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Conseil Municipal - Délib 2023.87 Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.87 Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
L
9
ee
Publié
le 05/12/2023
S
ID
: 026-212600886-20231204-DELIB2023_87-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le site
internet
le 5
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.87
Séance
du
4 décembre
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
4 décembre
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 28
novembre
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Céline
LOPEZ
à Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
M.
Eric
SAULLE
à Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Audrey
TRACOL
à Mme
Stevie
BONNARD.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 23
M.
Christophe
BEDOUAIN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
Rapporteur
: Nathalie
ZAMMIT
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
L 731-1
à 5
;
Vu
les
règlements
de
URSSAF
en
matière
d'action
sociale
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
;
Vu
la délibération
n°
2011.134
du
19
décembre
2011
attribuant
des
chèques
cadeaux
d'une
valeur
de
40
€ aux
agents
de
la Commune
;
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir
(art.
L731-3
du
CGFP)
;
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l’occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
;
Considérant
la proposition
d'attribuer
un
chèque
cadeau
de
50€
à l'occasion
des
fêtes
de
Noël
aux
agents
afin
de
les
remercier
pour
leur
implication
et
leur
travail
au
sein
de
la collectivité,
selon
les
critères
suivants
:
—
Être
en
position
d'activité
au
1°
novembre
de
l’année
en
cours
ou
en
congé
parental
de
moins
de
6 mois,
—
Être
fonctionnaire
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel,
—
Être
présent
dans
les
effectifs
de
la collectivité
au
moment
de
la remise
du
chèque
cadeau.
Compte
tenu
du
contexte
économique
au
niveau
national
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
°
FIXE
la valeur
des
bons
des
chèques
cadeau
à 50€
par
agent
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
selon
les
critères
définis
ci-dessus
;
°
ÉTEND
cette
disposition
à l'ensemble
du
personnel
titulaire,
stagiaire,
non
titulaire
de
droit
public
ainsi
que
les
éventuels
agents
de
droit
privé
;
°
PRÉCISE
que
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
de
la commune,
sont
inscrits
au
chapitre
012,
article
6488.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231204-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2023 Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le 05/12/2023
S
L
6
N°2023.87
ID
: 026-212600886-20231204-DELIB2023_87-DE
(suite
1/1)
=
Séance
du
4
décembre
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231204-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2023