
d'un
montant
de
30.000,00
attribuée
rentrant dans
le cadre
de
la D.C.A.
2022,
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
* de
l'autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de la présente
délibération
modificative
inhérente
à la D.C.A.
2022.
Et
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
lPunanimité
le
nouveau
plan
de
financement
et les
propositions
susmentionnées.
La
Présidente
de
séance
.
La
secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
MATHIEU
Nicole
AT