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Arrêté - DP 2023 374 MAD Ferotin Gamec N2
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 374 MAD Ferotin Gamec N2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Le 6 décembre 2023
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
ROANNAIS
AGGLOMERATION Vu le code général de la fonction publique ;
63, rue Jean Jaurès Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de 42311 ROANNE Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action culturelle - enseignement artistique » :
Vu la délibération du Conseil communautaire du
N° DP 2023-374 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour adopter, modifier, résilier toute convention de
mise à disposition individuelle d’un agent telle que relevant du cti lturell Action cufurele code de la fonction publique ;
Mise à disposition individuelle eee Vu l'accord des agents intéressés : de personnel au bénéfice de
l'Ecole de musique du GAMEC Considérant que les agents des services d'un établissement
public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou
Année scolaire 2023-2024 partie mis à disposition ;
Considérant que cette mise à disposition participe à la mise
Certifié exécutoire en cohérence de projet de service du conservatoire avec les
Reçu en préfecture 19 ner projets associatifs concourant au développement de
Publié ré ve l'enseignement musical sur un territoire élargi ;
Considérant que parallèlement à ces missions, le
Conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre de
Roannais Agglomération est sollicité par l'Ecole de musique
du GAMEC pour assurer des cours de violon à hauteur de
30 minutes par semaine, hors vacances scolaires, à compter
du 1% janvier 2024 pour l’année scolaire 2023-2024 ;
DECIDE
- D'accepter la mise à disposition individuelle de l'agent Camille FEROTIN au bénéfice de l'Ecole de
musique du GAME ;
- De dire que cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement trimestriel à terme échu par l'école de
musique bénéficiaire ;
- De signer ladite convention de mise à disposition individuelle ainsi que les éventuels avenants.
Par délégation du Conseil communautaire,
RE
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne