Procès Verbal - Séance+du+28+mars+

Documents similaires

unknown - Séance+du+28+mars+2022?t=1699956900

Procès Verbal - Séance+du+17+mars+2021?t=1699958333

Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+25+MARS+2025?t=1747208639

Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+25+MARS+2025?t=1749192679

Séance - SEANCE+DU+14+MARS+2022?t=1699956900

Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+25+MARS+2025?t=1756725318

Séance - SEANCE+DU+14+MARS+2022?t=1699956900

Procès Verbal - Séance+du+28+mai+2020?t=1699958527

Séance - Seance du 25 mars 2022

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28 mars 2022

Procès Verbal - Séance+du+28+mars+ Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+28+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Page 1 sur 5

COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE

SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Monsieur MOUTIER Philippe.

Date de la convocation : 22 mars 2022

Présents : M. MOUTIER Philippe, Mme CHIAPPA Graziella, M. DUSSEAUX Nicolas, Mme

MONCHANY Sophie, M. GRANET Cyril, Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte, Mme DELAYE

Coline, M. MAZIERE Laurent, Mme ROSOLEN Catherine,

Absents ayant donnés pouvoir : M. BERTHE Cédric (Mme MONCHANY Sophie), Mme RIGAUD

Marie- Pierre (Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte), Mme LAROUI- KERSUZAN Catherine (Mme

ROSOLEN Catherine), M COMBES Antoine (Mme CHIAPPA Graziella),

Absent non excusé : Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, M. LOUBIERE Brieuc

Mme Coline DELAYE a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, le procès-verbal de la séance précédente est validé, la séance est ouverte et l’ordre du jour est abordé :

- Vote du Budget Primitif 2022 communal

Monsieur Dusseaux Nicolas, adjoint au maire en charge des finances, expose aux membres du conseil municipal le budget primitif 2022 communal :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Charges à caractère général 371 108,66 €

Charges de personnel 683 500,00 €

Dégrèvement TH 500,00 €

Autres charges de gestion courante 133 400,00 €

Charges financières 22 600,00 €

Charges exceptionnelles 85 000,00 €

Dotations provisions semi-budgétaires 500,00 €

Dépenses imprévues 100 000,00 €

Virement à la section d’investissement 336 302,84 €

Opération d’ordre transfert entre sections 1 500,00 €

TOTAL 1 734 411,50 €Page 2 sur 5

FONCTIONNEMENT RECETTES

Atténuation de charges 3 000,00 €

Produits des services, domaines et ventes 43 500,00 €

Impôts et taxes 1 004 200,00 €

Dotations et participations 268 900,00 €

Autres produits de gestion courante 18 000,00 €

Produits exceptionnels

Excédent reporté 396 811,50 €

TOTAL 1 734 411,50 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Opérations d’équipements 1 113 600,00 €

Emprunts et dettes 251 164,84 €

Participations et créances rattachées 4 800,00 €

Restes à réaliser 2021 116 000,00 €

Déficit reporté 285 060,95 €

TOTAL 1 770 625,79 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Subventions d’investissement 344 962,00 €

Emprunts et dettes assimilées 450 000,00 €

FCTVA 160 000,00€

Taxe d’aménagement 3 000,00 €

Excédents de fonctionnement capitalisés 221 708,95 €

Produits des cessions d’immobilisations 73 800,00 €

Opérations d’ordre 1 500,00 €

Virement de la section de fonctionnement 336 302,84 €

Restes à réaliser 2021 179 352,00 €

TOTAL 1 770 625,79 €

Le budget primitif 2022 communal est ensuite soumis au vote du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2022 communal.Page 3 sur 5

- Vote du Budget Primitif 2022 du réseau de chaleur

Monsieur Dusseaux Nicolas expose aux membres du conseil municipal le budget primitif 2022 du réseau de chaleur :

EXPLOITATION DEPENSES

Charges à caractère général 102 552,97 €

Autres charges de gestion courante 500,00 €

Charges financières 3 711,00 €

Charges exceptionnelles 500,00 €

Dotations provisions semi-budgétaires 7 500,00 €

Dépenses imprévues 8 000,00 €

Virement à la section d’investissement 24 035,40 €

Opération d’ordre transfert entre sections 45 454,40 €

TOTAL 192 253,37 €

EXPLOITATION RECETTES

Produits des services, domaines et ventes 75 000,00 €

Opération d’ordre transfert entre sections 32 780,00 €

Excédent reporté 84 473,37 €

TOTAL 192 253,37 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Immobilisations incorporelles 1 200,00 €

Immobilisations en cours 40 000,00 €

Emprunts et dettes assimilés 26 709,00 €

Opération d’ordre transfert entre sections 32 780,00 €

TOTAL 100 689,40 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Réserves 20 455,12 €

Virement de la section de fonctionnement 24 035,40 €

Opération d’ordre transfert entre sections 45 454,00 €

Excédent reporté 10 744,88 €

TOTAL 100 689,40 €

Le budget primitif 2022 du réseau de chaleur est ensuite soumis au vote du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2022 du réseau de chaleur.Page 4 sur 5

- Vote des taux locaux d’imposition 2022

Monsieur Dusseaux Nicolas expose aux membres du conseil municipal les informations relatives au taux d’imposition de la taxe foncière.

Nous devrons voter pour l’augmentation ou non du pourcentage d’imposition concernant la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti sur la part communale.

Le conseil municipal constate une augmentation des taux d’imposition sur la part de la communauté des communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,60 %, pour un produit attendu de 584 496 €, Soit : 22,14% auxquels s'ajoute le taux de taxe départementale de 17,46% en compensation des pertes ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70,69%, pour un produit attendu de 21 985 € ; Soit un taux inchangé depuis 2012,

Produit fiscal attendu : 606 481 €.

Toutefois, le système de péréquation mis en place afin de compenser à la hausse ou à la baisse, les différences de base d’imposition des deux impôts. Cette péréquation fait apparaître un reversement de la commune de 145 777 €.

Le produit fiscal attendu est donc de : 460 704 €

- Vote du règlement de la salle des fêtes

Monsieur Le Maire nous expose le nouveau règlement de la salle des fêtes de Gironde sur Dropt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le règlement de la salle des fêtes.

- Vote des propositions de dénomination du groupe scolaire

Les élèves des classes de primaires de l’école de Gironde sur Dropt ont été sollicité afin de proposer des noms pour dénommer l’école.

Une liste de 13 propositions est présentée :

1. l’école Au cours du Dropt

2. l’école Des tuileries

3. l’école Les choupissons

4. l’école Du Dropt

5. l’école Dropt-libre

6. l’école rouge et verte

7. l’école Des petits oiseaux

8. l’école Des vignes

9. l’école Pierre Gemin

10. l’école Michel Mau

11. l’école De la jolie fleur

12. l’école De la Garonne

13. l’école de la biodiversité

Les membres du conseil municipal doivent voter pour sélectionner 3 noms qui seront ensuite soumis au vote des élèves afin d’élire le nom définitif de l’école.Page 5 sur 5

Pour cette élection par les élèves, il est proposé en concertation avec la directrice de l’école, que les enfants se rendent dans la salle des fêtes (bureau de vote) entre les deux tours des élections présidentielles, afin de profiter de l’installation de l’urne et des isoloirs, pour faire « comme les grands ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote pour les trois noms suivants : 1. L’école Les choupissons

3. L’école Au cours du Dropt

2. L’école Des petits oiseaux

- Vote déclaration d’Intention d’Aliéner

Monsieur le maire fait part au conseil de la DIA émanant des notaires SCP CINTAS DETRIEUX, concernant le bien cadastré section AM002, AM0071 et AM0082.

Il est rappelé que le conseil municipal s’est précédemment prononcé au sujet de ces mêmes parcelles. Les conditions de vente ayant évoluées, il lui est demandé de statuer à nouveau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de

préemption sur l’immeuble indiqué ci-dessus.

- Questions diverses

Mme Monchany Sophie présente le calendrier des animations pour 2022. La fête de la St Clair aura

lieu le 1er week-end de juin, et un repas / marché gourmand sera organisé le vendredi 8 juillet.

M Le Maire nous présente le planning des permanences du bureau de vote. Toutes les plages horaires

sont comblées, il restera à répartir.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h.