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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE COMMERCE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C04-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 C- 4-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE COMMERCE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la délibération en date du 21 novembre 2016, en application de la loi NOTRe, dans laquelle la CAN exerce la compétence « Commerce » et doit définir l’intérêt communautaire de la compétence « Soutien aux activités commerciales » au plus tard au 31 décembre 2018.
Considérant le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (D.A.A.C) en cours d’élaboration qui sera intégré au Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT, ce D.A.A.C déterminera les conditions d’implantations des équipements commerciaux sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il s’agit alors de définir les localisations et les modalités d’implantation d’activités commerciales au regard des impacts possibles en termes d’aménagement et de services à la population.
Une attention particulière sera portée sur les espaces de centralités, ainsi que les zones périphériques dédiées au commerce.
Considérant que pour le développement commercial, l’objectif premier de la CAN est que chaque habitant du territoire bénéficie en priorité des services de proximité à la population essentiels à la vie courante au sein d’un périmètre de vie quotidienne et autour de centralités urbaines ;
Aussi, il est proposé de définir l’intérêt communautaire de la compétence « Soutien aux activités commerciales », comme suit :
- Développer l’ingénierie de projet à l’appui de l’Observatoire commercial à l’échelle de l’agglomération pour accompagner les communes et les porteurs de projets sur la pertinence et le bien-fondé de ces mêmes projets sur chacune des communes : conseils, recherche de financements, assistance à maîtrise d’ouvrage, zone de chalandise...
- Apporter un soutien direct aux communes et aux porteurs de projets pour l’implantation de commerces de proximité par un accompagnement qui peut être financier et/ou stratégique et/ou technique dans la mesure où ils s’inscrivent dans des fonctions de : Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181113-C04-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Polarités commerciales au sein de centres-bourgs, de centres-villes, et de quartiers,
Centralités commerciales pour les villes et bourgs structurants du territoire de l’Agglomération,
Revitalisation du territoire dans le cadre du programme « Cœur de Ville et Cœur d’Agglomération ».
La Communauté d’Agglomération du Niortais veillera à s’assurer de ne pas induire de distorsion majeure de concurrence sur le territoire, et d’avoir une viabilité économique des projets commerciaux pour le futur exploitant.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Se prononcer, à la majorité des deux tiers, sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Soutien aux activités commerciales », à compter du 31 décembre 2018,
- Autoriser le Président à accomplir et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment les procès-verbaux de fin de mise à disposition.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C04-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018