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Compte-Rendu - compte rendu cm mars Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mars)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

MAIRIE de

TOURILE-SUR-ODONE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION Tél. 02 31 80 99 80 DU CONSEIL MUNICIPAL

Fax 02.81.08 46.38 Du : Mardi 03 MARS 2020 |

Qui s'est tenue à 20h30 :en mairie de Tourville sur Odon

Sous la Présidence de Monsieur Robert MICHEL, Maire

Présents : Gilles GOUPIL -Fabienne MANSION - Aurélie BLONDEL- Fabienne MANSION - Marie-Claire LEVÊQUE- Olivier LE MEILLEUR: Catherine REGNIER- Jérôme VIBERT - Gilbert DEBON - Alexandra BOURGUIGNON -Jean-Jacques MILLOT - Didier BOULEY - Olivier HUET- MOUSSAY Chantal- Carole TURQUETIL /

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

M. Le Maire, après une lecture des dépenses 2019, fait une analyse des données chiffrées. On peut reprendre dans le détail si souhaitable, La présentation a déjà été faite en réunion de la commission des finances, élargie au conseil le 17 février 2020, Monsieur DEBON est nommé président de séance. M. ie Maire sort de la salle.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif 2019 qui présente : Section de fonctionnement : Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à la somme de 567.695,83 € et les Recettes réelles à 723.470,92 € soit un résultat de l'exercice excédent de + 155.775,09€.

Compte tenu du report (excédent antérieur reporté) de 501.466 €,

L'excédent de clôture global en fonctionnement s'élève à +657.230.09 €.

Section d'investissement : Les dépenses réelles d'Investissement de l'exercice 2019 s'élèvent à 99.783,09 € et les receltes réelles de l'exercice à 209.120,77 € soit un excédent de clôture de l'exercice de +109.337,68 €. Compte tenu du report du déficit antérieur de 127.659,28 € le déficit global d'investissement s'élève à - 18.321,60€. Résultat Global du Compte Administratif 2019 : - 18.321,60€ +657.230.09€. Soit +638.908,49 €,

COMPTE DE GESTION : Le Compte de gestion 2019 de Madame la Trésorière de Caen Orne et Odon, qui reprend les mêmes montants que le Compte Administratif 2019, est soumis à l'approbation du Conseil municipal. Accord du conseil à à l'unanimité. Madame la Trésorière de Caen Orne et Odon présente la situation financière de la commune. Commentaires du maire sur le Fonctionnement et l’Investissement 2018 Dépenses de fonctionnement : Les Recettes et les Dépenses sont proches de celles de 2018. Donc -1,60% pour les recettes et +6,4% pour les dépenses ce qui permet d’avoir un excédent réel de l'exercice de +20%. Les économies se sont donc faites sur les Charges de caractère général et les charges de personnel.

Recettes de fonctionnement : Baisse légère de l'ensemble des dotations dont la DGF. Les hausses des autres produits et surtout des

taxes additionnelles des droits de mutation ont permis de compenser en partie les baisses maintenir la baisse des recettes à -1,6%. Dépenses d'Investissement : Dépenses plus importantes qu'en 2018 + 100.000€, dues aux travaux dans les logements et à l'église. Recettes Investissement : Recettes plus importantes qu'en 2018, grâce à la Taxe d'Aménagement et à la subvention pour les travaux de l'église, Dépenses moins importantes.

Globalement, résultat identique à celui de 2017.

Vote du Compte Administratif par le Conseil Municipat

AFFECTATION DU RESULTAT: Après avoir pris connaissance du compte de résultat du budget, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à l'affectation du résultat de la manière suivante : Le déficit d'investissement sera repris automatiquement en report.

Déficit antérieur reporté au compte 001 (Dépenses d'investissement) : 18.321 ,60€ arrondi à : 18.322€ ; Excédent de fonctionnement (réserve) au compte 1068 (recette en investissement) : 24.757,16€ arrondi à : 24.757 € en tenant compte du reste à réaliser de 6.436,56€ arrondi à 6.436 €

Excédent antérieur reporté en recettes de fonctionnement au compte 002: +632.472,94€ arrondi à : +632.473 €.

Approbation du conseil à l'unanimité pour l'affectation du résultat.

VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition 2019,

- Taxe d'Habitation : 13,16%

- Taxe Foncier bâti : 30,85%

- Foncier Non bâti : 57,75%

A l'unanimité le Conseil Municipal décide d'adopter ces propositions de taux pour 2020. Les taux restent inchangés en 2020 VOTE DU BUDGEY PRIMITIF 2020

Après la réunion de travail de la commission des finances élargie au conseil du 47février 2020, Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget primitif de la commune qui s'équitibre :

En section de fonctionnement dépenses et recettes, pour un montant de : 1.317.752 € En section d'investissement dépenses et recettes, pour un montant de : 744,934 € À l'occasion de la présentation des différentes rubriques des dépenses ci-après, des explications sont apportées. Le Conseil à l'unanimité adopte le Budget Primitif 2020

Indemnités du Maire et des Adjoints

Proposition des Indemnités maire et adjoints identiques à celle du BP 2019 Proposition des indemnités 2020 :

Maire : 43 % de l'indice terminal

Adjoints : 16,5% de l'indice terminal

Le Conseil à l'unanimité adopte les Indemnités du Maire et des Adjoints

Vote des contributions aux fonds de compensation des charges territoriales (Compte 65548) : 24.000€. Adopté à l'unanimité.

Il'est proposé par Monsieur le Maire de voter les subventions pour 2020 aux Associations selon le tableau suivant : A l'unanimité le Conseil Municipal décide d'adopter les subventions ci-dessus soit 9457€

SUBVENTIONS BP 2020

Organismes bénéficiaires CA |Organismes bénéficiaires CA

2020 2020

REPORT 7757

SCOLAIRE SOCIAL

École Elémentaire {sortie) 1806 | Restau du Cœur (14 Mondeville) 200 Ecole Elementaire {sortie exceptionneile) 1906 | Banque Alimentaire Calvados 150 École Elémentaire (Piscines) 2000 À

Coopérative scolaire Ecole Elémentaire 600 FORMATION

Association des Parents d'Elèves 560 | Pas de demandes û

Foy socio-Educatif (FSE) Coilége Verson AT]

SPORT DIVERS

ASLO Tourviile 1609 | Ciub de l'Amitié 250

Ass. Sportive Collège de Verson 150 | Jumelage de l'Odon 500

Lamido 500

Fondation du Patrimoine 190

TOTAL SUBVENTION 7 757 | TOTAL SUBVENTION 9 457

Compte rendu du conseil du 27 Janvier 2020 : pas de remarque

-Convention de Co-maîtrise d'ouvrage avec Caen la mer Habitat (CLMH) pour la réalisation du programme d'espace médical route de Bretagne

Présentation : La commune possède un terrain constructible de 1450 M2 en bordure du terrain de la rte de bretagne. Un bâtiment sera construit comportant 6 logements (2 T2 et 4T3) et un espace médical composée d'un local pouvant accueillir 2 médecins et cabinet d'infirmières.8 places de stationnement dont 2 PMR sont prévues pour accueillir les patients}. La commune et CLMH ont décidé de réaiiser l'opération en co-maftrise d'ouvrage. La présente convention a pour objet d'organiser la co-maîtrise et la commune de Tourville transfère temporairement la maîtrise d'ouvrage à CLMH.

Dans le cadre du projet de l’ensemble immobilier sis 47 route de Bretagne, il est envisagé la réalisation d’un ensemble immobilier d'un seul bâtiment d'environ 512,84 m° de surface de plancher comprenant un pôle médical d'environ 130,27 m° et six logements d'environ 382,57 m?, Le terrain a fait l'objet d'un permis de construire délivré à CAEN LA MER HABITAT le 28 septembre 2019 pour la réalisation de cette opération.

L'ensemble de l'opération sera réalisée en co-maîtrise d'ouvrage par la commune et CAEN LA MER HABITAT. il a donc été établi avec CAEN LA MER HABITAT un projet de convention de co-maitrise d'ouvrage entre CAEN LA MER HABITAT et la Commune de TOURVILLE SUR ODON done une copie est annexée à la délibération.

Dans la convention, il est prévu la prise en charge par ia commune d'environ 26% du cout total hors taxe (hors cout étude sol) soit un montant d'environ 309.366,73 € correspondant à la construction d'un espace médical et à l'aménagement des espaces publics ainsi qu'à la division du terrain. Cette estimation sera affinée, sans besoin d'avenant, au fur et à mesure de l'avancement des études de maitrise d'œuvre et de l'avancement du projet.

Le maire soumet donc à l'approbation du conseil municipal la signature du contrat de co-maitrise d'ouvrage entre la commune et Caen la Mer Habitat,

Accord du conseit à l'unanimité pour signer la convention

Délibération pour vente de terrain ou CESSION D'UN VOLUME 47 ROUTE DE BRETAGNE à CLMH La commune est propriétaire d'un terrain 47 route de Bretagne cadastré section AB 161 et 163 et ZA 98, 101 et 104 pour un total de 1457 m? constituant te lot 27 du lotissement aménagé par NEXITY « L'Orée du Bocage ». Ce terrain appartient à la commune mais n'a jamais été ouvert aux usagers et n’a pas été utilisé pour les besoins d'un service public de sorte que celui-ci fait partie du domaine privé communai.

Sur ce terrain, il est envisagé la réalisation d'un ensemble immobilier d'un seul bâtiment d'environ 512,84 m° de surface de plancher comprenant un pôle médical d'environ 130,27 m? de surface de plancher et six logements d'environ 382,57 m° de surface de plancher. Le terrain a fait l'objet d’un permis de construire délivré à CAEN LA MER HABITAT le 23 septembre 2019 pour la réalisation de cette opération.

L'ensemble de l'opération sera réalisée en co-mafîtrise d'ouvrage par la commune et CAEN LA MER HABITAT. Afin de permettre la réalisation de l'opération, le terrain fera l’objet d'un état descriptif volumétrique de deux lots savoir : - Le volume 1 destiné à recevoir un pôle médical qui sera conservé par la commune. - Le volume 2 lequel sera cédé à (CLMH}) CAEN LA MER HABITAT.

Un avis de France Domaine en date du 7 novembre 2018 évalue la valeur vénale du terrain à 140 € par mètre carré de surface de plancher.

La rédaction de la vente et de l'état descriptif volumétrique sera confiée à un office notarial et les frais d'acte de vente seront entièrement à la charge de CLMH et ceux de l'établissement de l'état descriptif volumétrique seront payés partiellement par la commune ceux-ci devant être intégré dans la convention de co-maitrise d'ouvrage.

Le maire soumet donc à l'approbation du conseil municipai, la vente au profit de CAEN LA MER HABITAT d'un volume représentant six logements d'environ 382,57 m°? de surface de plancher et les différents aménagements y afférent moyennant un prix de cinquante-trois mille cinq cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt centimes (53.559,80 €) hors taxe en recettes pour la commune, et la signature de tous documents nécessaires à celle-ci.

Accord à l'unanimité du Conseit pour la cession du terrain

-Convention relative à la participation financière aux services publics liés à l'enfance : Relais Assistants maternels Présentation de la Convention par Fabienne Mansion

Cette convention, comporte l’organisation, la gestion et financement du service, les usages du service, le suivi, la communication, ta participation financière des communes de Mouen et Verson, les modalités de calcul de cette participation financière et son versement et sa révision, sa durée, ainsi que les conditions de résiliation en cas de litige Autorisation de signature par le maire Accord du Conseil à l'unanimité

-Convention avec la Communauté Urbaine Espaces Publics pour la mise à disposition des locaux Voirie Espaces verts Surface du local : 200,19 M2 avec occupation de CLM service voie espaces verts de 133,47 M2 Compétence non transférée (Travaux Bâtiments) : 66,72 M2

Lecture des articles, Montant : 777.64€ par an. Accord du Conseil

-Convention relative aux modalités de fonctionnement du dispositif départemental « Téléassistance Calvados » Présentation par Fabienne MANSION. Accord du conseil Municipal

-Demande de subventions pour travaux intérieur à l’église

Suite aux derniers devis, comme cela avait été évoqué au dernier conseil, nous envisagions de solliciter une subvention « patrimoine » pour les travaux intérieurs de l'église.

Des devis ont été demandés à M. Hervé DECLOMESNIL architecte

Subvention Travaux pour restauration du plancher des bancs et des panneaux d'habillage: 14826,50 HT et Subventions Travaux : (réfection du sol): 43.966,00HT

Demande d’un devis compiémentaire : peinture avec avec pose de treillis 36.863,00 HT Total : 95.645.47€ HT + Frais d'architecte : 9500€HT soit au total 105.145,47 € HT Le maire propose de prendre une délibération et de demander ia subvention pour patrimoine historique au Conseil Départemental. Accord du conseil à l'unanimité

- Ratio et avancement de grade pour personnel communal

La commission technique du Centre de Gestion ne s’est réunie que ie 30 janvier, nous devons donc reprendre la précédente délibération. Vote les ratios pour l'avancement de grade {ratio 100%)

Accord favorable du conseil

- Promesses de bail, zone de services

Présentation des 2 promesses de baïl en cour de signature

Le maire demande l'autorisation de pouvoir signer les 2 promesses de bail à l'agence Laforêt. Accord du Consei!

- Organisation du bureau de vote du dimanche ?5 mars 2020

Créneau horaire pour chacun de 2 heures

- Rapport des Commissions :

M.DEBON : réfrigérateur de la salle polyvalente ne fait plus de froid ; réparation trop élevée vu l'âge. Proposition achat d'un neuf. Coût 13823€TTC. Accord du conseil

Chantal MOUSSAY : Réunion à Louvigny avec Réseaux

Jean-jacques MILLOT : demande où en est la pose de portes vélos devant la boulangerie Aurélie BLONDEL : Filets de foot ont des trous ; réparations à envisager Carole TURQUETIL : Logement de M. Madeleine, voir la douche qui est bonne à changer. Gilles GOUPIL: Diagnostic amiante pour vérification Chaufferie de l'école suite demande de la société Viria. Fabienne MANSION : Effectifs 2019 : Centre de loisirs de Verson, 27 familles de Tourville en bénéficient et 17 enfants y vont le mercredi ; Anim tes vacances : 9 enfants, 8 familles sur l'année.

Séance levée à 20H60

Fait à Tourville sur Odon, le 09 Mars 2020 A #

Le Maire Robert MICHEL :