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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 03 2018)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT POUR L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C04-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 C- 4-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT POUR L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, leurs partenaires se sont engagés à signer, courant 2018, un Contrat Local de Santé (CLS) à l’échelle du territoire.
L’ambition de ce futur CLS est de renforcer la qualité du partenariat autour des politiques conduites en matière de santé, d’action sociale et médico-sociale mises en œuvre au niveau local dans le respect des objectifs poursuivis par le Projet Régional de Santé (PRS) de l’ARS, en cohérence avec les schémas adoptés par le Département (Schéma de l’autonomie et le schéma de la protection de l’enfance) et en lien avec les politiques territoriales développées par les autres collectivités et l’Etat.
Sur proposition de l’ARS, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) sollicite le Centre Hospitalier, via une prestation d’appui, pour l’accompagner dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Contrat Local de Santé sur son territoire.
Le CLS est un outil pour coordonner au mieux les politiques publiques de santé et répondre aux enjeux de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, ainsi que d’amélioration des parcours de santé.
S’agissant de son premier CLS, la CAN en accord avec l’ARS et le Centre Hospitalier conviennent des axes à prioriser à travers un plan d’actions concis et précis :
- L’offre de soins et attractivité territoriale : De par ses compétences, il revient à la CAN de préciser son organisation territoriale sous la forme d’armature(s) dans des documents stratégiques de planification, parmi lesquels compte le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). L’offre de soins fait partie des déterminants de l’aménagement territorial et à ce titre, la collectivité souhaite à la fois être en veille, suivre les projets et susciter des initiatives au regard des besoins de ses habitants. Il s’agit de mobiliser les différents leviers pour s’engager dans une stratégie de veille, de maintien et d’accueil de professionnels de santé.
- L’intégration de la dimension Santé : La CAN souhaite que cet outil territorial vienne aussi renforcer et intégrer cette dimension au sein de ses politiques publiques, en termes notamment d’aménagement du territoire et d’urbanisme à travers l’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C04-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 l’état de santé des populations au niveau local. Le Centre Hospitalier souhaite que cet axe permette d’associer plus d’acteurs à la politique de santé menée sur le territoire.
- L’accès aux droits : Dans les communes de la CAN où l’indicateur est renseigné, le nombre de personnes couvertes par le RSA est passé de 4 916 à 7 590, sur la période 2009 à 2015. L’évolution de ces publics parmi les moins enclins à faire valoir leurs droits en matière de santé, motive l’agglomération à agir sur cet axe, notamment à travers la mobilisation des professionnels relais mais aussi par des actions plus innovantes, à titre d’exemples : l’expérimentation d’une mutuelle territoriale, la mobilisation de la PlateForme d’Intervention Départementale pour l’Accès aux Soins et à la Santé (PFIDASS) de la CPAM.
A ces axes prioritaires, la CAN, l’ARS et le Centre Hospitalier conviennent d’ajouter les axes qui suivent et qui demandent à être approfondis, au regard de l’état des lieux, pour déterminer les pistes d’actions adaptées :
- Les personnes en perte d’autonomie
- Prévention/promotion de la santé : des jeunes ainsi que de la petite enfance (en lien avec les communes et leurs compétences)
- Santé mentale
Par ailleurs, conformément à la loi du 21 février 2014 relative à la programmation et la cohésion urbaine, la CAN, l’ARS et le Centre Hospitalier souhaitent une articulation forte entre le Contrat Local de Santé et le volet Santé du Contrat de Ville 2015-2020.
Dans le cadre de cette prestation d’appui présentée plus haut, la CAN prévoit de verser au Centre Hospitalier 50 000 € et de percevoir 15 000 € en provenance de l’ARS, pour une dépense nette de 35 000 € prévue au budget 2018.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président à signer avec le Centre Hospitalier la prestation d’appui jointe en annexe,
- Autoriser la dépense de 50 K€ au bénéfice du Centre Hospitalier de Niort et la perception d’une recette de 15 K€ provenant de l’ARS, pour une dépense nette de 35 K€, prévue au BP 2018,
- Autoriser le Président à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C04-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018