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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 18/01/2024 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2024-2501-05
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à JACOB André pour voter en son nom, Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Monsieur GROSSKOST Alain a donné pouvoir à SCHMITT Alfred pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à ROTH Mireille pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Monsieur HABER Alain.
Objet : Création d’un service de location de vélo à assistance électrique : demande de subvention
La Communauté de communes du Kochersberg est lauréate du programme AVELO qui lui permet, au-delà des pistes cyclables et voies vertes créées ou à venir, de créer un véritable écosystème vélo sur son territoire. Parmi les projets accompagnés financièrement par l’ADEME, figure la création d’un service de découverte du vélo à assistance électrique (VAE).
Il s’agit d’un service qui prend la forme d’une location de vélos sur des durées différentes permettant à nos habitants de s’essayer à la formule VAE dans leur quotidien et leur environnement et, s’ils en sortent convaincus, de s’équiper ensuite. Des vélos qui peuvent retenir l’attention des familles (cargo et longtail) seront également proposés pour favoriser les modes doux dans les déplacements de tous les jours.
Le plan de financement de l’opération est proposé comme suit :
Dépenses Recettes
Etudes 14 500,00 € ADEME 37 250,00 €
Travaux et com. 10 200,00 € MSA (sollicitée) 22 810,00 €
Acquisitions 50 375,00 €
autofinancement 15 015,00 €
total opération 75 075,00 € total opération 75 075,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240125-D-2024-2501-05-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Le Conseil communautaire approuve le projet et son plan de financement et sollicite l’accompagnement financier de la MSA dans le cadre de son appel à projet Grandir en Milieu Rural pour mener à bien ce projet innovant en territoire rural et permettant de faire évoluer les comportements en matière de déplacement des familles.
Fait à Truchtersheim, le 29 janvier 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20240125-D-2024-2501-05-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024