Arrêté - Baignades 2023 168

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Arrêté - Baignades 2023 168 Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - Baignades 2023 168)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 08/06/2023

VILLE DE Reçu en préfecture le 08/06/2023

“ à Pa Publié le 2023/ 168 ID : 040-214003121-20230605-2023_168_ARR-AR

nomenclature: 6.1.8

LANDES

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : REGLEMENTATION DES ACTIVITES NAUTIQUES ET DE LA SECURITE DES BAIGNADES -— SAISON 2023 du 10 juin au 10 septembre pour la Plage du Métro et du 1er juillet au 27 Août pour la Plage de la Digue.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral notamment ses articles 31 à 34,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L.2212-2,

L2212-3 et L.2213-23,

Vu le Code du Sport et notamment ses articles L 212-1, L 212-2, L 322-3, L 322-5, R 212-88 et R 212-902,

Vu le Code de la Consommation et notamment son article L 113-3,

Vu le Code du Commerce et notamment son article L 442-8,

Vu le Code du Travail,

Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 321-9 concernant l’accès du publie à l’espace le long de la mer et l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur en dehors des chemins aménagés. sauf pour les véhicules de secours, de police et d'exploitation,

Vu le Code Pénal et notamment les articles 223-3 et 610-5,

Vu le décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,

Vu le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer et notamment son article 12,

Vu le décret n° 2011-1239 du 04 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines,

Vu le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées,

Vu larrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres,

Vu l’arrêté n° 2006-038 du 26 juin 2006 portant interdiction de mouillage de filets de pêche dans la bande des 300 mètres du littoral des Landes et des Pyrénées-Atlantiques,Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2012 portant application de l’art] pubié le Sociale et des Familles, fixant les modalités d'encadrement et I in: 040-214003121-20230805-20231 168: ARR-AR pratique de certaines activités physiques dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-550 du 30 juin 2021 portant réglementation de l’activité de surf sur le littoral landais,

Vu l'arrêté n° 2022/152 du 11 juillet 2022 de la Préfecture Maritime de l’ Atlantique, réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages le long du littoral de l’océan atlantique,

Vu l'arrêté municipal du 30 mai 2013 interdisant la baignade sur le littoral de Tarnos, hormis par arrêté ponctuel sur des périmètres autorisés et surveillés pendant la saison estivale,

Vu la circulaire du 14 mai 1974 relative à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public,

Vu la fiche technique n° 36/2004 de la Préfecture Maritime de l'Atlantique en date du 3 juin 2004,

Considérant l’espace littoral imparti aux zones réservées aux activités nautiques pour exercer leurs activités d'enseignement dans la zone réglementée et surveillée,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur les plages,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer et d'organiser la sécurité des plages et des baignades publiques et de tenir compte des dangers spécifiques que présente la pratique de la baignade et des activités nautiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RÉGLEMENTÉES

ARTICLE 1.1 : Principes généraux

A la plage du Métro comme à la plage de la Digue de TARNOS, pendant les périodes de surveillance respectives, il est créé une zone réglementée à l’intérieur de laquelle la baignade et les activités nautiques s’effectuent sous la responsabilité du Chef de Poste de chaque plage.

Une zone réglementée est délimitée, sur la plage, par des panneaux fixes triangulaires à rayures horizontales oranges et noires.

| Himite sons riemensée

- La zone réglementée de la plage du Métro s'étend de 200 m au nord du poste de secours du Métro à 400 m au sud de ce poste de secours et à 300 m vers le large.

- La zone réglementée de la plage de la Digue s’étend depuis la digue jusqu’à 600 m au nord de celle-ci et à 300 m vers le large.Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le

ID : 040-214003121-20230605-2023_168_ARR-AR ARTICLE 1.2 : Période de surveillance

A l'intérieur des zones réglementées, une zone de baignade est identifiée sous la responsabilité du chef de poste (en dehors de cette zone, la baignade est interdite).

La surveillance de la baignade sur la plage du Métro est assurée aux dates et horaires suivants :

e du 10 juin au 30 juin 2023 : de 12h00 à 18h30

e du 01 juillet au 03 septembre 2023 : de 11h00 à 19h00

° du 04 septembre au 10 septembre 2023 : de 12h00 à 18h30

La surveillance de la baignade sur la plage de la Digue est assurée aux dates et horaires suivants :

e du 01 juillet au 27 août 2023 : de 11h00 à 19h00

La baignade au lieu dit «La Madrague » et à la plage dite « Entre-les-deux-digues » est interdite par arrêté municipal (Respectivement: arrêté du 10 mai 1989 et arrêté du 08 septembre 2020).

En dehors de ces dates et horaires précités, LA BAIGNADE EST INTERDITE en raison de

dangers particuliers dûs notamment aux courants de sortie de baïnes, aux rouleaux de bord et aux changements imprévisibles de profondeur des eaux. Les activités nautiques de surf et autres sports de glisse se pratiquent aux risques et périls des intéressés.

ARTICLE 1.3 : Matérialisation de la zone de surveillance

La baignade est surveillée uniquement entre les deux panneaux portant la mention « limite de baignade », surmontés de drapeaux rectangulaires bicolores, composés de deux bandes horizontales de couleur rouge en haut et jaune en bas.

Cette zone est localisée à l’intérieur de la zone réglementée à l’endroit présentant le plus de sécurité pour les baigneurs. Elle s’étend à 150 mètres vers le large. Au-delà, la baignade est interdite. Son emplacement et sa longueur sont déterminés par le chef de poste de la plage au gré des dangers particuliers liés à l’état de l'océan, au phénomène des marées et d’une façon générale, au regard des risques inhérents aux activités de baignade.

Dans le choix de l'emplacement des zones réservées à la baignade et celles pour les sports de glisse, les zones réservées à la baignade sont prioritaires.

La surveillance de la zone de bain est prioritaire, les préventions hors de cette zone ne se feront qu’à condition de pouvoir conserver une surveillance optimale de la zone de bain surveillée.

ARTICLE 1.4 : Définition des niveaux de surveillance

Les sauveteurs nautiques indiqueront les possibilités ou les interdictions de baignade au moyen de drapeaux rectangulaires hissés au mât sémaphorique du poste de secours.Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le

La signification des flammes est la suivante : ID : 040-214003121-20230605-2023_168_ARR-AR

° ABSENCE DE FLAMME : Absence de surveillance, Baignade interdite

°__ VERT : Baignade surveillée sans danger apparent

+ JAUNE : Baignade surveillée avec danger limité ou marqué

ROUGE : Baignade interdite

°__ VIOLET : Pollution ou présence d’espèces aquatiques dangereuses

Par drapeau rouge, l'interdiction de se baigner s’étend à l’ensemble de la zone réglementée de la plage considérée.

ARTICLE 2 : REGLEMENTATION DES ACTIVITES NAUTIQUES DE SPORT ET DE LOISIRS

ARTICLE 2.1 : Pratiques du bodyboard et du bodysurf

Les utilisateurs de bodyboard, sans palmes, et les pratiquants de bodysurf, sans palmes, sont assimilés à des baigneurs : ils doivent être dans la zone de bain. A l’appréciation du chef de poste de la plage et

selon l’affluence entre les limites de bain, ils pourront être ou ne pas être autorisés à pratiquer le

bodyboard ou le bodysurf dans cette zone.

Concernant les bodyboardeurs et de bodysurfeurs avec palmes, le chef de poste de la plage pourra

également apprécier, en fonction du niveau du pratiquant et/ou des conditions de mer et/ou de l’affluence entre les limites de bain, si ce pratiquant peut ou ne peut pas rester dans la zone de

baignade surveillée.

ARTICLE 2.2 :Activités nautiques dans la zone de bain

Les activités nautiques dont celles liées au surf et aux autres sports de glisse sont interdites dans la zone réservée à la baignade surveillée. Deux couloirs de sécurité d’une largeur minimum de 50 mètres, seront respectés de part et d’autre de la zone de bain, par les pratiquants de ces activités nautiques.

Les pratiquants de ces activités doivent se conformer aux prescriptions et recommandations de la Fédération Française de Surf ou de l’organisation sportive dont ils dépendent, en matière de sécurité pour eux mêmes ou pour autrui. Il est vivement recommandé aux pratiquants de se mettre à l’eau en la présence minimum de deux autres personnes.

Ces zones d’activités nautiques seront matérialisées par un mât surmonté d’un drapeau noir et blanc.

Les pratiquants de ces activités doivent se conformer aux prescriptions et recommandations de la Fédération Française de Surf ou de l’organisation sportive dont ils dépendent, en matière de sécurité pour eux-mêmes ou pour autrui. Il est vivement recommandé aux pratiquants de se mettre à l’eau en la présence minimum de deux autres personnes.Envoyé en préfecture le 08/06/2023 7

Reçu en préfecture le 08/06/2023 N se

Publié le ne

10 : 040-214003121-20230605-2023_168_ARR-AR

Dans la: zone réglementée, afin d'éviter tout risque d’accident entre aétivités nautiques évoluant à des vitesses pouvant étre importantes, certaines utilisant des accessoires pouvant. étre tranchants, considérant la multiplicité de ces. pratiques et leur développément, sont interdits : 1és sports de glisse utilisant des engins non immatriculés motorisés (type jetsnrf), Les engins équipés de foil ainsi que les planches à voile,

La pratique du kitesurf (excepté le kitefoil) est organisée dans la. zone réglementée de la plage du Métro (voir article 10.1 du présent arrêté).

Pour des raisons de sécurité, ces activités se pratiqueront avec un leash assurant un lien entie le pratiquant et sa planclie.y compris en dehors des zones réglementées.

Les intéressés s'engagent à se surveiller mutuellement st à se prêter assistance en cas de danger, conformément à l’article 223.3 du Code Pénal,

Pour des raisons de sécurité, elles se pratiqueront avec un leash assurant un lién entre lé pratiquant et sa planche, y canipris eh dehois dés zones réglementées,

La limitation dé la pratique de cettainés de ces activités nautiques pourra être laissée à l’appréciation du chef de poste lorsque tes circonstances particulières le requièrent.

Par drapeau rouge, la pratique des engins de plage se fera sous réserve d’un minimum de 3 prätiquañts at même mément et lieu. Les intéressés s'engagent à se surveiller mutuellement et à se porter secôtirs én.cas de-danger, conformément à l’article 2233 du Code Pénal.

ARTICLE 2,4 : Activi

La circulätion, l8 mouillage, Le stationnement ét l’échouage de tout navire où engin nautique immatrieulé ainsi que lés activités de pêché et de plongée sous-marine sont. interdits sur l’ensemblé du littoral ; seule, la pratique de la pêche à pied ést autorisée en déhors des ones réglementées,

TICLE 3 : REGLEMENTAT

ARTICLE 3.1 : Abaissement du dripéau

Dans le cas où les sauveteurs nautiques seraient contraints d'intervenir pour porter secours à des persondes en danger, le chef dé poste de la plage peut descendre le drapeau, abaisser Les limites de la zone réséivée À la baignade ét avertir les usagers de là plage, par tout moyen, de la imesute prise (sifflet, corne, avertisseurs, héût-parleurs…..). Däns ee cas, la bâlgnädé est temporäirément interdite. Afin de faciliter les missions de secours, le public est tenu d'assurer Ke libre accès aux personnels ét au matériel d'intervention.

ARTICLE 3,2 : fnterdiction de baignade en dehors de là zône réservée, surveillée

Dans les zones régleinentées ét en dehors des zones réservées à la baiguade surveillée conne ci- dessus déterminées, la baignade est interdite en raison notamment des dangers particuliers de l'océan (courants de sortie de‘baïnes, rouleaux de bordure, changements imprévisibles de profondeur des éaux), de l'impossibilité d'évaluer avee précision les lieux et l'intensité de ces dangers au regard de l'état de l'océan et des coefficients des marées ainsi qué dé la présence d'utilisateurs d'engins de plägé liés à la pratiqué d'activités nautiques.

Ces interdictions sont matérialisées par une signalisation mobile portant la mention « Baignade interdite.» prévue à l'arrêté du 27 mars 1901 et disposée Le long du littoral (le long de la piste cyélable).Envoyé en préfecture le 08/08/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le

ARTICLE 3,3 : Hissement du drapeau rouge par temps dora : 040-214009121-20230605-2023 168_ARR-AR

Par teps d'orägs et à l'appréciation du chef de poste dé la plage, le drapeau rouge peut-être hissé. La

baignade et toute activité nautique seront donc irierdites en raison du danger que pourrait oecasionner la foudte. La plage pourra étre évacuée.

S POUR LES ECOLES DE SURF

ARTICLE 4.1 : Généralités

L'enseignement du surf par les écoles de surf est autorisé dans la zone réglementée sans pour

autait être obligatüire,

Les écoles dé surf ne peuvent prétendre délimiter un espace sur la plage qui laisserait supposer une

exploitation privative du domaine public.

Les responsables des écoles de surf devront posséder les moyens d'intervention recominiändés par la Fédération Française de Surf et respecter serupuleuseinent les instructions dé la Direction

Départementale de la Cohésién Sociale et de la Protection de ia Population (DDCSPP).

Ne pourront être acceptées que les écoles dé surf ayant déposé une demande d'autorisation

validée par Monsieur le Maire et accompagnée des documents ci-après :

— Récépissé des déclarations d'éfablissenient des APS

— Diplômes et titres autorisant les personnes à enseigner le surf

— Caïte professionnelle (délivrée par Ia DDCSPP) d'édneateur sportif pour les nationaux ou les étrangers librement établis en France on le récépissé de déclaration pour les étrangers communautaires exerçant dans le cadre d'uné libre préstation de service — Attestation d'assurance conclue par l'exploitant (Responsabilité civile),

Compte tenu du zonage des activités déjä existantes et afin d'assurer la sécurité des usagers des

différentes disciplines, seuls 4 moniteurs (avec 8 élèves maximum par moniteur) seront autorisés à enseigner le surf, simultanément à l’intérieur de la zone réglementée. Les responsablés des

écoles de surf doivent munir leurs élèves de boléro en lycrä de coulexr identique pérmettant de

répérer dans l’eau châcun de ceux-ci.

A leur arrivée sur la plage, Les responsables devront :

Se mettre à la disposition du chef dé poste de la plage,

Observer les horaires et les prescriptions qui leur seront indiqués par celui-ci, en fonction des conditions météorologiques, de Pétat de la mer, de l'étendue et de la fréquentation de la zone réglementée.

Les écoles de surf repiéséntées par leur moniteur sont tentes de respeëtér cet article.

Par drapeau rouge, la pratique du surf on école de surf est interdite,

ARTICLE 4,2 : Sanctions applicables aux écoles de sur

Les sanctions applicables aux écoles de surf sont les suivantes :

1. Sanctions administratives :

Le non-réspéct des dispositions mentionnées dans les articles précédents conduira, aprés une iise en démeure restée infructueusé, au retrait de l'autorisation.Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Regçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le

2. Sanctions pénales : ID : 040-214003121-20230605-2023_168_ARR-AR

- Le non-respect des règles prévues par le Code de la Consommation (information des consommateurs — article L. 113-3 du Code de la Consommation) constitue une contravention de la cinquième.classe (pénalités comprises entre 1 500 et3 000 € d'amende).

- Le non-respect-des règles édictées par le Code du Sport, notamment en ce qui concerne la déclaration dés établissements où $e pratiquent des activités physiqés où sportives et l'obligation de qualification des personinés encadiant ces activités, constitue un délit passible d’un an d'emprisonnement et d’une amende de 15 000 €.

- Le fait, pour uné association, de fournir des prestations de service de façon habituelle si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts constitue une infraction. à l’article L 442-7 du Code de Commerce, réprimée des peînes prévues par l’articlé R 442-2 du inême code (contravention dé 5ème clässe),

- Le fuit de propüser des prestations d’enseigriement et d’encadrement des activités nautiques sur lé domaine publie dans des conditions irrégulières (notamment sans autorisation ou en ne respectant. pas les obligations réglementaires prévues par cetle autorisation) constitue une infraction à l'article L 4428 du Code de Commerce, réprimée des peines prévues par l’article R 442-2 dumême code (contravention de Sème classe),

- L'ensemble dé ces sanctions ne fait pas obstacle à celles prévues ën matière fisealé par le Code Général des Impôts.

ARTICLE 5: BAIGNADES DES GROUPES DECLARES EN ACCURIL COLLEC MINEURS

Baignade des groupes déclarés en Aceneil Collectif de Mineurs auprès du Ministère de la Jeunesse, des Sports et dela Cohésion Sociale.

Les modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique dela baignade dans les zones surveillées sont fixées par l'arrêté du Code de l'Action Sociale et. des Familles du 25 avril 2012,

À chaque venue sûr la plage, le responsable doit se présenter au ehiëf de poste de surveillance afin de signaler la présence de son groupe. IL devra se conformer à ses instructions et mesures en matière de sécurité,

En raison de la configuration particulièrement dangereuse dés plages dé 14 commune (baïïies, courants, vagues), lés responsables de l'Accueil Collectif dé Mineurs devront Fire baigner leurs groupes exclusivement dans les zones dé bains surveillés. La pratique des activités dé baignade en dehors dés zonés réglementées surveillées est interdite.

Les responsables devront se conformer aux mesures de sécurité suivantes :

+ À chaque arrivée sur la plage, un responsable devra signaler la présence de son groupe au chef de poste.de la plagé ét dévra se conformier à ses instiuctions.

e Encadrement:

- Pour les minerrs Âgés de moins de 6 ans, obligation d'un animatéür pour 5 mineurs présents dans l'eau pour un maximum.de 20 enfants,

- Pour les mineurs âgés de moins de 12 ans, obligation d'un animateur pour 8 mineurs présents dans l'eau pour an maximum de 40-enfants.

Dans tous les cas, la présence du. personnel de surveillance de la baignäde n'exonèré pas l'encadrement dés groupes de sa propre surveillance,

- Pour les énfants dé plus dé 14 anis, uné pétsénmé majeure de l'équipé pédagogique présenté dans l'eau suffit.Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Regu en préfecture le 08/06/2023

Publié le °

En ouîre, la présence d'une personne titulaire de l'un des titres duinisqubmhianoinns Rreuete Surveillant de Baignade (BSB), Brovét National de Sauvetage Nautiqué (PNSSA), Brevet d'État d'Educateux Sportif des Activités de Natation (BEESAN), Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Popüulaité.et du Sport, spécialité Activités Aquatiques et de la Natation (BPJEPS-AAN), Diplôme d'Etat de Maître Nageur Sauveteur (MNS), Brevet de Suveillanee aquatique en Polynésie Française.

La sécurité et la surveillance des enfants ne participant pas à la baignade doivent être assurées par un responsable du groupé,

ARFICLE 6 : MESURES DE FERMETURE TEMPORAIRE DES PLAGES

Eh fonction des risques météorolagiques, en cas d'état sanitaire des plages ou dés eaux de baignade non satisfaisant constaté conforrérhent aux critères édictés par la Direction Générale de la Santé, le

Maire pourra êtré amené à prendre un arrêté d'interdiction de fréquentation des plages (accès et baignädle interdits).

Ën ontre, il est précisé que lors de travaux éventuels de dépollution, l'accès à la plage sera interdit au public ainsi qu'à toute activité nautique et ce, an fur et à nresure de l'avancement des travaux,

ARTICLE 7 : POLICE DES PLAGES AU DROIT DÉS ZONES REGLIMENTELS

Sur la plage, dans la totalité de [a zone réglementée, il est interdit :

de circuler dans une ténue portant atteinte à la pudeur ét aix bonnes mœurs,

de gêner la tranquillité publique par des pratiques sportives ou activités violéntes, bruyantés où dangereuses,

e de faire un usage trop abusif et trop bruyant d'instruments sonores diffusant de la musique fôtarmiment,

e de dissimuler, masquer les matériels de signalisation oti dé sauvétage,

d'utiliser des engins capables de provoquer une confusion ävec les signaux dé tous ordres notamment signaux pyrotechiniques de détresse,

de gêner l’utilisation de l’aire d'atterrissage de l’hélicopière Sécurité Civile on Gendarmerie, d'installer et d'ouvrir des parasols Les jours de grands vents,

d'utiliser un vélo de plage avec gros pneumatiques ou fat bike, qu’il soit motorisé ou non, de pratiquer le char à voile et les sports terrestres utilisant une aile de traction,

dé consommer dés boissoris aléoolisées ou des produits stupéfiants,

de pratichier ta pêche pendant les heures de surveillaüce.

»

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+

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+

+

L'accès aux plages dans les zones réglementées est interdit aux animaux domestiques du de compaguie, c’est-à-dire du 10 juin 2023 au 10 septembre 2023 pour la plage du Métro et du

1% juillet 2023 au 27 &oût 2023 pour la plage de la Digne,

En dehors de cës périodes respectives, les chiens seront tenus en laisse et leurs propriétaires ramasseront leurs déjections.ne

Envoyé en préfecture le 08/06/2023 &

Reçu en préfecture le 08/06/2023 V 2

Le nes Publié le

de Aodb-2Monû 100808 262i NEAAR

ARTICLE 9.1 : Accès de Ja plage aux personnes à mobilité réduite

La plage de la Digue est seulé autorisée à recévoir les personnes à mobilité réduite pour la baignade petidant les horaires de surveillance, Toutefois, ces persdnnes devront être obligatoirement accompagnées par des sanveteürs nautiques qui assuréront l'entrée et la sortie dans Peau de l'engin amphibie (TIRALO) dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, La mise à l’eau aura lieu après accord du chef de poste de: la plage en fonction de l'état de la mer, de là marée et de l'affluence, Celui-ci déterminera la zoné d'accès la mieux appropitiée dans la zoné de baignade afin:d’évitér toute collision entré le TIRALO ét Les bätgnécirs.

L'accês an littoral s'éffectue par les accès aménagés à cet effet et dûment signalés, Il est interdit de marcher sur les espaces protégés de la dune,

ARTICLE 9.2 : Zone interdite à la baignade et aux activités nautiques

Dans la zone réglementée de la Digue, la baignade et les activités nautiques sont interdites sur une largeur de 100 mètres au nord de la Digue (jetée Nord de l'embouchnre de l’Adour) en raison notamment dela présence d’une épave.

ARTICLE 9.3 : Pratiqué du kitesurf interdite

La pratique du kitesurf n'est pas autorisée dans la zone réglementée.

ARTICLE 9.4 : Usage de détecteur à métaux

L'utilisation. de détéctenr À métaux est autorisée sur la zone réglementée de la plage de là Digue, durant la période et les horaires suivants :

+ du O1 juillet au 27 août 2023 : utilisation possible avant 11h00 et après 19h00,

ARTICLE 10: DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES

L'accès au littoral s'effectue par les accès aménagés à cet effet et dûment signalés, Il est interdit de marcher sur les espaces protégés de la dune,

ARTICLE 10.1 : Zone dé passage réservée à la pratique du. kitesurf

Dans la zoné réglementée de la plage du Métro, il est eréé une zône de passage réservée aux kitesurf, signalée par dés panneaux, de 100 m de large et qui s'étend à 300 m vers l'océan, Cette zone, eu fonction de l'orientation des vents, pourra se trouver aux extrémités Nord ou Sud de Ia zone réglementée (le chef de poste décidera de son implantation).

La baignade ét les autres activités nautiques y sont interdites, en. raison des risques de collision polentiels, susceptibles de s'y produire. Dans cette zone, la vitesse dés kitesurf est limitée à S nœuds,

En dehors de cette zone et durant la période de surveillance, la pratique du kitesurf ne peut s'exercer qu'au large, au-delà de la bände des 300 mêtres. Les pratiquants devront émbarquer les équipements dé sécurité nécéssaites.

Dès qu'un hélicoptère qui participe à une opération de secours est à vue, le kitesurfeur doit cesser son activité et abattre.sa voile et ce, jusqu’au départ complet de l’aéronef.Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Recu en préfecture le 08/06/2023

Publié le

ID : 040-21400%121-20230605-2023_168_ARR-AR

L'utilisation de détecteur à métaux est autorisée sur la zone réglementée dé la plage du Métro, durant les périodes et Iés horaires suivants :

+ du 10 juin au 30 juin 2023 : utilisation possible avant 12h00 et après 18h30,

du 01 juillet au 03 septembre 2093 : utilisation avant 11h00 du matin et après 19H00, os du 04 septetubie au 10 septérabré 2023 : iitilisation possible avañt 12H00 et après 18h30.

ARTICLE 11.1: Interdiction de baignade,

En dehors de la zone de baignade et des périodes de surveillance des baignades, LA BAIGNADE EST INTERDIEÉ en raison des dangers particuliers de l'océan (courants de sortie de baïnes, rouleaux de bordure, changements imprévisibles de profondeur des eaux), de l'impossibilité d'évaluer avec précision les lieux et l'intensité de ces dangers au regard de l'état de l'océan ét des coefficients des marées aitisi que du fait de la pratique d'activités nautiques,

Cette interdiction ne s'applique pas :

» aux activités de surf ef autres sports de glisse: les pratiquants de ces activités doivent se conformer aux prescriptions et recommandations de leurs fédérations respectives ou de l'organisation dont ils dépendent, en matière de sécurité pour eux-mêmes et les tiers, Ces activités doivent également respecter la réglementation en vigueur (arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 notamment), Elles sé pratiquent aux risques ét périls des intéressés.

e aux écoles de surf, sous réserve qu'elles réspectent scrupuleusement les articles L.212-1 ét L.212-2 du Code du Sport, ainsi que les instructions édictées par la Direction Départementale de fa Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) et la. Fédération Française de Surf, soit :

Pour l'encadrement: 1 moniteur pour 8 élèves méxinum (moniteur titulaire du Brevet d'Etat où moñiteur titulaire du Brevet Fédéral 2°% degré) étant entendu que la présence d’un inoniteur titulaire d'un Brevet d'État est obligatoire à chaque leçon.

> Pour le matériel : une trousse de premier secours (oxygénothéragie), un tableau indiquant les noms et coordonnées des organismes à prévenir en cas d'accident (Pompiérs, Poste de Secours, SAMU, Gendarmerie, Police), un Moyen d'appel des séconrs (radio VE, téléphone), une paire de palmes et une planche dé surf ei pernanéncé disponibles à pioximité du site choisi.

Tout au long de l'année, LA BAIGNADE ESF INTERDITE sur l'ensemble du littoral tarnosien (y compris entre les deux digues ef sur les berges de l'Adour).Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le

ID : 040-214003121-20230605-2023_168_ARR-AR

Sur l'ensémble dû littoral, il ést interdit de jeter ou d'abandonner aur Les plages, des papieïs, détritus, débris de verre où autres corps de fäture à souiller les plages ou-occasionner des blessures aux usagers. Les pérsonnes devront utiliser [es équipements publics prévus À cet effet. Toute personne est tenue de veiller au maintien de la propreté des lieux qu’elle occupe on dans lesquels elle circule provisoirement.

ARTICLE 11.3 : Publicité

Toutes publicités et distributions de tracts, prospeclus, papiers, réciames, sont interdites sans autorisation préalable de Monsieur le Maire.

ARTICLE 11.4: Activité commerciale ambulante

Sur la plage, la vente par colportage de denrées de bouche ou tout autre produit est soumis à déelaration:en mairie.

ARTICLE LLS : Circulation motorisée

La circulation des engins mécaniques à moteur thermique ou électrique, autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation est interdite sur le littoral de la commune,

ARTICLE 11.6 : Activité équestre

Les chevaux sont interdits sur l’ensemble du littoral.

ARTICLE 17 : Camping sauvage

Lé camping sauvage, I réalisation de constructions (type cabanes) sont interdits sir ensemble du littoral.

ARTICLE ELS : Feux

Lés feux sont interdits sûr là plage afin d'éviter toute confusion avec les signaux de tout ordie ainsi qué pour éviter tont risque d'incendie dans la forêt toute proclie,

ARTECLE 11.9 : Obligations - Sanctions

Les usagers des plages de TARNOS sont tenus de se conformer aux diréctivés ét infonctions des fâuveteuts nautiques chargés dé la surveillance et de la-sécurité sur les lieux dé baignade. Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du Code Pénal, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves-prévues par les Lois et règlements en vigueur.

RTICLE 12: VOIES ET DELAI DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal aciministratif de Pau dans un délai de: deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de. Pau peut être saisi dans les deux mois par < céssible sux le site wwwtelérécours.ftARTICLE 13 : TRANSMISSION ET AFFICHAGE

Envoyé en préfecture le 08/06/2023

Reçu en préfecture le 08/06/2023

Publié le

ID : 040-214003121-20230605-2023_168_ARR-AR

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale,

les agents de la Police Municipale, Messieurs les Sauveteurs Nautiques (C.R.S., agents communaux saisonniers), les agents des quartiers des Affaires Maritimes, l’Office National des Forêts, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public par tout

moyen.

Fait à Tarnos, le 05 juin 2023

fable gui L tite inernuk de l lle,

DL O8 Juin 1913

Le Maire dé Tarnos

Jean-Marc LESPADE