Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 Mars 2021

Qui s'est tenue à 18h30 en mairie de Tourville sur Odon

Sous la Présidence de Monsieur Didier BOULEY Maire

Présents : 12

Fabienne MANSION - Catherine REGNIER- -Aurélie BLONDEL- Laurence COUDRAIS -Nicolas DUCHENNE - Françoise LAMBERT (présente de 18h30 à 20h55) -David HEBERT - Claire BARUCHELLO- Jérôme VIBERT- Carole TURQUETIL- Olivier HUET Absents excusés : Nicolas RENARD- Olivier LE MEILLEUR

- Pas de remarque sur le compte rendu du dernier conseil municipal

Vote du compte de gestion 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière de CAEN MUNICIPALE à la clôture de l’exercice, et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après en avoir délibéré le compte de gestion 2020 est voté à l’unanimité des présents

Vote du compte administratif 2020

Après le vote du compte de gestion, il est procédé au vote du compte administratif 2020, Monsieur le Maire s’étant retiré et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

Dépenses prévues : 714 933.55€ Recettes prévues : 714 934.00€ Dépenses réalisées : 74 972.86€ Recettes réalisées : 73 643.15€ Reste à réaliser : 2 940.00€ Reste à réaliser : 0

FONCTIONNEMENT :

Dépenses prévues : 1 317 752.00€ Recettes prévues : 1 317 752.00€ Dépenses réalisées : 567 659.57€ Recettes réalisées : 1 349 477.09€ Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : déficit de 1329.71€

Fonctionnement : excédent de 781 817.52€

Résultat global : excédent de 780 487.81€

Voté à l’unanimité

Affectation des résultats 2020

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de : 149 344.58€

-un excédent reporté de : 632 472.94€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 781 817.52€

-un déficit d’investissement de : 1 329.71€

-un déficit des restes à réaliser de : 2 940.00€

Soit un besoin de financement de : 4 269.71€

2

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

-RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : Excédent 781 817.52€

-AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 4 269.71€ RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 777 547.81 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : Déficit 1 329.71€

Voté à l’unanimité

Vote du Budget Primitif 2021

-

Voté à l’unanimité

3

Vote des taux des impositions locales 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales,

A partir de 2021 les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), complétée ou diminuée par l’application d’un coefficient correcteur.

Afin que le transfert de la part départementale de TFPB soit parfaitement neutre pour le contribuable, la réforme prévoit d’a juster l’assiette communale afin de prendre en compte les exonérations et abattements départementaux.

La suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 202 1

-TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) : 53.05% (Le taux de foncier bâti communal : 30.95%, majoré du taux départemental : 22.10%, sera le nouveau taux de référence pour la commune)

-TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES (TFNB) : 57.75%

Voté à l’unanimité

Constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Tourville sur odon et de Verson en vue de la passation du marché de restauration scolaire

Il est proposé au conseil municipal de constituer un groupement de commandes entre les communes de Tourville sur odon et de Verson afin notamment :

-d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique,

-de réduire les coûts procéduraux en mutualisant la procédure de consultation, -de réaliser des économies d’échelle

Les marchés à passer dans le cadre du groupement de commandes portent sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les écoles des communes de Tourville sur odon et de Verson, ainsi que le centre de loisirs de Verson.

La commune de Verson est désignée comme coordinateur du groupement. Chaque membre du groupe se charge de la signature et de l’exécution de son marché conclu à l’issue de la procédure organisée dans le cadre du groupement.

Le marché s’exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de chaque commune, de façon autonome La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur. Les modalités relatives au fonctionnement du groupement de commandes sont encadrées dans la convention annexée à la présente délibération.

Considérant que le marché de restauration scolaire arrive à terme le 31 août 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-d’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes, -d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire A la mise en œuvre de la présente délibération

Convention pour un audit avec le CDG 14

Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec le Centre de Gestion du Calvados, Pour un audit relatif à un conseil et une assistance dédiée aux démarches de préparation au changement, de définition de nouveaux modes de fonctionnement des organisations et de soutien à la fonction ressources humaines.

-Objet de la convention : mission d’assistance et de conseil à l’organisation et le fonctionnement du service administratif

4

-Conditions financières : 250€ par demi-journée et 400€ par journée d’intervention sur site. Voté à l’unanimité

Révision des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie municipale à effet du 01 septembre 2021 :

-TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE : par repas

-Enfants habitant la commune :

1 enfant : 3.81€ passe à 3.83€

2 enfants et plus : 3.27€ passe à 3.29€

-Enfants hors commune :

1 enfant : 5.40€ passe à 5.43€

2 enfants et plus : 4.64€ passe à 4.67€

-Enfants domiciliés hors commune et dont au moins un des parents est employé à La commune de Tourville sur odon :

1 enfant : 3.81€ passe à 3.83€

2 enfants et plus : 3.27€ à 3.29€

-Tarif par repas pour 1 adulte : 6.40€ passe à 6.44€

(tarif réservé aux enseignants et au personnel communal)

-Repas commandés hors délai (exceptionnel) : 6.40€ passe à 6.44€

-TARIFS PAR JOUR DE LA GARDERIE MUNICIPALE, par enfant :

-le matin seulement : 2.10€ passe à 2.11€

-le soir seulement : 2.44€ passe à 2.45€

-le matin et le soir : 3.45€ passe à 3.47€

1.00€ par tranche de 5 minutes dépassées après 18h30

Vote : 9 pour, 2 contre et 1 abstention

Révision des tarifs de la location de la salle polyvalente

Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Rappel des tarifs :

-WEEK-END :

Tarif pour les habitants de la commune soit : 318€

Tarif pour les hors commune : 617€

-VIN D’HONNEUR :

Tarif pour les habitants de la commune SOIT 125€

Tarif pour les hors commune soit 208€

Remboursement arrhes location salle polyvalente

Suite à la demande d’annulation faite par Mme BAZIERE Isabelle, en raison de la crise sanitaire du COVID-19, pour la réservation de la location de la salle polyvalente prévue initialement le 18 et 19 Avril 2020 et reportée ensuite au 3 et 4 avril 2021. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le remboursement des arrhes versées Soit 159.00€

Informations diverses

-Monsieur le Maire donne la parole à Olivier HUET,

Celui-ci informe les élus de sa démission du poste d’adjoint, mais reste conseillé municipal. Démission acceptée par Monsieur le Préfet

-Travaux en cours :

Rue du pavillon de chasse : Création d’une allée piétonne

Rue des Alisiers (passage pour se rendre rue des Gais pinsons) : Pose de caniveaux et ajout de tout venant Rue des chardonnerets : Réfection voirie

Allée du pressoir : Réfection placette

-Enquête projet de territoire :

La communauté urbaine de Caen la Mer lance l’élaboration de son projet de territoire 2021-2030.

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Elus, habitants, partenaires institutionnels, acteurs associatifs et économiques,... seront associés à la démarche. Une 1ère enquête vient d’être envoyée et sera à retourner pour le vendredi 09 avril 2021 dernier délai.

-Référent communal FREDON NORMANDIE :

Le plan d’action contre le frelon asiatique a été renouvelé cette année dans le Calvados afin de protéger l’apiculture, la population et la biodiversité par une convention avec la société FREDON NORMANDIE ;

Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur Eric LEVERT, à sa demande, est désigné référent communal à titre gracieux, Pour assurer la surveillance des sites et gérer les signalements arrivés en mairie, en aucun cas il est autorisé à détruire Les nids, Il devra suivre une formation au préalable. Accord du conseil.

Tour de table :

Vu avec les membres de la commission animation que le montant d’un budget annuel sera étudié quand les rassemblements pourront de nouveau avoir lieu.

Catherine REGNIER

- Suite à des arrêts maladie et du personnel en formation des heures complémentaires ont été effectuées par le personnel scolaire. Ces heures complémentaires seront payées.

- Des élus demandent qu’il soit réalisé un audit, pour évaluer les besoins en personnel des écoles ainsi que pour l’organisation, - Ouverture d’une nouvelle classe à la rentrée de septembre

Carole TURQUETIL

Informe de la difficulté pour les personnes âgées de se faire vacciner du COVID-19

Aurélie BLONDEL

Il semblerait que la distribution des conteneurs à bacs jaunes, ne soit pas en totalité réalisée, il est signalé des oublis dans les lotissements,.

Les personnes concernées peuvent contacter les services de Caen la Mer au 02 31 304 304.

Jérôme VIBERT

-Concernant les travaux de revêtement de la route de Bretagne fait par le service voirie de Caen la Mer, il y a peu d’années, il informe que le bitume est déjà abimé par endroit .Il serait souhaitable de le signaler. - Demande s’il est possible de faire un état des bordures de trottoir, certains joints étant abimés.

Fabienne MANSION

-Rappel : nouveaux jours de collecte sur la commune à partir du 01 avril 2021 : - pour les ordures ménagère (bac gris à sortir le jour même avant 12 h), ramassage le MARDI après -midi -recyclables (bac jaunes à sortir la veille au soir après 19h) ramassage le JEUDI matin, 1 semaine sur 2 -distribution de compost, prévue le mercredi 31 mars 2021 de 16 à 18 heures aux ateliers communaux (derrière la mairie) -compte rendu commission mobilité : l’offre de transport des bus KEOLIS sera améliorée à la rentrée de septembre, Offre de location de vélos à assistance électrique pour les communes étant membres de la Communauté Urbaine Caen la Mer ; nouveau parking de covoiturage situé sur la commune de Verson ;

-Conseil Municipal Jeune : réunion du 22 février pour l’aménagement d’un Pumptrack ou d’un Bike Park, devis en cours. -demande qu’il soit attribué un budget fête et cérémonie pour le CMJ. Accord pour un montant de 500€.

Levée de la séance : 21h50

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