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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 322 Interdiction de stationner hors emplacement sur le parking d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A BOUGIVAL ET
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2024/322
Interdiction de stationner sur le parking de la Croix aux Vents
hors des emplacements délimités
Police Municipale
443
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et son article L. 241-3 dans sa rédaction antérieure au
er janvier 2017,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 417-1 1:
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1- sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Considérant que pour ne pas gêner la circulation ou à la mise en station d'engins d'incendie et de secours, il est nécessaire de règlementer l'arrêt et le stationnement des véhicules sur le parking de la Croix aux Vents,
Considérant que cet arrêté municipal est pris dans l'intérêt de la sécurité des personnes et de la
prévention des incendies de forêt et de végétation.
A ETE
Article 1: Il est interdit à tous véhicules de s’arrêter ou de stationner hors des emplacements matérialisés et ce, afin de ne pas gêner la voie spécifiquement dédiée à la circulation ou à la mise en station d'engins d'incendie et de secours.
Article 2 : Il est interdit à tous véhicules de s'arrêter ou de stationner sur l'emplacement réservé à l'usage des personnes handicapées sans la carte de stationnement qui leur est réservée.
Article 3 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière en vertu de l'article R 41 7-11
du code de la route.
Article 4: La signalisation routière règlementaire et conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place par les services techniques de la commune.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur Le Capitaine de Police Nationale de la Celle Saint Cloud,
Monsieur le Capitaine du Centre de Secours de la Celle Saint-Cloud,
Madame La Directrice générale des services,
Monsieur Le Chef de Service Principal de la Police Municipale de Bougival,
La Direction des Services Techniques,
Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai
de deux mois, à compter de la présente publication.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Fait à Bougival, le 2 décembre 2024,
éd WATTELLE
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr