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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 04 57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 04 57)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260428-D2026-04-57-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 05/05/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNESPour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME « ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le vingt-huit avril deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Thomas-en-Royans, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation: 22 avril 2026
Nombre de délégués en exercice: 33 Présents 32 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1° Vice-présidente, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Mathilde BERTHET, Henri BOUCHET, Nicolas BRÜN, Damien CHAMPAVIER, Jean- Jacques DALLON, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Marie-Lise GAUTHIER, Frédéric GENIN, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Marie GUIRIMAND, Philippe INARD, Eloi LEBERT, Catherine LOUBECHINE, Christine LECOMTE, Thomas OTTENHEIMER, Guillaume PAPET, Bruno PESLERBE, Nicolas PEYRETOUT, Dominique RICHAUD, Claude ROUSSET, Dominique SARTORE, Olivier TESTOUD, Michel VAL, Serge VASSAL, Daniel VIGNON, délégués titulaires.
Excusés : Loïc TESTOUD.
Absent : //
Procurations : Loïc TESTOUD a donné procuration à Céline GUILLIER.
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/04/57 — Modification des dates de recrutement des postes saisonniers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, à savoir un agent engagé « pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés »,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2075 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu l'article L.332-23 2° permettant le recrutement d'agents dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que pour la période estivale il y a lieu de renforcer l'équipe des services techniques, Madame ia Présidente propose la suppression de l'emploi d'accroissement saisonnier d'activités ci- dessous à compter du 01/04/2026 :
suppressions Grades Catégorie Durée Temps de Nombres Direction ou Créations travail postes
Temos Direction des
Suppression Adjoint c 1 avril au 30 com ee ; services pp technique septembre 2026 (3 5h) techniques et environnement
Madame la Présidente propose la création de l'emploi d’accroissement saisonnier d'activités ci-dessous à compter du 13/04/2026 :
SUPPTESSIONS | Grades | Catégorie Durée Ternps de | Nombre de Direction ou Créations travail postes
Direction des
Création Adjoint c 13 avril au 12 nee 1 services
technique octobre 2026 (3 5h) techniques et
environnement
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
APPROUVE la proposition de suppression et de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs non permanents ;
AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la CCRV.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 28 avril 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE