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Déliberation - Liste des deliberations examinees 03 12 24
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 03 12 24)
Thèmes du document : Banque, Santé, Jeunesse,
Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
1 - Désignation secrétaire de séance - Approuvée
2 - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
3 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local - Convention financière pour le réaménagement du parc de La Roseraie - phase 1 - rénovation des ouvrages hydrauliques - Approuvée
4 - Conventions financières entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville pour trois projets d'aménagement d'espaces nourriciers - Approuvées
5 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local - convention financière pour la renaturation de la cour de l'école élémentaire Maryse Bastié - Approuvée
6 - Agence de l'eau Seine Normandie - Convention d'aide financière pour la végétalisation de la cour de l'école élémentaire Maryse Bastié - Approuvée
7 - Chemin de la Poudrière - Convention pour la plantation et l'entretien d'une haie sur un terrain appartenant à la Ville avec la société Ethypharm - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
8 - Signature avec le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Rouen d'un protocole de mise en œuvre de la transaction pénale - Approuvée
9 - Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques de la zone industrielle et portuaire de Petit et Grand Quevilly sur les habitations autour de l’établissement Lat Nitrogen, anciennement Boréalis – avenant n° 3 - Approuvée
10 - Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2025 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
11 - Renouvellement du mandat des conseillers de quartier de Grand Quevilly - Approuvé
12 - Signature de la convention d’objectifs de l’association amicale et d’entr’aide du personnel communal 2025-2028 - Approuvée Page 2 sur 3
13 - Décision modificative n°3 du budget principal 2024 - Approuvée
14 - Approbation du versement d'acomptes de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale avant le vote du budget primitif 2025 de la Ville - Approuvée
15 - Modification du règlement budgétaire et financier - Approuvée
16 - Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 - Approuvée
17 - Rapport d'orientation budgétaire pour 2025 – Dont acte
18 - Tarifs municipaux 2025 - Approuvés
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
19 - Convention de mise à disposition d'un terrain à titre gracieux a l'association Ass' mat' main dans la main - Approuvée
20 - Versement de subventions aux écoles élémentaires et maternelles pour les projets d’actions éducatives – année 2025 - Approuvé
21 - Signature de la convention pilotage projet de territoire - Approuvée
22 - Renouvellement de la convention pour l’organisation des activités physiques sportives et artistiques à l’école élémentaire impliquant la participation d’intervenants extérieurs - Approuvé
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
23 - Convention entre la Ville et l'APAJH pour la production et la livraison de repas - Approuvée
24 - Adhésion à la communauté professionnelle territoriale de santé agglomération Rouen rive sud (CPTS A2RS) - Approuvée
25 - Signature de la charte réseau santé sexuelle de la Métropole Rouen Normandie - Approuvée
26 - Partenariat entre Orange et le CCAS de Grand Quevilly pour l'animation d'un cycle d'ateliers numériques pour les seniors – Dont acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
27 - Contrat culture territoire enfance jeunesse (CTEJ) - Approuvé
28 - Conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations grand quevillaises subventionnées a plus de 23 000€ - Approuvées
29 - Conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations sportives grand quevillaises subventionnées à plus de 1000€ et moins de 23 000€ - Approuvées
30 - Convention de partenariat entre la Ville - l'ALCL - l'Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale (AROEVEN) - Approuvée
31 - Prêt d'une œuvre aux Lycées Val de Seine - Approuvé Page 3 sur 3
DIVERS
32 - Actualisation du règlement de fonctionnement des structures petite enfance - Approuvée
33 - Convention type de mise à disposition à titre gracieux des salles de l'espace jeunesse - Approuvée
34 - Fourniture de carburant et prestations associées - Convention de groupement de commandes - Approuvée
35 - Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la piscine - Rapport annuel du délégataire 2023 – Dont acte
36 - Concession d'aménagement du quartier Matisse III - Compte rendu annuel 2023 à la collectivité du concessionnaire, la SPL Rouen Normandie Aménagement - Approuvé
37 - Garantie d'emprunt à l'Office public pour l'habitat du département de la Seine-Maritime (HABITAT 76) - Emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 1 645 000 euros - Approuvée
38 - Emploi d’un fonctionnaire territorial mis à disposition par la Métropole Rouen Normandie - Approuvé
39 - Protection sociale complémentaire obligatoire (Prévoyance)- Evolution de la participation financière employeur - Approuvée
40 - Mise en place du "Bonus attractivité" pour certains professionnels de la petite enfance - Approuvée
41 - Mise en place de l'Indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des chefs de service de Police municipale et des agents de Police municipale - Approuvée
42 - Flux financiers entre le budget principal de la Ville et le budget annexe « Le Clos du Père Jules » / remboursement des frais de personnel - Approuvés
43 - Chambre Régionale des Comptes - Rapports d'observations définitives de la Métropole Rouen Normandie - Dont acte
44 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
45 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal - Dont acte