Compte-Rendu - CR CM+20+JANVIER+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM+20+JANVIER+2015?t=1734964543

Compte-Rendu - CR CM+20+JANVIER+2015?t=1775832633

Compte-Rendu - CR CM+20+JANVIER+2015?t=1744981551

Compte-Rendu - CR CM+02+AVRIL+2019?t=1779440855

Compte-Rendu - CR CM+18+FEVRIER+2020?t=1779440855

Compte-Rendu - CR CM+04+AVRIL+2016?t=1779440855

Compte-Rendu - CR+CM+03+OCTOBRE+2017?t=1779440855

Compte-Rendu - CR CM+28+AVRIL+2015?t=1779440855

Compte-Rendu - CR+DU+15+DECEMBRE+2025?t=1779440855

Compte-Rendu - CR 18+DECEMBRE+2017?t=1779440855

Compte-Rendu - CR CM+20+JANVIER+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Chapelle-aux-Naux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+20+JANVIER+)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Investissement et développement économique, MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

----------

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 20 JANVIER 2015

---------

L’AN DEUX MIL QUINZE, le mardi vingt janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 janvier 2015, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. MASSARD Philippe, Maire.

Présents : MM. MASSARD P., BAUDRIER J.P., DEPIN-ROUAULT C., CORMIER, RIVRY L. JACQUET F., Mme FRAYSSE N., M. BROSOLO P., Mmes CHANTELOUP C., FOURNIER M., FAVROLLE M.C., M. ZIOLKOWSKI H., Mmes DE VOS F et BUCHER M.

Absents excusés a (ont) donné pouvoir : Néant

Absents excusés : Mme DUVEAU F. a donné pouvoir à M. BROSOLO P.. Secrétaire de séance : Mme FRAYSSE N. a été désignée comme telle.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h.00 et donne lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

M. le Maire explique aux conseillers qu’il convient de lister tous les projets pour en prévoir le financement sur l’année 2015 et préparer le budget qui sera voté en mars.

Projets

En section investissement :

• Il est nécessaire d’intégrer les dépenses correspondantes aux tranches complémentaires prévues pour terminer les travaux du hameau des Yutiers. La question de l’emprunt se pose dans la mesure où les taux actuellement proposés par les banques sont bas.

• Le projet de voirie aux Gagneries nécessitant un gros investissement et une étude préalable ne sera envisagé qu’en 2016 et étalé sur plusieurs années.

• Le véhicule de la commune étant en bout de course, il peut être envisagé de le remplacer par un véhicule électrique. Ce type de dépenses est actuellement très bien subventionné par l’état. • Le projet de piste cyclable à La Plesse doit être relancé. Un montant en dépenses doit être prévu si la Communauté de communes ne contribue plus financièrement à ce projet.Divers projets émanant des conseillers sont évoqués, des devis seront demandés :

• Eclairage solaire de l’abri bus de l’Aireau Douet

• Sécurisation du fossé de la Fosse Bergeau

• Peinture de la salle des fêtes

• Electricité de l’église

D’autres projets à plus ou moins long terme sont proposés qui ne nécessitent pas tous un gros budget :

• Sécurisation du lieu d’observation des oiseaux sur la levée entre les Yutiers et les Taboureaux • Plateforme de compostage pour les habitants

• Sécurisation du bord de la Plesse

• Chantier participatif pour l’entretien des bords de Loire, dégagement du passage en bas de levée des Roberts jusqu’au port pour permettre un cheminement jusqu’au pont de Langeais • Sentier d’interprétation dans le village. A ce propos, la proposition d’achat par la commune du four à chanvre près du parking de la salle des fêtes peut être relancée.

En section fonctionnement :

• Organiser une formation aux premiers secours pour les habitants qui le souhaitent • Orienter l’alimentation à la cantine scolaire vers des produits bio

• Mettre en place un transport de personnes les jours de marché. A ce sujet, M. le Maire précise qu’un essai avait été tenté en 2008 et qu’il avait échoué.

Concernant les recettes, M. le Maire rappelle la baisse des dotations de l’état et des subventions et redit que la part communale des impôts n’augmentera pas cette année.

Renégociation des emprunts

M. le Maire indique au Conseil municipal que trois emprunts courent sur le budget communal et un sur le budget eau et assainissement. Il envisage une mise en concurrence des établissements bancaires pour renégocier les taux d’intérêts pour ceux ayant une échéance lointaine si les contrats le permettent.

Demandes de subventions DETR

Le projet d’achat du véhicule électrique est éligible pour une demande de dotation d’équipement pour les territoires ruraux (DETR). En cumulant le bonus écologique, la DETR, la participation du SIEIL, la part restant à la charge de la commune s’élèverait aux environs de 2 800 euros. L’acquisition d’une borne de recharge électrique, elle aussi subventionnée, coûterait environ 2 000 euros.

Est aussi éligible le projet de piste cyclable pour une subvention à hauteur de 80 %. Le devis établi par M. Alain BONVIN s’élève à 10 422,53 euros HT.

Le Conseil Municipal décide de présenter des demandes de dotation d’équipement pour les territoires ruraux pour chacun de ces projets. AMENAGEMENT PAYSAGE du HAMEAU des YUTIERS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux ont pris du retard. L’entreprise HEGRON ne respectant pas toujours le cahier des charges, le maître d’œuvre est obligé de faire refaire certains travaux. Les deux tranches complémentaires vont être lancées des deux côtés de la place.

MUTUALISATION des AUTORISATIONS du DROIT des

SOLS (ADS)

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’à compter du 1er juillet 2015, suite au désengagement de l’Etat, la Direction Départementale de l’Equipement n’instruira plus les dossiers d’autorisations d’urbanisme.

Un projet de convention de création d’un service unifié entre des Communautés de communes du Val de l’Indre (CCVI), de Sainte-Maure de Touraine (CCSMT) et du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) afin d’en assurer l’exercice en commun est proposé. Le but est d’être opérationnel au 1er juillet 2015 pour relayer la DDT.

M. le Maire précise que ce service sera désormais payant pour la commune, au prorata du nombre de dossiers instruits. La décision finale appartiendra toujours au Maire de la commune et l’interlocuteur du demandeur sera toujours la Mairie.

Le Conseil municipal accepte que M. le Maire signe les conventions nécessaires.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’EAU et

d’ASSAINISSEMENT VALLERES – LIGNIERES DE

TOURAINE (SIEA)

Suite au raccordement à la station d’épuration de Lignières de Touraine, une convention a été rédigée par le syndicat d’eau et assainissement Vallères – Lignières de Touraine. Les tarifs fixés par cette convention permettent de conserver pour l’instant les mêmes tarifs qu’auparavant pour les habitants concernés.

SALLE POLYVALENTE

Les tarifs de location de la salle n’ont pas été revus depuis longtemps. Les tarifs pour les locataires hors commune sont réévalués comme suit. Les tarifs pour les habitants seront discutés après les travaux de peinture intérieure.

HORAIRES DUREE TARIF CHAUFFAGE

V. 19 h. – D. 19 h. 48 h

250 € Commune

370 € Hors Commune 70 €

S. 10 h. – D. 19 h. 33 h

195 € Commune

290 € Hors Commune 60 €

S. 14 h. – D. 18 h. 28 h

160 € Commune

260 € Hors Commune 60 €

S. 14 h. – D. 14 h. 24 h

150 € Commune

230 € Hors Commune 50 €

S. 14 h. – D. 9 h. 19 h

130 € Commune

198 € Hors Commune 45 €Vin d’honneur – Réunions 4 h

50 € Commune

70 € Hors Commune 20 €

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES :

• Une réunion entre la commune, les animateurs et les parents d’élèves est prévue le 23 janvier pour faire le point depuis le début de l’année et penser à l’organisation des Temps d’Activité Périscolaire de l’année scolaire 2015/2016.

• Dans le cadre des TAP, il sera demandé à l’intervenant musical d’organiser une chorale qui se produira le jour de la fête de Loire Nature prévue en juin prochain.

• M. le Maire explique qu’une réflexion est engagée dans les communes voisines sur la question des « communes nouvelles » et précise que le texte de loi n’étant pas assez précis, la commune de La Chapelle-aux-Naux ne se sent pas concernée pour l’instant.

• Dates des prochaines réunions de commissions :

- Plan Communal de Sauvegarde le 26 janvier 2015 à 18 h.00,

- Finances le 5 mars 2015 à 17 h pour la préparation du budget 2015

• Prochains conseils municipaux :

- le 17 février 2015 à 20 h pour le vote du Compte Administratif 2014

- le 17 mars 2015 à 20 h pour le vote du budget 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.35.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,