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Document publié le Lundi 25 juillet 2005 par la commune de Jarjayes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexesPLU SDAEP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Commune de Jarjayes
PLAN LOCAL D’URBANISME
4-6 : Schéma de distribution
d’alimentation en eau potable
Arrêté, par délibération du Conseil Municipal du :
14/05/2019
Approuvé, par délibération du Conseil Municipal du :
18/12/2019
Mme le Maire
Christelle MAECHLER
4.ANNEXES
PLU initial approuvé le 25 Juillet 2005 – dernière modification 19 juillet 2013
Décembre 2019 PLU approuvé
Auteurs : CK / AK
Atelier d’urbanisme et environnement CHADO
1 impasse du muséum
05000 GAP
: 04.92.21.83.12 / 06.83.90.29.62
atelierchado@orange.fr ae. m | 'BLIQUE FRANCATSE EXTRAIT DU REGISTRE Des
Département des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL De la
HAUTES-ALPES COMMUNE DE JARJAYES
Séance du 18 Décembre 2019
Nombre De Membres
Afférents En Exercice Votants
8 11 11
POUR CONTRE _ABSTENTIONS
11 0 0
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre préscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle MAECHLER, maire de la commune.
Date de la convocation : 12 décembre 2019
Présents: Christelle MAECHLER Julien NANTAS
Valérie BORDIGA Nathalie MECHIN
Bernard GUILLAUME Sandrine GARNAUD
Cécile FAURE Maurice COEUR
Procuration : Sandrine DE AGOSTINI a donné procuration à Valérie BORDIGA, Christophe CŒUR a donné procuration à Cécile FAURE et Jean-Claude ROUGON a donné procuration à Maurice CŒUR.
Secrétaire de séance : Julien NANTAS
Objet : Approbation du schéma de distribution d'eau potable de la commune (SDEAP)
Madame le maire expose au conseil municipal :
La commune exerce seule la compétente en matière d'eau potable.
Vu l’article 54 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 30/12/2006 qui modifie l’article L 2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriale.
Pour ce faire, il est nécessaire d'arrêter un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution.
La commune décide d'annexer le schéma de distribution au Plan Local d'Urbanisme. Présentation est faite de cette carte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve d'approuver le schéma de distribution d'eau potable annexé à la présente délibération. Annexe la carte de zonage au Plan Local d'Urbanisme.
Ainsi fait et délibéréà JARTAYES, les jours, mois et ans susdits.
Madame Le Maire,
ge \icchristelle MAECHLER Echelle 1 cm = 200 m
Schéma de distribution d'Alimentation en Eau Potable
Commune de Jarjayes
Zone alimentée par le réseau communal
d'alimentation en eau potable
Schéma de distribution d'Alimentation en Eau Potable
Commune de Jarjayes
Zone alimentée par le réseau communal
d'alimentation en eau potable
Jarjayes Jarjayes Jarjayes Jarjayes Jarjayes Jarjayes Jarjayes Jarjayes Jarjayes
La Sentinelle La Sentinelle La Sentinelle La Sentinelle La Sentinelle La Sentinelle La Sentinelle La Sentinelle La Sentinelle
Les Côteaux Les Côteaux Les Côteaux Les Côteaux Les Côteaux Les Côteaux Les Côteaux Les Côteaux Les Côteaux
Les Tancs Les Tancs Les Tancs Les Tancs Les Tancs Les Tancs Les Tancs Les Tancs Les Tancs
La Roche La Roche La Roche La Roche La Roche La Roche La Roche La Roche La Roche Les Manes Les Manes Les Manes Les Manes Les Manes Les Manes Les Manes Les Manes Les Manes
Echelle 1 cm = 50 m