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Déliberation - Liste des deliberations examinees 27 03 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 27 03 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 - Désignation du secrétaire de séance - Approuvée
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2023 – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
3 - Amélioration de l’esthétique urbaine – mise en place d’un nouveau dispositif – Approuvée
4 - Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal – Approuvée
5 - Subvention exceptionnelle aux associations « Des tours au jardin » et « Pour l'exploitation des jardins ouvriers et familiaux de Grand-Quevilly » – Approuvée
6 - Filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac - signature d'un avenant à la convention entre la Ville et l'éco-organisme ALCOME – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
7 - Participation financière - création d'une Société Publique Locale (SPL) pour la gestion du Parc des Expositions – Approuvée
8 - Subvention 2024 Grand Quevilly Développement – Approuvée
9 - Formation au maniement des bâtons de défense et des bombes lacrymogènes - recrutement d'un vacataire – Approuvé
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
10 - Plan d'actions égalité femmes-hommes 2024-2026 – Approuvé
11 - Signature de la nouvelle version de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale – Approuvée
12 - Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022 – Prend acte
13 - Révision de la charte relative au télétravail – Approuvée
14 - Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs – Approuvée
15 - Convention d'accueil de collaborateurs bénévoles occasionnels au sein des services – Approuvée Page 2 sur 3
16 - Convention pour la diffusion des données ouvertes sur la plateforme open data métropolitaine – Approuvée
17 - Fixation du taux d'imposition des 3 taxes directes locales 2024 – Approuvée
18 - Décision modificative n°1 du budget principal 2024 – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
19 - Métropole Rouen Normandie / fonds d'aide aux communes pour l'investissement local - convention financière pour l'aménagement d'une aire écolo ludique à la forêt du Chêne à Leu – Approuvée
20 - Signature d'une charte pour un accueil de loisirs inclusif en Seine-Maritime – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
21 - Mise à disposition d'un espace de stationnement pour le truck Soliha – Prend acte
22 - Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local pour le Secours Populaire – Approuvée
23 - Convention de partenariat entre le CCAS et l'association Média Formation – Prend acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
24 - Signature d'une convention de prêt de matériel avec l'association « Du grain à moudre » – Approuvée
25 - Convention de partenariat entre la Ville - l'ALCL - l'Association Régionale des Oeuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale (AROEVEN) – Approuvée
26 - Subventions forfaitaires saison 2023-2024 pour le sport d'équipe de haut-niveau – Approuvées
27 - Signature d'un avenant n°3 au contrat de concession de la piscine - inclusion d'un état des lieux techniques – Approuvée
28 - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2024 du Rugby Club de Grand-Quevilly – Approuvé
29 - Convention avec l'ESADHAR relative à la mise à disposition de la collection d'œuvres de l'artothèque ESADHAR – Approuvée
30 - Subventions pour les festivités des 13 et 14 juillet organisées par le Comité des Fêtes Sainte Lucie et le Comité Action Quevilly Bourg (CAQB) – Approuvées
31 - Convention de partenariat avec l'Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA) pour le financement des transports de la compagnie La Baleine Cargot durant les Bakayades – Approuvée Page 3 sur 3
DIVERS
32 - Quartier du Clos du Père Jules - phase 2 : Les Bois Jolis - convention de servitude entre GRDF et la Ville pour le passage de canalisations de gaz – Approuvée
33 - Service public intercommunal de l'eau potable - rapport annuel 2022 – Prend acte
34 - Service public intercommunal de l'assainissement - rapport annuel 2022 – Prend acte
35 - Autorisation du Maire à ester en justice au nom de la commune – Approuvée
36 - Chemin de la Poudrière - convention de servitude entre ENEDIS et la Ville pour la desserte d'un pylône Free Mobile – Approuvée
37 - Amélioration de l'esthétique urbaine - versement de dix subventions – Approuvé
38 - Modification du tableau des emplois – Approuvée
39 - décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Prend acte