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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2830 050 2 41 2007)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 3 Juillet 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation
de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS
Secrétaire : Monsieur Marcel COULTOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-
Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE,
Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÉS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excus!
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josien VAVRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 33
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 30 N° 2-41 / 2007 : COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET ANNEXE
ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Zones
d'activités pour l'exercice 2006.
Ce budget fait apparaître les résultats suivants : - en section de fonctionnement :
dépenses pour un montant de : 203 597,59 € recettes pour un montant de : 203 597,59 € dont 102 404,13 € de
subvention d'équilibre
-_ en section d'investissement: dépenses pour un montant de : 1 149 361,58 € dont 282 652,32 € de
déficit reporté recettes pour un montant de : 399 213,35 € dont 5 251,24 € d'excédent
reporté
La section de fonctionnement dégage un résultat de 0 €
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 750 148,23 €
Le Président conformément à la loi quitte la séance
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
RÉUNI sous la présidence de Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% PROCÈDE au vote du compte administratif du Budget Annexe Zones d'Activités.
% APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du Budget Annexe Zones d'Activités. $ AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement soit :
En dépenses : 854 585,53 Euros
En recettes : 698 635,70 Euros
% DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2006 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président,
PUBLIE LE
16 JUIL. 2007