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Ordre du Jour - 2026 06 05 cm convoc public odj
Ordre du Jour - 2025 12 15 cm convoc public odj
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cavaillon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2025 12 15 cm convoc public odj)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Cavaillon La ville du Luberon
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CAVAILLON
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire a l'honneur d'informer les Cavaillonnais que le
Conseil Municipal se réunira le :
LUNDI 15 DECEMBRE 2025 à 18 h 00
Salle du Conseil de la Mairie de Cavaillon
Le Maire,
Gérard DAUDET MAIRIE DE CAVAILLON
N° DÉLIBÉRATIONS SERVICE RAPPORTEURS
1 APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL GD
2 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX CLASSES DE DÉCOUVERTE DES ÉCOLES PUBLIQUES COMMUNALES 2025/2026 AFFAIRES SCOLAIRES MHC
3 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAVAILLON AFFAIRES SCOLAIRES MDE
4
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DES
CONVENTIONS « D’OBJECTIFS ET DE MOYENS » ET « MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
» 2026-2028
JURIDIQUE LP
5 SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026 – 2030 JEUNESSE LN
6
JEUNESSE – PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CADRE
DES ACTIONS EDUCATIVES – CONVENTION CADRE – APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER
AFFAIRES SCOLAIRES LN
7 MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AJUSTEMENT DES CREDITS DE PAIEMENT FINANCES LN
8 BUDGET PRINCIPAL 2025 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 FINANCES LN
9 BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2026 FINANCES LN
10
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LOCAUX :
SUBVENTIONS INFERIEURES OU EGALES A 23 000 € NON ASSORTIES DE CONDITIONS
D’OCTROI
FINANCES GD
11
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LOCAUX :
SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 € ET / OU ASSORTIES DE CONDITIONS
D’OCTROI
FINANCES GD
12
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LE PROJET DE RAFRAICHISSEMENT ET
D’ISOLATION DES ECOLES
SIE GD
13 RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS N°283 COURS BOURNISSAC – VALIDATION DU PROJET DE REPRISE ET CHOIX DU CESSIONNAIRE COMMANDE PUBLIQUE FB
14 DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL COMMERCE FB
15 DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES COMMERCE FB
16 GEMAPI – APPROBATION DES CONDITIONS D'ORGANISATION RELATIVES À LA GESTION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DES BUSQUES EN PÉRIODE DE CRUE SIE RC
17
APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
D’OUVRAGE SIGNEE AVEC LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
CAVAILLON LAURIS
FINANCES GD
18 RETROCESSION DE FONCIER EN VUE DE LA CREATION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS AU CŒUR DU QUARTIER DOCTEUR AYME URBANISME GD
19
SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CAVAILLON ET
L’AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE POUR LE TRANSFERT
TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT ENTRE LMV ET LA VILLE
DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC AU
SEIN DU QUARTIER DR AYME
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20
RENOUVELEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE
D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) ET DES PERMANENCES
SUPPLEMENTAIRES DE L’ARCHITECTE CONSEILLER
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21 APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE REFACTURATION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS TRI HORS FOYER JURIDIQUE IR
22 CONVENTION DE SERVITUDES ASD 06 AVEC ENEDIS AVENUE PIERRE GRAND URBANISME ED
23 CONVENTION DE SERVITUDE CS 06 AVEC ENEDIS AVENUE PIERRE GRAND URBANISME ED
24 INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POPULATION - FORMALITES ED
Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
Salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, 18 heures
DÉLIBÉRATIONS 25 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2026 RESSOURCES HUMAINES CP
26 CREATION D’EMPLOIS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITES- ANNEE 2026 RESSOURCES HUMAINES CP
27 PLAN DE FORMATION 2026 RESSOURCES HUMAINES CP
28 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 RESSOURCES HUMAINES CP
29 VEHICULES MIS A DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX – LISTE DES AUTORISATIONS RESSOURCES HUMAINES CP
30 ACTUALISATION DU TAUX HORAIRE POUR LA SURVEILLANCE PERISCOLAIRE (MATIN - PAUSE MERIDIENNE - ETUDES SURVEILLEES) RESSOURCES HUMAINES CP
31 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – AJUSTEMENT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ RESSOURCES HUMAINES GD
32
OPÉRATION CŒUR DE VILLE - SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION DE
LOGEMENTS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D’OPÉRATION PROGRAMMÉE
D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
REDYNAMISATION
URBAINE GD
33
AUTORISATION DE LANCEMENT D’UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT EN VUE DE
LA CÉSSION AMIABLE D’UN TERRAIN COMMUNAL RUE MARCEL PAGNOL VINCENT
VAN GOGH (CN 401 et CN 404) ET APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES
REDYNAMISATION
URBAINE GD
34 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL GD