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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
le 04/02/2020 G4/02/2020
Arrondissement
de
CASTRES
ID:
081-218101822-20200120-DE
2018
16-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
.
.
MONTREDON-LABESSONNIE
SÉANCE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2020
Nombre
de Membres
L’an
deux
mille
vingt
et le lundi
vingt janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
- Afférents
:
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
- En
Exercice:
19
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part:
14
Date
de
convocation
Présents
: M
CHAMAYOU,
M.
TESSEYRE,
Mme
BERNOU,
M.
COMBELLES,
Mme
14/01/2020
ROBERT,
M.
MARTINEZ,
Mme
ASSEMAT,
M.
COMBES,
Mme
HUET,
M.
BRU
et
M.
ROUQUIÉ.
Date
d'affichage
14/01/2020
Excusés_
représentés
:
M.
BAÏSSE
(représenté
par
M
CHAMAYOU),
Mme
ROUMEGOUS
(représentée
par
M.
TESSEYRE)
et
Mme
RÉGY
(représentée
par
M
COMBES). Absents
:
Mme
MAURIE,
M.
PATTE
de
DUFOURCQ,
Mme
SALVAYRE,
Mme
ALIBERT
et M. AUGÉ.
M.
Jean
MARTINEZ
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-16
:
- Budget
général
Commune
- Tarifs
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2019-93
du
09
Décembre
2019
concernant
les tarifs
du
matériel
mis
à disposition
pour
l’année
2020
à savoir
:
Matériel
et
main
d'œuvre
mis
à
disposition
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et autres
collectivités
locales Tarifs
2019
Tracteur-épareuse
avec
chauffeur
:
43,80
€
Mini-pelle
sans
chauffeur
:
21,40
€
Camion
3
T
500
sans
chauffeur
i
21,40
€
Tracteur
avec
remorque
sans
chauffeur
;
21,40
€
Véhicule
de
transport
sans
chauffeur
21,40
€ :
Machine
à laver
haute-pression
|
5,70
€
Tondeuse
automotrice
:
5,70
€
Tondeuse
portée
:
5,70
€
Aspi-feuilles
à dos
5,70
€
Aspi-feuilles
porté
5,70€:
Tarifs
2020*
HT
!
55
€
/ heure
170
€ / jour
110
€ / jour
:
100
€ / jour
:
100
€ / jour
60
€ / jour
110 €/
jour
30 €/
jour
30
€ / jour
100
€ / jour Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2020
Département
du
TARN
Affiché le
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200120-DE_2019_16-DE
Débroussailleuse
à dos
5,70
€
30
€ /
jour
Main
d’œuvre
28,00
€
28
€ / heure
Plaque
vibrante
50
€ /
jour
Découpeuse
portable
thermique
32
€ / jour
Tronçonneuse
à bois
39
€/ jour
Bétonnière
électrique
30
€ / jour
Perforateur
burineur
électrique
27
€ /
jour
* Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
tarifs
peuvent
appliqués
à la
demi-journée
sauf pour
le tracteur
épareuse
et la main-d'œuvre
qui
sont
facturés
à l’heure.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
d’intégrer
dans
ces
tarifs
la
mise
à
disposition
de
2
véhicules
:
- Le
RENAULT
KANGOO
immatriculé
4918
SW
81
utilisé
par
le service
Eau/Assainissement
;
- Le
FIAT
DUKATO
immatriculé
DK-942-GR
utilisé
par
le Clsh.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
le tarif suivant
:
Puissance
joins
de
5 000
km
De
5 001
à 20
000
km
Plus
de
20
000
km
fiscale
De Dee
TCV.
0,595€x distance
| (0,337 € x distance) + 1288 € | 0,401 € x distance
RORRgn
00
GCV.
0,68€ x distance
(0,320 €
x
distance) + 124€
0,382 € x distance
Ouï
l'exposé
des
tarifs
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
tarifs
2020
tels
que
présentés
ci-dessus.
Ainsi fait
et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU
Page
2 sur
2