Compte-Rendu - conseil 4 avril 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil 15 avril 2014

Compte-Rendu - conseil 20 juin 2014

Compte-Rendu - conseil 4 avril 2014 election du maire

Compte-Rendu - conseil 4 avril 2014 election du maire

Compte-Rendu - 23 09 2014

Compte-Rendu - 6 2014?download=32:compte rendu du conseil municip

Compte-Rendu - conseil 14 avril 2014

Compte-Rendu - conseil 14 avril 2014

Déliberation - deliberations cm 4 juillet 2024

Compte-Rendu - 4 avril 2014

Compte-Rendu - conseil 4 avril 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Marans. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 4 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

Alle de Marans

- 17230 -

CR CM 2014.04.04

BF/PB/LZ

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS

Séance du Vendredi 04 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le quatre avril, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, en Mairie — Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur ARCOUET Robert, doyen d'âge et président de la séance.

PRÉSENTS :

M. ARCOUET Robert, Doyen d'âge - MM, BELHAD)] Thierry, JOURDAIN Violaine, BOUJU Fabien, GALLIOT Mélanie, JARDONNET David, MAINGOT Mauricette, BONTEMPS Freddy, BAUDIN-MOYSAN Virginie, MIGNONNEAU Yves, PATARIN Régine, CLAISE Benoit, BOIZARD Chantal, KENCHINGTON Daniel, RAYÉ Annie, BERRY Mike, GUIMBRETIÈRE Séverine, TAILLIEU Valérie, PLATTARD Jean-Pierre, INGREMEAU Chloé, BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS :

Néant

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme JOURDAIN Violaine a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. FERRIER, maire descendant de charge, procède à l'accueil et à l'installation du nouveau Conseil Municipal. Il

informe l'assemblée de la démission de Mme GANTIEZ et de son remplacement par Mme LONG. Il cède sa place à M. ARCOUET, doyen d'âge du Conseil Municipal.

Monsieur ARCOUET Robert précise aux membres du Conseil Municipal que le point « Délégations du Conseil

Municipal au Maire » sera retiré de l'ordre du jour. Le Conseil Municipal en prend note.

ÉLECTION DU MAIRE |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2122-1 à L' 2122-17,

Monsieur Robert ARCOUET, doyen d'âge et président de séance, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L.2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret. ». L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s. Les candidatures suivantes sont présentées : - Monsieur BELHAD)] Thierry

- Monsieur BODIN Jean-Marie

saLe président invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votant : 27

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

Nombre de bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 04

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Monsieur BELHAD} Thierry : 19 voix dix-neuf voix

- Monsieur BODIN Jean-Marie : 04 voix quatre voix

Monsieur Thierry BELHAD] ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1" tour de scrutin, est proclamé Maire et installé dans ses fonctions.

Îl remercie les conseillers municipaux de lui avoir accordé leur confiance.

Une délibération est prise en ce sens — n° 01/04/14

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'artice L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.

I rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil,

Ce pourcentage donne pour la commune de MARANS, un effectif maximum de 8 (huit) adjoints. Il vous est proposé la création de 7 (sept) postes d'adjoints.

VU les articles L.2122-1 et L.2122-2 Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE la création de 7 (sept) postes d'adjoints au maire,

Une délibération est prise en ce sens — n° 02/04/14

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°02/04/14 du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 7 (sept),

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L.2122-1,

L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L.2122-1 dispose qu' « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret... ».

L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de ! 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7 ».

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste Fabien BOUJU :

- Monsieur BOUJU Fabien

- Madame JOURDAIN Violaine

- Monsieur JARDONNET David - Madame BAUDIN-MOYSAN Virginie

- Madame GALLIOT Mélanie

- Monsieur BONTEMPS Freddy

- Madame MAINGOT Mauricette

Le maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 7 (sept) adjoints.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votant : 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Nombre de bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 07

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : [l

À obtenu :

- Liste Fabien BOUJU : 20 voix vingt voix

La liste Fabien BOUJU ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints :

- Monsieur BOUJU Fabien Premier Adjoint au Maire

- Madame JOURDAIN Violaine Deuxième Adjoint au Maire

- Monsieur JARDONNET David Troisième Adjoint au Maire

- Madame BAUPIN-MOYSAN Virginie Quatrième Adjoint au Maire

- Madame GAELIOT Mélanie Cinquième Adjoint au Maire

- Monsieur BONTEMPS Freddy Sixième Adjoint au Maire

- Madame MAINGOT Mauricette Septième Adjoint au Maire,

Une délibération est prise en ce sens — n° 03/04/14

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en application des articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles, relatifs aux Centre Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Le Conseil d'Administration du CCAS est présidé de droit par le maire de la commune, et le nombre de membres, en plus du maire, ne peut être inférieur à 8 ni supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire parmi les représentants des associations et structure locales agissant dans le domaine social, Au nombre des membres nommés par le Maire, doivent figurer au moins un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales, sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante de se prononcer à ce sujet.

Après débat, il est proposé de fixer à 8 (huit) le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont quatre conseillers municipaux à élire par le Conseil Municipal. Mme MARTINEZ annonce un vote contre, estimant que ce nombre de membres est insuffisant.

VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-6, R.123-7 et R.123-11, OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle), et aucune abstention.

DECIDE de fixer à 8 {huit} le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par lui-même et l'autre moitié par Monsieur le Maire parmi les représentants des associations et structure locales agissant dans le domaine social.

Une délibération est prise en ce sens — n° 04/04/14

-3-

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIÉGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sont élus par le Conseil Municipal.

Vu la délibération n°04/04/14 du Conseil Municipal fixant à 8 (huit) le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, il convient donc délire quatre conseillers municipaux qui siègeront au sein du CCAS.

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète, Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes,

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du où des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.

Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par des autres listes.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste « Ensemble dynamisons Marans » :

- Madame JOURDAIN Violaine

- Monsieur CLAISE Benoît

- Madame RAYŸÉ Annie

- Madame GUIMBRETIÈRE Séverine

Liste « Construisons l'avenir ensemble » :

- Monsieur BODIN Jean-Marie

- Madame MARTINEZ Stéphanie

- Monsieur LIGER Benoît

- Madame ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle

Liste « L'union pour Marans » :

- Monsieur MAÏTREHUT Michel

VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles R.123-8, R.123-10, R.123-11, VU ia délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2014 fixant le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

VU les listes de candidature déposées en séance par « Ensemble dynamisons Marans », « Construisons l'avenir ensemble » et « L'union pour Marans »,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir procédé au vote selon les dispositions prescrites :

PROCLAME membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARANS :

Parmi la liste « Ensemble dynamisons Marans », ayant obtenu 20 voix, soit un quotient de 2,96, sont élus : - Madame JOURDAIN Violaine

- Monsieur CLAISE Benoît

- Madame RAYÉ Annie Parmi la liste « Construisons l'avenir ensemble », ayant obtenu 4 voix, soit un quotient de 0,59, sont élus : - Monsieur BODIN Jean-Marie

PRECISE que les mandats des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale prennent effet immédiatement.

Une délibération est prise en ce sens — n° 05/04/14

Les questions sont épuisées, la séance est levée 21h00.

Le Maire,

Thierr DJ