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Déliberation - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024035 DE 1 1 1
Procès Verbal - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024035 DE 1 PV
Déliberation - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024040 DE 1 1 1
Procès Verbal - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024035 DE 1 PV
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Déliberation - 99 DE 040 214000010 20240522 DELIB2024041 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240522-DELIB2024041-DE
NET
ULTITEUT
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
-
Internet
: http:/www.aire-sur-adour.fr
DU
He
22
MAI
OBJET
: Commissions
municipales
permanentes
Délibération
n° 2024-041
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
VINGT
DEUX
MAI
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE, Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
16
mai
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Didier
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
Thierry
BOURREC,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Evelyne
PISSOAT,
JOËLLE
RICHARD,
CEDRIC
BOUET,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Claude
POMIES
À
Mme
Marie
ASSIBAT,
Mme
Chrystelle
BARON
À
M.
XAVIER
LAGRAVE,
Mme
Danielle
BARRAUD
À
Mme
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
M.
Jean-Pierre
CAUDY
A
M.
André
EVRARD.
EXCUSES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Alexandre
MARTIN,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 22
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 4
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires
et modifiant
le calendrier
électoral,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020
portant
la
création
de
6
commissions
municipales
permanentes, Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
k
Reçu en préfecture le 23/05/2024
\
Publié le ID : 040-214000010-20240522-DELIB2024041-DE
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
2121-22
Territoriales,
"Le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale",
Considérant
tout
l’intérêt
pour
la
commune
de
créer
des
commissions
municipales
permanentes
ayant
pour
objet
d’examiner
des
dossiers
et
questions
ayant
trait
au
fonctionnement
municipal,
Considérant
que
ces
commissions
sont
composées
exclusivement
de
membres
en
activité
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
ces
commissions
sont
présidées
de
droit
par
M.
le
Maire,
Considérant
que
la
composition
de
ces
commissions
doit
notamment
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'Assemblée
communale,
Considérant
l’intérêt
de
créer
une
7°"°
commission
municipale
permanente
«
Travaux
»,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 :
la
création
d’une
7°"
commission
municipale
permanente
"Travaux"
(8
membres)
et
ce,
pour
toute
la
durée
restante
de
ce
mandat
municipal.
Article
2:
délire,
en
son
sein,
les
membres
des
différentes
commissions
municipales
permanentes
susmentionnées
au
titre
de
la
durée
restante
de
ce
mandat
municipal
:
Commission
municipale
"Administration,
Solidarité
et
Génération
séniors"
(8
membres)
- Marie
ASSIBAT,
Adjointe
au
Maire
- Philippe
PELLARINI,
Adjoint
au
Maire
- Danièle
CASTAING,
Conseillère
Municipale
- Sonia
DUBOSC,
Conseillère
Municipale
- Chrystelle
BARON,
Conseillère
Municipale
- André
EVRARD,
Conseiller
Municipal
- Paulette
SAINT-GERMAIN,
Conseillère
Municipale
- Jérémy
MARTI,
Conseiller
Municipal
Commission
municipale
"Cadre
de
vie
et Sécurité"
(8 membres)
- Claude
POMIES,
Adjoint
au
Maire
- Danièle
CASTAING,
Conseillère
Municipale
- Philippe
BOP,
Conseiller
Municipal
- Sonia
DUBOSC,
Conseillère
Municipale
- Jean-Pierre
CAUDY,
Conseiller
Municipal
- Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Conseillère
Municipale
- Jean-Pierre
TRABESSE,
Conseiller
Municipal
- Yves
Jean
CAZABAN,
Conseiller
Municipal Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
É ((EB)
Reçu en préfecture le 23/05/2024
\
Publié le
‘
Commission
municipale
"Commerce
et
AttractivLi2:949214000010:20240822
DELIB2024041
DE
(8
membres)
- Isabelle
MÉCHIN,
Adjointe
au
Maire
- Didier
MARTIN,
Conseiller
Municipal
- Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Conseillère
Municipale
- Thierry
BOURREC,
Conseiller
Municipal
- Sandrine
SATABIN,
Conseillère
Municipale
- Evelyne
PISSOAT,
Conseillère
Municipale
- Alexandre
MARTIN,
Conseiller
Municipal
- Isabelle
MAUMUS,
Conseillère
Municipale
Commission
municipale
"Cultures
et traditions"
(8 membres)
- Isabelle
MÉCHIN,
Adjointe
au
Maire
- Joëlle
RICHARD,
Conseillère
Municipale
- Bernard
MALHERBE,
Conseiller
Municipal
- Danielle
BARRAUD,
Conseillère
Municipale
- Thierry
BOURREC,
Conseiller
Municipal
- Sandrine
SATABIN,
Conseillère
Municipale
- Isabelle
MAUMUS,
Conseillère
Municipale
- Paulette
SAINT-GERMAIN,
Conseillère
Municipale
*
*
Commission
municipale
"Loisirs,
Sports
et Jeunesse"
(8 membres)
- Corinne
LAFFITTAU,
Adjointe
au
Maire
- Bernard
MALHERBE,
Conseiller
Municipal
- Joëlle
RICHARD,
Conseillère
Municipale
- André
EVRARD,
Conseiller
Municipal
- Chrystelle
BARON,
Conseillère
Municipale
- Danielle
BARRAUD,
Conseillère
Municipale
- Yves
Jean
CAZABAN,
Conseiller
Municipal
- Jean-Pierre
TRABESSE,
Conseiller
Municipal
Commission
municipale
"Espace
public
et urbanisme"
(8 membres)
- Vincent
BARRAILH-LAFARGUE,
Adjoint
au
Maire
- Evelyne
PISSOAT,
Conseillère
Municipale
- Didier
MARTIN,
Conseiller
Municipal
- Philippe
PELLARINTI,
Adjoint
au
Maire
- Jean-Pierre
CAUDY,
Conseiller
Municipal
- Philippe
BOP,
Conseiller
Municipal
- Jérémy
MARTI,
Conseiller
Municipal
- Florence
GACHIE,
Conseillère
Municipale Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
*
*
ID
: 040-214000010-20240522-DELIB2024041-DE
Commission
municipale
"Travaux"
(8 membres)
- Philippe
PELLARINTI,
Adjoint
au
Maire
- Evelyne
PISSOAT,
Conseillère
Municipale
- Didier
MARTIN,
Conseiller
Municipal
- Vincent
BARRAILH-LAFARGUE,
Adjoint
au
Maire
- Jean-Pierre
CAUDY,
Conseiller
Municipal
- Philippe
BOP,
Conseiller
Municipal
- Jérémy
MARTI,
Conseiller
Municipal
- Florence
GACHIE,
Conseillère
Municipale
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
23
#ai 2024
Le
Maire
Cp
Xavier
LA
VE
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-