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Déliberation - 2026 05 065 BIS Annule et remplace le n°2026 05 065
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 065 BIS Annule et remplace le n°2026 05 065)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Institutions publiques,
=
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUDIA).
De) Acte: 972-219722295-20260526-260505065BIS-DE
SZ) décidé le 26/05/2026, D É:
vieMo2026-05-065 BIS
ANNULE ET REM
(Erreur matérielle n’affectant pas la régularité de la délibération)
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES DE MEMBRES
En Présents Votants
33 28 Dont procurations
VOTES
Suffrages | Pour | Contre | Abstentions N'ayant pas
exprimés pris part au
vote
31 | 31 | 00 00 00
Date de la convocation
20/05/2026
Date d'affichage
20/05/2026
Objet de la Délibération
KKKKKEKRKEE
GOUVERNANCE
KKKKKKKERE
Participation de la ville de Schælcher aux 28e
Assises des Petites Villes de France de
lAssociation des Petites Villes de France (APVF)
Président de Séance :
Daniel CHOMET
Secrétaire de Séance :
Sandra PALIX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Séance du mardi 26 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le 26 mai, à 17h39, le Conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel
CHOMET, le Maire.
Etaient présents : MM./Mmes Daniel (CHOMET, Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Joëlle TAILAME, Georges HARPON,
Laura BEDOUIN (à partir de 18h11), Stanley SYMPHOR, Jill OCTAVIA,
Sandra PALIX, Jean-Yves CHALBOT, Patrick ULTET, Jocelyn
CACHACOU, Guylène JUNKERE, Dominique JOSEPH-MONROSE,
Karine BAUDIN, Nathalie CHAUVET, Odile Valérie SAINT-LOUIS-
AUGUSTIN, Eddy ARNOLIN, Claudia NELLER, Sandrine DESIRE,
Olivier PIERRE-FRANCOIS, Doris MAJESTE, Alec BEROARD, Rodrigue
Mickaël GRELET, Yolène LARGEN-MARINE, Flore Eva
FRANCILLETTE EPSE FLERIAG, Didier MARMOT, Emmanuelle
TIBURCE EPSE RUBIN, Noham BODARD.
Absents excusés : MM./Mmes Manuel Maxime GHUNAIM, Youly
AGASTA, Marie GARON NEE GIRAUD, Maurice JOSEPH-MONROSE.
Procurations : MM./Mmes Manuel Maxime GHUNAIM, Youly AGASTA,
Marie GARON NEE GIRAUD ont respectivement donné procuration à
Patrick ULTET, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Didier MARMOT.
Absent : M. Pierre MIDELTON.
PARTICIPATION DE LA VILLE DE SCHOELCHER
AUX 28° ASSISES DES PETITES VILLES DE FRANCE DE L'ASSOCIATION DES
PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2026-05-061 portant revalorisation des frais de mission des élus
municipaux et autorisation d'indemnisation des frais de déplacement lors de l’utilisation
du véhicule personnel de l’élu, en date du 26 mai 2026 ;
Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux :
Considérant que l’Association des Petites Villes de France fédère, depuis 1990, les
petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans
l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents
dans tous les départements de France hexagonale et d’Outre-mer ; I
2026-05-065 "|
Publié le 30/09/2026 +
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (Groupe STUD: IA). |
LA Acte: 972-219722295-20260526-260505065BIS-DE D.|
7 N22026205-065 BIS
ANNULE ET REM 2026-05-065
(Erreur matérielle n’affectant pas la régularité de la délibération)
— Considérant la participation de Madame Joëlle TAILAME, deuxième adjointe au
Maire, aux 28èmes Assises des Petites Villes de France, qui se dérouleront les 18 et 19
juin 2026, à Château-Thierry (Aisne/Hauts de France), autour du thème "Des petites
villes résilientes, bienveillantes et performantes" :
— Considérant les dates de mission de l’élue municipale, du 14 au 21 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1°:
e De mandater Madame Joëlle TAILAME, deuxième adjointe au Maire, afin de
représenter la ville de Schælcher aux 28 Assises des Petites Villes de France, les
18 et 19 juin 2026, à Château-Thierry — Aisne — Hauts-de-France ;
ARTICLE 2 :
e D’approuver la prise en charge des frais occasionnés par ce déplacement,
conformément aux dispositions de la délibération n° 2026-05-061 portant
revalorisation des frais de mission des élus municipaux, en date du 26 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Schœlcher, le 3
Le Secrétaire de séance
Sandra PALIX
_
voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours
gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim,
97233 Schælcher - Martinique : ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le
tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par
©