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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2821 867 2 42 2007)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 3 Juillet 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIAES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Menñbres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ,
Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-
BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard. SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2 - 42 / 2007 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2006 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote: Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le compte administratif 2006 fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 3 083 517,17 €
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 3 083 517,17
Résultat d'investissement de l'exercice 2006 (hors provision) : - 65 529,68 Besoin de financement des reports 2006 : - 1 205 241,87
Compte 1068 :
- affectation : priorité besoin de financement 1270 771,55 €
Le solde s'élevant à 1812 745,62 € sera repris dans le cadre du budget supplémentaire au chapitre 002.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement pour 1 270 771,55 €
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président,
PREFECTURE DU TARN