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Déliberation - 2025 200 decision portant signature de contrats pour les animations de la saison festivites de janvier a juin 2026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 200 decision portant signature de contrats pour les animations de la saison festivites de janvier a juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
A MOISSaC
Adm N° 2025 - 200
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE DE CONTRATS POUR LES ANIMATIONS DE
LA SAISON FESTIVITES DE JANVIER A JUIN 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
de son événement : « Pentecôte » :
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer les contrats suivants pour la programmation du service « Evènementiel » :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
4 mars 2026 XPERIENCE GAME El 460,00€
11 mars 2026 | 401 AVENUE DE TOULOUSE 460,00€ Salle Hall de Paris,
18 février 2026 MBE 157 460,00€ 17 PI. des Récollets, Service
25 février 2026 82000 MONTAUBAN France 460,00€ 82200 Moissac Evènementiel
LES ARCHETS SANS CIBLE
5 juin 2026 / rue de Sonneurs, Eglise de St-Avit, Service
34990 JUVIGNAC 2 840,00€ 82200 Moissac Evènementiel
France
20 juin 2026 SAS POLPO PRODUCTIONS
481 rue de la croix de las Tarn,
Cazes, 34000 MONTPELLIER | 5 322,26€ Esplanade du Moulin, Service
France Avenue de luvarium, Evènementiel
82200 Moissac
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20251125-ADM2025_200-AU
Reçu le 27/11/2025 ARTICLE 3 : AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
— 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 25 novembre 2025
AR Prefecture
082-218201127-20251125-ADM2025_200-AU
Reçu le 27/11/2025