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Arrêté - am 2026 073 Stationnement pour handicapes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 073 Stationnement pour handicapes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
A
a
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
GENERAL
N°2026/073
BOUGIVAL
REGLEMENTANT
LES
EMPLACEMENTS
DE
VEHICULES
Fr
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
OU
A MOBILITE
REDUITE
POLICE
MUNICIPALE 143
Madame
le
Maire
de
la Commune
de
Bougival,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-
1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
121-2,
R.
325-1,
R.
411-25
al.3,
R.
417-3,
R.
417-6,
R.
325-1
et
R.
417-11,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
des
Familles
et
notamment
les
articles
R.
241-3
et
R.
241-22
al.1,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.
610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
-
Livre
1-
sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
handicapées
utilisant
des
véhicules,
il
est
indispensable
de
leur
réserver
en
priorité
un
certain
nombre
de
places
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
et
plus
particulièrement
à
proximité
des
bâtiments
publics,
des
commerces
et
des
espaces
de
loisirs.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’abroger
les
arrêtés
municipaux
:2005-068,
2007-147,
2008-005,
2008-
031,
2009-024,
2017-325,
2021-342,
2023-069,
2024-232,
2024-322
et
2025-068.
ARRÊTE
Article
1
:Les
emplacements
désignés
ci-dessous
sont
réservés
aux
véhicules
munis
de
la
carte
mobilité
inclusion
portant
la
mention
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
»
ou
de
la
carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
:
Au
droit
de
l'avenue
Jean
Baptiste
Charcot
(à
côté
de
l'entrée
du
parc
Vieljeux)
34
avenue
François
Debergue
38-42
Quai
Boissy
d'Anglas
130
rue
du
Maréchal
Joffre
(parking
aérien)
01
rue
Cardon
03
rue
du
Général
Leclerc
au
sous-sol
14
rue
du
Général
Leclerc
(parking
Bouzemont
à
côté
du
centre
médicale)
14
rue
du
Général
Leclerc
(parking
Bouzemont
à
côté
du
point
relais)
57
rue
du
Général
Leclerc
01
Avenue
de
la
Drionne
107
rue
du
Maréchal
Joffre
Parc
Vieljeux
(au
droit
du
bureau
de
la
pétanque)
02
chemin
des
Grands
Près
11
quai
Georges
Clémenceau
20
rue
Peintre
Gérôme
Place
des
Combattant
(première
place
à
gauche)
Place
Jean
Delaveyne
(à
la
première
place
à
l'entrée
à
gauche)
Parking
de
la
Croix
aux
Vents
(au
droit
du
n°37)
Article
2
: Les
bénéficiaires
doivent
impérativement
apposer
leur
carte
«
en
évidence
à
l’intérieur
du
véhicule
et
la
fixer
contre
le
pare-brise
du
véhicule
utilisé
pour
le
transport
de
la
personne handicapée,
de
manière
à
être
contrôlée
aisément
par
les
agents
habilités
à
constater
les
infractions
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Elle
doit
être
retirée
dès
lors
que
la
personne
handicapée
n'utilise
plus
le
véhicule
».
Les
véhicules
en
infractions
seront
considérés
comme
très
gênant
et
passible
d'une
mise
en
fourrière
en
vertu
des
articles
R.
417-11
et
R.
325-1
du
Code
de
la
Route.
Article
3
: La
durée
maximale
de
stationnement
est
fixée
à
12
heures.
Les
véhicules
en
infraction
pour
un
stationnement
irrégulier
dont
la
durée
maximale
de
stationnement
en
zone
limitée
dépasserait
12
heures
seront
verbalisés
en
vertu
de
l’article
R.
417-
6
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Le
moyen
de
contrôle
est
le
disque
réglementaire
de
stationnement
conforme
à
la
norme
européenne
(à
l'exclusion
de
tout
autre
dispositif).
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et sur
la face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
|| doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de
manière
que
cette
indication
puisse
être
vue
distinctement
par
un
observateur
placé
devant
le
véhicule.
Les
véhicules
en
infraction
pour
un
stationnement
irrégulier
concernant
l'absence,
le
mauvais
placement
ou
la
non-conformité
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
seront
verbalisés
en
vertu
de
l’article
R.
417-3
du
Code
de
la
Route.
Article
5:
La
carte
mobilité
inclusion
portant
la
mention
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
»
est
rattachée
à
une
personne
et
non
à
un
véhicule.
Elle
peut
être
utilisée
quel
que
soit
le
véhicule
emprunté,
à
condition
que
le
déplacement
avant
et/ou
après
le
stationnement
soit
réalisé
en
présence
du
bénéficiaire
de
la
carte.
En
cas
d'usage
indu
de
la
carte
d'invalidité,
la
personne
ferait
l’objet
d’un
rapport
de
police
avec
une
saisie
administrative
de
la
carte
d'invalidité
en
vue
de
la
transmission
aux
autorités
judiciaires
en
vertu
des
articles
R.
241-3
et
R.
241-22
al.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
des
Familles.
Article
6
: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
signalisations
verticales
et
horizontales
réglementaires.
Article 7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
e
Monsieur
le
Chef
de
la
circonscription
de
la
Police
Nationale,
e
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
e
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
e
La
Direction
des
Services
Techniques,
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
cet
arrêté
qui
est
affiché
sur
les
lieux
et
transcrit
sur
le
Registre
des
Actes
Administratifs
du
Maire.
Fait
à
Bougival,
le
30
mars
2026.
Madame
le Maire,
Nathalie
JAQUEMET