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Arrêté - DP 2023 336 MAD ecole musiques
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 336 MAD ecole musiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-336
Action culturelle
Mises à disposition individuelles
de personnel au bénéfice
des Ecoles de musique partenaires de
Roannais Agglomération
Année scolaire 2023-2024
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 0 6 NOV. 2023
Publié
Le 27 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence facultative « action culturelle — enseignement artistique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour adopter, modifier, résilier toute convention de mise à disposition individuelle d'un agent telle que relevant du code de la fonction publique ;
Vu l'accord des agents intéressés ;
Considérant que les agents des services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition ;
Considérant que cette mise à disposition participe à la mise en cohérence de projet de service du conservatoire avec les projets
associatifs concourant au développement de l'enseignement musical sur un territoire élargi ;
Considérant que parallèlement à ces missions, le Conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre de Roannais Agglomération est sollicité par :
- l'Ecole de musique de la Pacaudière pour assurer des cours de harpe à hauteur de 30 minutes par semaine, hors vacances scolaires, pour l’année scolaire 2023-2024,
- l'Ecole de musique du GAMEC pour assurer des cours de violon à
hauteur de 1 heure 30 minutes par semaine, hors vacances scolaires, pour l’année scolaire 2023-2024,
- l'Ecole de musique du GAMEC pour assurer des cours de hautbois
à hauteur de 1 heure par semaine, hors vacances scolaires, pour
Pannée scolaire 2023-2024,
- l'Ecole intercommunale de musique et de danse du territoire de la
COPLER pour assurer des cours de trompette à hauteur de 3 heures 30 minutes par semaine, hors vacances scolaires, pour l’année scolaire 2023-2024,
- l'Ecole intercommunale de musique et de danse du territoire de la COPLER pour assurer des cours de saxophone à hauteur de
1 heure 30 minutes par semaine, hors vacances scolaires, pour
l'année scolaire 2023-2024,
- l'Ecole intercommunale de musique et de danse du territoire de la COPLER pour assurer des cours de trombone à hauteur de
30 minutes par semaine, hors vacances scolaires, pour l'année scolaire 2023-2024,
- Le Centre Musical Pierre Boulez de Riorges pour assurer des cours de guitare basse à hauteur de 3 heures par semaine, hors
vacances scolaires, pour l’année scolaire 2023-2024 :
DECIDE
D'accepter la mise à disposition individuelle des agents Marie-Laure FRANCERIES, Camille FEROTIN, Julien WEBER, Raphaël VALLADE, Jean-Jacques PERRET, Christophe LOPPIN, Franck BOYRON ;:
De dire que ces mises à disposition feront l'objet d'un remboursement trimestriel à terme échu par les écoles de musique bénéficiaires ;
De signer lesdites conventions de mise à disposition individuelle ainsi que leurs éventuels avenants.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne