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Déliberation - 2024 05 02 Tableau DES Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 02 Tableau DES Deliberations)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Eau et assainissement,
OBJET DELIBERE
2024/38 Démission d’un conseiller municipal délégué et installation d’un conseiller municipal ACTE
2024/39 Désignation des membres des commissions thématiques permanentes ADOPTE
2024/40 Désignation des délégués au conseil d’administration à l E.H.P.A.D. de la Barre ADOPTE
2024/41 Budget annexe ZAC 2023 – Compte de gestion ADOPTE
20 24/42 Budget annexe ZAC 2023 – Compte administratif ADOPTE
2024/43 DM n°1 du budget communal M57 ADOPTE
2024/44 Convention avec l’association Ron ron des rues ADOPTE
2024/45 Annulation de la dette de particuliers pour surendettement ADOPTE
2024/46 Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes - Aménagement d’une aire de jeux inclusive – Parc Léonard Eymard ADOPTE 2024/47 Demande de subvention – Département de l’Isère – Aménagement d’une aire de jeux inclusive – Parc Léonard Eymard ADOPTE
prévention et l’information sur les phénomènes inondations du bassin versant des 4 Vallées ADOPTE
2024/49 Sécurisation du carrefour de la RD 518 et de la voie communale n° 5 dite « Route du Carloz » – Acquisition de la parcelle ZC n° 1 ADOPTE
2024/50 Alignement de la parcelle AM 44 sur la voie communale n° 5 dite « Route du Carloz » ADOPTE
2024/51 Alignement de la parcelle AM 263 sur la voie communale n° 5 dite « Route du Carloz » ADOPTE
2024/52 Convention de servitude entre Bièvre Isère Communauté et la Commune pour le passage de canalisations d’assainissement et de ses ouvrages accessoires et autorisation de réaliser les travaux – Parcelles AV n° 42 et ZB n° 87 ADOPTE
2024/53 Convention de servitude entre Bièvre Isère Communauté et la Commune pour le passage de canalisations d’assainissement et de ses ouvrages accessoires et autorisation de réaliser les travaux – Parcelles ZA n° 10 et ZB n° 25 ADOPTE
AFFICHAGE ET PUBLICATION LE 06/05/204 ET 7/05/2024
AUTEUR DE L'ACTE : le Maire, Franck POURRAT
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 03/05/ 2024