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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260203-D2026-02-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois février deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 28 janvier 2026.
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 23 Votants : 30 Pour: 30 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, Tère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ÈTe Vice-président, Henri BOUCHET, 3°" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4" Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5ème Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6ème Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
Absents: Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/02/23 - Création des postes saisonniers aux services techniques et aux piscines pour la saison 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, à savoir un agent engagé « pour une têche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés »
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Vu l'article L.332-23 2° permettant le recrutement d'agents dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que dans le cadre de l'ouverture de la saison d'été 2026 des piscines intercommunales de St Jean en Royans et de la Chapelle en Vercors, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers,
Considérant que pour la période du 1% avril au 380 septembre 2026 il y a lieu de renforcer l'équipe des services techniques,
Considérant qu'il y a lieu de faire appel à du personnel vacataire du 1 mars 2025 au 30 avril 2026 pour quelques demi-journées, rémunéré sur la base de 20 € brut/l'heure.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de créer les postes suivants :
L - Nombre gresnonou Grades Gatégon Durée de Temps de travail PP postes Rédacteur territorial / .
Création Éducateur Territorial APS B e Roanne 6 1 re sis {Technicien territorial p
Le .…. . 29 mai au 30 juin Temps complet Création Adjoint technique C 2026 3 (35h)
Lu . . 30 juin au 31 août Temps complet Création Adjoint technique C 2026 7 (35h)
Éducateur Territorial . , Le Re 1% juin au 31 août Temps complet Création APS Principal de 1ere B 2 lasse p 2026 (35h)
Lu Éducateur Territorial 1% juin au 31 août Temps complet Création APS B 2026 4 (35h)
Éducateur Territorial .…. en . 1#' juillet au 31 Temps complet Création AS Opel de 1ere B août 2026 2 (35h)
«+ Éducateur Territorial 1 juillet au 31 Temps complet Création APS B août 2026 7 (35h) en .. . 19 avril au 30 Temps complet Création Adjoint technique C septembre 2026 2 (35h)
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la proposition de création des postes ci-dessus modifiant le tableau des effectifs non- permanents;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à recruter du personnel vacataire ;
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire brut à 20 €;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la CCRV
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 février 2026.
Le Président, ____—
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