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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 11 13 Cimetiere Tarifs et duree des concessions tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 novembre 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 16 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 novembre 2023.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : M. MILLOT, Mme BLED, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT. M. MILLOT, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Cimetière – Tarifs et durée des concessions
RS/N° 2023 - 11 – 13
Vu la délibération n° 2022-11-08 fixant les tarifs des concessions du cimetière à compter du 1er janvier 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réviser ces tarifs,
Sur avis favorable de la réunion privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 – décide de fixer comme suit les tarifs des concessions de différentes durées à compter du 1er janvier 2024 :
- concession temporaire (15 ans) de 2 m2 84,80 €
- concession trentenaire de 2 m2 285,20 €
- concession cinquantenaire de 2 m2 846,80 €
Article 2 – fixe comme suit les tarifs des concessions du columbarium à compter du 1er janvier 2024 :
- concession de 15 ans 189,50 €
- concession de 30 ans 440,10 €
- concession de 50 ans 629,50 €
La présente délibération annule et remplace celle visée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 3
Pour : 21 21
Contre :
Abstentions :