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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE FLEAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
Délibération n° 2024-12-01: Instauration de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) de la filière Police municipale
Approuvée
Délibération n° 2024-12-02 : Local AP n° 114 au 9 rue du Onze Novembre : Fixation
du prix du loyer
Approuvée
Délibération n° 2024-12-03: Budget - Demande de subvention pour le projet de rénovation de la toiture de la salle des Fêtes
Approuvée
Délibération n° 2024-12-04: Versement anticipé de la cotisation 2025 au SIVU Crèche Familiale
Approuvée
Délibération n° 2024-12-06: Versement anticipé d'une partie de la subvention 2025 à l'Association EVS / MJC de Fléac
Approuvée
Délibération n° 2024-12-06: Finances - Décision modificative budgétaire n°5 (Budget principal)
Approuvée
Délibération n° 2024-12-07: Finances - Dépenses d'investissement 2025 -— Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement avant le vote du budget 2025
Approuvée
Délibération n° 2024-12-08 : Actualisation du Règlement d'utilisation du Château
Approuvée
Délibération n° 2024-12-09: Informations sur les décisions du maire prises par délégation du conseil
Approuvée
Mise en ligne des actes sur le site internet www.fleac.fr le 17/12/2024
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