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Déliberation - delib 2023 11 18 Tarifs de location des salles municipales tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 11 18 Tarifs de location des salles municipales tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 novembre 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 16 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 novembre 2023.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : M. MILLOT, Mme BLED, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT. M. MILLOT, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Tarifs de location des salles municipales
SV/N° 2023 - 11 – 18
Vu la délibération n° 2022-11-15 fixant les différents tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2023,
Sur avis favorable de la réunion privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article unique – fixe comme suit les tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2024 :
FEMME SANS TETE
Grande salle
Petite Salle Sézannais non Sézannais
Réunion Privée Tous occupants 117,00 212,80 49,00
Repas -
Tournois, …
Associations
CE 187,10 374,00
Particuliers 248,40 413,90
Arbre de Noël
Vin d'honneur
Associations
CE 96,90 207,50
Particuliers 121,80 234,80
Autres
manifestations
Tous
occupants 243,50
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 3
Pour : 21 21
Contre :
Abstentions : PRETOIRE
Salle du Prétoire Salle des
Cordeliers
Salle
Thibaud Hall Sézannais non Sézannais
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
Réunion privée 140,90 256,00 49,00 49,00
Petite soirée privée (40 pers.
max) 49,00 65,70
Bal - Repas
dansant-
Mariage -
Loto, …
Associations
CE 256,00 334,60 474,60 629,90
Particuliers 320,10 425,60 512,10 680,90
Arbre de Noël
Vin d'honneur
Associations
CE 118,00 256,00
Particuliers 154,40 307,40 97,30
Autres
manifestations 320,10
HALLE
Sézannais non Sézannais
Vin d'honneur
Associations
CE 113,80 221,30
Particuliers 137,90 248,20
Activités commerciales 193,50
ANCIEN COLLEGE
Salle n° 1 Salle n° 2 Salle n° 3 Salle rez-de-parvis
Réunion privée 49,00 49,00 49,00 70,30
Il est rappelé que seules les associations locales qui utiliseront les salles municipales pour leurs activités courantes (réunion, assemblée générale, etc) pourront bénéficier de la gratuité.
Toutes les autres manifestations hors activités normales des associations locales – banquet, buffet campagnard, bal, etc… – et les réunions des associations non sézannaises, entreprises, organismes privés et particuliers, seront payantes.
La présente délibération annule et remplace celle visée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK