Compte-Rendu - conseil 15 avril 2014

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Compte-Rendu - conseil 15 avril 2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Marans. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 15 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,

Ville de Marans

- 17230 -

CR CM 2014.04.15

TB/PB/SF

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS

Séance du Mardi 15 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le quinze avril, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment

convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, en Mairie — Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Thierry BELHAD}, Maire.

PRÉSENTS :

M. BELHAD)] Thierry, Maire - MM, BOUJU Fabien, JOURDAIN Violaine, JARDONNET David, BAUDIN-MOYSAN Virginie, GALLIOT Mélanie, BONTEMPS Freddy, MAINGOT Mauricette, Adjoints — Adjoints au Maire, MM. MIGNONNEAU Yves, PATARIN Régine, BOIZARD Chantal, KENCHINGTON Daniel, RAYÉ Annie, BERRY Mike, GUIMBRETIÈRE Séverine, ARCOUET Robert, TAILLIEU Valérie, PLATTARD Jean-Pierre, INGREMEAU Chloé, BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie, Conseillers Municipaux.

ABSENT :

M. CLAISE Benoit

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme INGREMEAU Chloé a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE |

Monsieur le maire rappelle que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette

assemblée. II l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU les délibérations en date du 04 avril 2014 relatives à l'installation du Conseil Municipal, l'élection du maire et

des adjoints,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour

la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Par 19 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (MM. LONG, FICHET, MAITREHUT, ROUBERTY-DELBANO), LIGER, MARTINEZ, BODIN),

DÉCIDE :

Article ler -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget principal ainsi que les budgets annexes, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l'obligation de dépêt des fonds auprès de l'Etat (Article L.1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d'activité (Article L.2221-5-1 a) et c}}, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire

reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé etlou de consolidation,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

- La faculté de modifier la devise.

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra bar ailleurs dans le cadre de réaménagement etlou de renégociation de la dette : - rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé, - modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés,

- passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - ét plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. À cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie.

Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux etlou de change. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :

- l'origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l'échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au

renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget î

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider laliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

-2- 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et dans la limite de la délibération n°14/12/12 du 18 décembre 2012 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du règlement graphique du PLU, et le droit de préemption urbain renforcé sur le quartier de la rue d’Aligre, conformément aux orientations d'aménagement et de programmation adoptées en annexe du PLU, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à la Communauté de Communes Aunis Atlantique et à l'Etablissement Public Foncier ;

16° De défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelque soit le contentieux, la juridiction et le degré compétent ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 euros pour le budget principal et de 100 000 euros pour chaque budget annexe ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2-

INDIQUE que les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 -

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui- cd,

Article 4 -

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Une délibération est prise en ce sens — n° 06/04/14

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il doit constituer une commission d'appel d'offres conformément à l'article 22 du code des marchés publics.

La commission d'appel d'offres est composée du maire et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste « Ensemble dynamisons Marans » :

- Monsieur BOUJU Fabien

- Monsieur KENCHINGTON Daniel

- Monsieur JARDONNET David

- Madame PATARIN Régine

- _ Monsieur ARCOUET Robert

- Madame MAINGOT Mauricette

= Madame BAUDIN-MOYSAN Virginie

- Madame INGREMEAU Chloé

- Monsieur PLATTARD Jean-Pierre

- Madame RAYE Annie Liste « Construisons l'avenir ensemble » :

- Madame MARTINEZ Stéphanie

- Madame ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle

- Monsieur LIGER Benoît

- Monsieur BODIN Jean-Marie

Liste « L'union pour Marans » :

- Monsieur MAITREHUT Michel

- _ Monsieur FICHET Denis

- Madame LONG Nathalie

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code des marchés publics,

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres dans les formes prescrites, le Conseil Municipal,

CONSTATE 26 suffrages exprimés,

PROCLAME membres de la Commission d'appel d'offres :

Parmi la liste « Ensemble dynamisons Marans », ayant obtenu 19 voix, soit un quotient de 3.65, sont élus :

Mernbres titulaires

- Monsieur BOUJU Fabien

- Monsieur KENCHINGTON Daniel

- Monsieur JARDONNET David

- Madame PATARIN Régine

Membres suppléants :

- Madame MAINGOT Mauricette

- Madame BAUDIN-MOYSAN Virginie

- Madame INGREMEAU Chloé

- Monsieur PLATTARD Jean-Pierre

Parmi la liste « Construisons l'avenir ensemble », ayant obtenu 4 voix, soit un quotient de 0.77, sont élus : Mernbre titulaire

- Madame MARTINEZ Stéphanie

Membre suppléant :

- Madame ROURBERTY-DELBANO Emmanuelle

Parmi la liste « L'union pour Marans », ayant obtenu 3 voix, soit un quotient de 0.58, aucun élu.

Une délibération est prise en ce sens — n° 07104114

CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’'AVAP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il à délibéré le 18 décembre 2012 pour prescrire la transformation de la ZPPAUP en AVAP, puis le 26 mars 2013 pour créer la Commission locale de l'AVAP.

La commission locale de l'AVAP de la ville de Marans est présidée par le Maire et est composée de :

e Six élus de la commune, dont le Maire :

e Un représentant de la Préfecture ;

e Un représentant de la DREAL ;

° Un représentant de la DRAC ;

e Deux personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine et au titre des intérêts économiques, à savoir :

L'association des Amis du Vieux Marans, le club d'Entreprise du Pays Marandais.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de renouveler la commission en désignant 5 nouveaux mernbres élus de la commune.

Il enregistre les candidatures de : MM, BAUDIN-MOYSAN Virginie, GALLIOT Mélanie, RAYE Annie,

KENCHINGTON Daniel, LIGER Benoît, FICHET Denis.

-4- Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à la désignation des nouveaux membres.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votant : 26

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

Nombre de bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Mme BAUDIN-MOYSAN Virginie 19 voix

Mme GALLIOT Mélanie 19 voix

Mme RAYE Annie 19 voix

M. KENCHINGTON Daniel 19 voix

M, LIGER Benoît 06 voix

M. FICHET Denis 19 voix

Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L, 642-1 à L. 642-10,

Vu la délibération du 26 mars 2013,

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE les membres suivants de la nouvelle Commission locale de l'AVAP :

Mme BAUDIN-MOYSAN Virginie,

Mme GALLIOT Mélanie,

Mme RAYE Annie,

M. KENCHINGTON Daniel,

M, FICHET Denis,

CHARGE M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens — n° 08/04/14

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du !* octobre 2013, le Conseil Municipal avait constitué la Commission de la délégation de service public pour la gestion du camping municipal. IE convient de renouveler cette commission, composée de 5 membres, dont le Maire, qui la préside :

Îl enregistre les candidatures de : MM, MAINGOT Mauricette, BONTEMPS Freddy, GALLIOT Mélanie, BERRY Mike, BODIN Jean-Marie.

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à la désignation des nouveaux membres.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votant : 26

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

Nombre de bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

Mme MAINGOT Mauricette 19 voix

M. BONTEMPS Freddy 19 voix

Mme GALLIOT Mélanie 19 voix

M. BERRY Mike 19 voix

M. BODIN jean-Marie 08 voix

-5- VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 1* octobre 2013,

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal :

DESIGNE MM. MAINGOT Mauricette, BONTEMPS Freddy, GALEIOT Mélanie, BERRY Mike, pour constituer la Commission de la délégation de service public chargée de suivre le dossier et la procédure.

Une délibération est prise en ce sens — n° 09/04/14

Î CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde approuvé par délibération du 13 décembre 2011 est suivi et mis à jour par une commission municipale dont il convient de renouveler les membres. Cette commission étant d'un intérêt général, est présidée par le Maire et composée de 7 membres au minimum, Toutefois, le Conseil Municipal peut augmenter le nombre de membres par la présente délibération pour s'assurer des meilleures garanties quant à l'efficacité du travail de cette commission, qui consiste à réviser régulièrement toutes les fiches du PCS, et impose une excellente connaissance de la commune, de son territoire et de ses habitants.

Monsieur le Maire fait donc appel à candidature pour renouveler la Commission du PCS.

Sont candidats pour constituer cette Commission du PCS, présidée par le Maire :

MM. BELHAD} Thierry, RAYE Annie, MIGNONNEAU Yves, BOUJU Fabien, JARDONNET David, LONG Nathalie, MAITREHUT Michel, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle, LIGER Benoît, MARTINEZ Stéphanie, BODIN Jean-Marie.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération du 13 décembre 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE MM. BELHAD] Thierry, RAYE Annie, MIGNONNEAU Yves, BOUJU Fabien, JARDONNET David, LONG Nathalie, MAITREHUT Michel, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle, LIGER Benoît, MARTINEZ Stéphanie, BODIN Jean-Marie, pour constituer la Commission du Plan Communal de Sauvegarde sous la présidence de Monsieur le Maire.

Une délibération est prise en ce sens — n° 10/04/14

{ CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission du Personnel, telle que définie dans le Règlement intérieur du conseil municipal est composée par le Maire, qui la préside, et de 7 membres. Elle a vocation à se réunir pour examiner les sujets relatifs à la gestion du personnel en général, et en particulier : Le recrutement des agents de catégorie À et B

La modification de l'état des emplois,

La politique de recrutement et de remplacement des personnels,

La politique salariale.

Monsieur le maire précise que sur les sujets qu'elle a à débattre, la Commission du personnel ne se substitue pas au Comité Technique Paritaire (CTP), ni à la Commission Administrative Paritaire (CAF), pour ce qui concerne leurs compétences respectives.

Conformément au Règlement intérieur du conseil municipal, la Commission du Personnel est constitué par vote sur liste, à la proportionnelle et au plus fort reste.

Monsieur le Maire fait donc appel à candidature pour renouveler la Commission du Personnel, Il enregistre la présentation des listes suivantes :

Liste « Ensemble dynamisons Marans » :

- Madame BAUDIN-MOYSAN Virginie

- Madame JOURDAIN Violaine

- Madame GUIMBRETIERE Séverine

- _ Monsieur MGNONNEAU Yves

- Monsieur BOUJU Fabien

- _ Monsieur JARDONNET David Liste « Construisons l'avenir ensemble » :

Monsieur BODIN Jean-Marie

Monsieur LIGER Benoît

Madame MARTINEZ Stéphanie

Madame ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle

Liste « L'union pour Marans » :

Monsieur MAITREHUT Michel

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Règlement intérieur du conseil municipal approuvé le 23 mars 2010,

oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé à l'élection des membres de la Commission du personnel dans les formes prescrites, le Conseil Municipal,

CONSTATE 26 suffrages exprimés,

PROCLAME membres de la Commission du personnel :

Parmi la liste « Ensemble dynamisons Marans » ayant obtenu 19 voix, soit un quotient de 5.11, sont élus :

Madame BAUDIN-MOYSAN Virginie

Madame JOURDAIN Violaine

Madame GUIMBRETIERE Séverine

Monsieur MIGNONNEAU Yves

Monsieur BOUJU Fabien

Parmi la liste « Construisons l'avenir ensemble » ayant obtenu 4 voix, soit un quotient de 1.07, est élu : Monsieur BODIN Jean-Marie

Parmi la liste « L'union pour Marans », ayant obtenu 3 voix, soit un quotient de 0.8}, est élu : Monsieur MAITREHUT Michel

Une délibération est prise en ce sens — n° 11104114

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission du Budget, telle que définie dans le Règlement intérieur du conseil municipal, est composée par le Maire, qui la préside, et de 7 membres. Elle a vocation à se réunir pour examiner les sujets relatifs aux différents budgets de la commune en général, et en particulier :

La constitution des projets de budget à soumettre au Conseil Municipal,

Le suivi et le contrôle de l'exécution budgétaire,

L'examen des comptes administratifs et des opérations de clôture d'exercice budgétaire, La politique tarifaire (sauf dans les domaines délégués au Maire),

La politique fiscale {sauf dans les domaines de compétence de la Commission Communale des Impôts Directs),

La politique en matière de subventions communales.

Conformément au Règlement intérieur du conseil municipal, la Commission du Budget est constituée par vote sur liste, à la proportionnelle et au plus fort reste,

Monsieur le Maire fait donc appel à candidature pour renouveler la Commission du Budget. ll enregistre la présentation des listes suivantes :

Liste « Ensembie dynamisons Marans » :

Monsieur BOUJU Fabien

Madame MAINGOT Mauricette

Madame GALLIOT Mélanie

Monsieur ARCOUET Robert - Madame BAUDIN-MOYSAN

- Monsieur JARDONNET David

Liste « Construisons l'avenir ensemble » :

- Monsieur BODIN Jean-Marie

- Madame ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle

- Monsieur LIGER Benoît

- Madame MARTINEZ Stéphanie

Liste « L'union pour Marans » :

- Madame LONG Nathalie

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Règlement intérieur du conseil municipal approuvé le 23 mars 2010,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé à l'élection des membres de la Commission du Budget dans les formes prescrites, le Conseil Municipal,

CONSTATE 26 suffrages exprimés,

PROCLAME membres de la Commission du personnel :

Parmi ia liste « Ensemble dynamisons Marans » ayant obtenu 19 voix, soit un quotient de 5.1 1, sont élus :

- Monsieur BOUJU Fabien

- Madame MAINGOT Mauricette

- Madame GALLIOT Mélanie

- _ Monsieur ARCOUET Robert

- Madame BAUDIN-MOYSAN

Parmi la liste « Construisons l'avenir ensemble » ayant obtenu 4 voix, soit un quotient de 1.07, est élu : - Monsieur BODIN Jean-Marie

Parmi ia liste « L'union pour Marans », ayant obtenu 3 voix, soit un quotient de 0.81, est élu : - Madame LONG Nathalie

Une délibération est prise en ce sens — n° 12104114

SUBVENTION VERSEE A L'ECOLE PRIMAIRE MARIE-EUSTELLE

Monsieur le Maire explique aux membres présents que chaque année la Commune participe aux frais engagés par

les écoles maternelles/primaires publiques et privées de Marans pour le transport des voyages scolaires.

Il précise que cette participation ne peut excéder le montant du coût réel du transport. De plus, il indique que par délibération du 04 juin 2013, le Conseil Municipal a fixé à 5,25 €uros par élève marandais et par voyage le montant de la participation au titre de l'année scolaire 2012-2013.

Monsieur le Maire soumet au vote à l'assemblée délibérante la proposition suivante :

MONTANT. OBJET

Participation aux frais de transport voyages scolaires

120,87 Euros année 2012-2013

Vu les crédits prévus au Budget Primitif 2014 ;

Considérant les frais engagés par l’école primaire Marie-Eustelle au titre de l'année scolaire 2012-2013 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

EMET un avis favorable au versement de la somme de 120,97 € à l'école primaire Marie-Eustelle ;

-8- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision,

Une délibération est prise en ce sens — n° 13/04/14

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler les représentants de la commune auprès d'un certain nombre de structures.

Ilest notamment procédé aux désignations suivantes :

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Portuaire

Le Conseil Municipal est invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Conseil Portuaire au titre de la commune. Au titre de concessionnaire du Port, le Conseil Municipal doit également désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Représentants du Conseil Municipal :

Titulaire : M. David JARDONNET

Suppléant : M. Jean Pierre PLATTARD

Représentants du concessionnaire :

Titulaire : M. Denis FICHET

Suppléant : M. Michel MAITREHUT

Titulaire : Mme Régine PATARIN

Suppléant : Mme Annie RAYE

Vu les statuts du Conseil Portuaire,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME membres du Conseil Portuaire :

Représentants du Conseil Municipal, par 23 voix pour, 3 abstentions (MM. MAITREHUT, FICHET, Mme LONG) : Titulaire : M. David JARDONNET

Suppléant : M. Jean Pierre PLATTARD

Représentants du concessionnaire, à l'unanimité :

Titulaire : M. Denis FICHET

Suppléant : M. Michel MAITREHUT

Titulaire : Mme Régine PATARIN

Suppléant : Mme Annie RAYE

Désignation des représentants de la commune au conseil d'école

Les conseils d'école institués par le Code de l'éducation sont composés entre autres membres par le Maire et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal. I} est demandé au Conseil Municipal de désigner son représentant.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Mme Violaine JOURDAIN

Vu le Code de l'éducation,

QUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME membre du Conseil d'école : Mme Violaine JOURDAIN, à l'unanimité.

Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration de l'EHPAD d'Aligre

En plus du Maire, président de droit de l'EHPAD d'Aligre, le Conseil Municipal doit désigner deux de ses membres pour siéger au conseil d'administration de l'ERPAD.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

M. Benoît CLAISE et Mme Violaine JOURDAIN

Vu le courrier de l'EHPAD du 26 mars 2014,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME membres du Conseil d'administration de l'EHPAD d'Aligre :

M. Benoît CLAISE et Mme Violaine JOURDAIN, à l'unanimité,

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER)

Le Conseil Municipal est invité à désigner deux délégués au collège électoral du canton.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

MM. Mike BERRY et Jean-Pierre PLATTARD.

Vu le courrier du SDEER du 19 mars 2014,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME délégués au collège électoral du canton de marans pour le SDÉER :

MM. Mike BERRY et Jean-Pierre PLATTARD, à l'unanimité,

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Départemental de la Voirie Le Conseil Municipal est invité à désigner un électeur pour les délégués cantonaux auprès du Syndicat Départemental de la Voirie.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

M. Yves MIGNONNEAU

Vu le courrier du Syndicat départemental de la voirie du 7 mars 2014,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME électeur pour les délégués cantonaux auprès du Syndicat Départemental de la Voirie :

M. Yves MIGNONNEAU à l'unanimité,

Désignation :des représentants du Conseil Municipal au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime Le Conseil Municipal est invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat des

Eaux.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Titulaire : Mme Mélanie GALLIOT

Suppléant : M. Yves MGNONNEAU

.10- Vu le courrier du Syndicat des Eaux du 20 mars 2014,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME délégués au Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :

Titulaire : Mme Mélanie GALLIOT, à l'unanimité.

Suppléant : M. Yves MIGNONNEAU, à l'unanimité.

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Parc Interrégional du Marais Poitevin

Le Conseil Municipal est invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin,

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Titulaire : M. Robert ARCOUET,

Suppléant : M. David JARDONNET

Titulaire : M. Denis FICHET,

Suppléant : Mme Nathalie LONG

Vu le courrier du Parc Interrégional du Marais Poitevin du 21 mars 2014,

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME délégués au Parc Interrégional du Marais Poitevin:

Titulaire : M. Robert ARCOUET, élus par 19 voix {contre 7 voix pour M. FICHET), Suppléant : M. David JARDONNET, élus par 19 voix (contre 7 voix pour Mme LONG)

entants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal d'Aménagement

Le Conseil Municipal est invité à désigner deux délégués auprès du SIAH de la Banche.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Mme Mélanie GALLIOT, M. Yves MIGNONNEAU.

Vu le courrier du SIAH de la Banche du 1* avril 2014,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME délégués au SIAH de la Banche:

Mme Mélanie GALLIOT, M. Yves MIGNONNEAU, à l'unanimité.

Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du Collège Maurice Calmel

Le Conseil Municipal est invité à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au conseil d'administration du Collège Maurice Calmel.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Titulaire : M. Thierry BELHAD]

Suppléant: Mme Valérie TAILLIEU

Titulaire : Mme Violaine JOURDAIN

Suppléant: M, David JARDONNET

-Hle Vu le règlement du Conseil d'administration du Collège Maurice Calmel,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME délégués au conseil d'administration du Collège Maurice Calmel, à l'unanimité :

Titulaire : M. Thierry BELHAD)J

Suppléant: Mme Valérie TAILLIEU

Titulaire : Mme Violaine JOURDAIN

Suppléant: M, David JARDONNET

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Informatique de Charente: Maritime

Le Conseil Municipal est invité à désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants auprès du SI 17.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Titulaire : M. Daniel KENCHINGTON

Suppléants : Mme Chloé INGREMEAU, M. David JARDONNET

Titulaire : Mme Nathalie LONG

Suppléants : MM. Michel MAÏTREHUT et Denis FICHET

Vu les statuts du Syndicat Informatique de Charente-Maritime,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME délégués auprès du Syndicat Informatique 17 :

Titulaire : M. Daniel KENCHINGTON, par 19 voix (contre 7 voix pour Mme LONG) Suppléants : Mme Chloë INGREMEAU, M. David JARDONNET, par 19 voix (contre 7 pour MM. MAITREHUT et FICHET)

Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration de l'ensemblé scolaire Marie Eustelle

Le Conseil Municipal est invité à désigner son représentant auprès du conseil d'administration de l'ensemble scolaire Marie Eustelle (école primaire et collège)

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

Mme Valérie TAILLIEU et M. Jean-Marie BODIN.

Vu ie règlement du Conseil d'administration de l'ensemble scolaire Marie Eustelle, OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME représentant au conseil d'administration de l'ensemble Marie Eustelle :

Mme Valérie TAILLIEU, par 19 voix (contre 7 voix à M. BODIN)

Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'Union des Marais Mouillés

Le Conseil Municipal est invité à désigner son représentant auprès de l'Union des Marais Mouillés,

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

M. Yves MIGNONNEAU.

Vu les statuts de l'Union des Marais Mouillés, OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME représentant auprès de l'Union des Marais Mouillés :

M. Yves MIGNONNEAU, à l'unanimité.

Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'Union des marais de Charente-Maritime (UNIMA)

Le Conseil Municipal est invité à désigner son représentant auprès de l'UNIMA.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :

M, Thierry BELHAD)].

Vu les statuts de l'UNIMA,

OUIÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME représentant auprès de FUNIMA :

M. Thierry BELHAD)}, à l'unanimité.

Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Comimission de Suivi de Site de l'usine SIMAFEX

Le Conseil Municipal est invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de la CSS SIMAFEX, dont le Maire de la commune est par ailleurs membre de droit,

Titulaire : Mme Annie RAYE

Suppléant : Mme Virginie BAUDIN-MOYSAN

Titulaire : M. Jean-Marie BODIN

Suppléant : Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO

Titulaire : Mme Nathalie LONG

Suppléant : M. Denis FICHET

Vu le courrier de la Préfecture de Charente-Maritime du 3 avril 2014,

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal, constatant le vote Suivant :

Titulaire : Mme Annie RAYE, Suppléant : Mme Virginie BAUDIN-MOYSAN, 19 voix

Titulaire : M. Jean-Marie BODIN, Suppléant : Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO, 4 voix

Titulaire : Mme Nathalie LONG, Suppléant : M. Denis FICHET, 3 voix

PROCLAME délégués au Comité de Suivi de Site SIMAFEX :

Titulaire : Mme Annie RAYE

Suppléant : Mme Virginie BAUDIN-MOYSAN

Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de l'association Chalets Découverte

Le Conseil Municipal est invité à désigner son représentant auprès de l'association Chalets Découverte, à laquelle elle est adhérente.

Les candidatures suivantes sont enregistrées : Mme Mauricette MAINGOT

Vu courrier de l'association Chalets Découverte du 26 mars 2014,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après avoir procédé aux élections prescrites, le Conseil Municipal,

PROCLAME représentant auprès de l'association Chalets Découverte :

Mme Mauricette MAINGOT, à l'unanimité

Une délibération est prise en ce sens — n° 14/04/14

QUESTION DIVERSE

DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait délibéré le 9 juillet 2013 pour accorder un droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes dans le cadre de la convention approuvée par le Conseil Municipal le 21 mai 2013, et signée le 20 juin 2013.

Les dispositions règlementaires imposent que la délégation du droit de préemption soit renouvelée au changement de conseil municipal.

Ï convient donc de confirmer la délégation à l'EPF du droit de préemption urbain dans les deux secteurs concernés par la convention avec l'EPF, à savoir le quartier de la rue d'Aligre et le quartier de la gare et de la friche PROTIMER, dont la cartographie est annexée à la convention. Monsieur le Maire précise que tout usage du droit de préemption sera toujours soumis à un accord préalable de la commune.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le PLU de la commune de Marans approuvé le [8 décembre 2012 et notamment l'annexe "Orientations d'aménagement et de programmation",

VU la délibération du 21 mai 2013 approuvant le projet de convention avec l'EPF de Poitou-Charentes, VU la convention avec l'EPF de Poitou-Charentes signée le 20 juin 2013,

VU la délibération du 9 juillet 2013,

VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, et R.211-1 et suivants, et L.300-1,

CONSIDERANT que la mise en œuvre de la convention avec l'EPF de Poitou-Charentes impose de déléguer le droit de préemption urbain au profit de l'EPF sur les secteurs faisant l'objet de la convention,

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de déléguer le droit de préemption urbain à l'EPF de Poitou-Charentes sur les deux secteurs faisant l'objet de la convention signée le 20 juin 2013,

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération.

Une délibération est prise en ce sens — n° 15/04/14

Monsieur le Maire demande si parmi les conseillers municipaux certains sont volontaires pour être inscrits sur la liste des candidats qui sera transmise à la Direction générale des Finances Publiques pour la composition de la

Commission Communale des Impôts Directs (CCID). I! recueille les noms de :

MM. Jean Marie BODIN, Michel MAITREHUT, Denis FICHET, Robert ARCOUET, Yves MIGNONNEAU, David JARDONNET, Mike BERRY, Jean-Pierre PLATTARD, et Mme Nathalie LONG.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil municipal sera programmé le mardi 20 mai 2014.

Madame MARTINEZ évoque la visite de sécurité de l'école Jules Ferry, à laquelle il n'y avait pas d'élu de la commune. Monsieur le Maire explique que la situation sera régularisée auprès de la Commission de sécurité.

- [4- Madame MARTINEZ demande communication des délégations aux adjoints et conseillers municipaux. Monsieur

le Maire expose que ce travail est en cours et que le prochain conseil municipal en sera informé. Elle demande également si d'autres commissions municipales seront constituées; Monsieur le Maire confirme que ce sera à

l'ordre du jour du prochain Conseil municipal.

Mme MARTINEZ demande pour quelle raison la banderole installée précédemment rue d'Aligre a été retirée, ce à quoi Monsieur le Maire répond que la municipalité a souhaité la retirer.

Madame MARTINEZ demande pourquoi des places de stationnement ont été supprimées quai Joffre. Il est

expliqué qu'en fait c'est la matérialisation de l'interdiction de stationner qui a été marquée au sol, car elle n'était pas respectée.

M. MAITREHUT revient sur la création des commissions municipales, dont il estime qu'elles sont importantes. Il est aussi demandé que les commissions à créer au prochain Conseil municipal soient annoncées à l'avance pour

permettre la préparation des listes de candidature.

M. ARCOUET suggère la création d'une commission municipale concernant le projet de déviation de la commune, La proposition est enregistrée.

M. MAITREHUT suggère une autre disposition des conseillers municipaux autour de la salle. Ce sujet sera ré-

examiné.

M. KENCHINGTON suggère des temps de pause en cours de séance du conseil municipal. Il suggère aussi un changement des chaises, qui sont assez inconfortables. Monsieur le Maire confirme qu'il y a la possibilité d'améliorer le confort de la salle.

Les questions sont épuisées, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

rry BELHAD)J

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