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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
FLEAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
MAI
2024
+
Délibération
n°
2024-05-01:
Approbation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2022
>
Approuvée
+
Délibération
n°
2024-05-02:
RH
-
Modification
du
protocole
des
35
heures
>
Approuvée
+
Délibération
n°
2024-05-03:
Convention
d'entretien
des
espaces
verts
-
Résidence
Haut-Bois
(Noalis)
>
Approuvée
+
Délibération
n°
2024-05-04:
Convention
de
coordination
Police
municipale
/ Forces
de
sécurité
de
l'Etat
>
Approuvée
+
Délibération
n°
2024-05-05:
Local
AP
n°
114
au
11
rue
du
Onze
Novembre
: Fixation
du
prix
du
loyer
>
Approuvée
+
Délibération
n°
2024-05-06
: Local
AP
n°
114
au
9
rue
du
Onze
Novembre
: Fixation
du
prix
du
loyer
>
Approuvée
+
Délibération
n°
2024-05-07:
Local
AR
n°
513
au
13
rue
des
Petits
prés :
Fixation
du
prix
de
location
—
partie
rez-de-chaussée
et
sous-sol
>
Approuvée
Mise
en
ligne
des
actes
sur
le site
internet
www.fleac.fr
le 28/05/2024